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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR M. Frank DESROCHES - Directeur Direction des infrastructures et de la mobilité 390, avenue des Lices CS 41303 83076 TOULON
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet |
RD18 - du PR 0+000 au PR 0+450 - Commune de La Seyne-sur-Mer - Liaison cyclable Pôle d'Échange de la Seyne au giratoire de la Pyrotechnie |
| Référence | 20211393 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRL05 |
| DESCRIPTION | La présente consultation concerne la prestation suivante : RD18 - du PR 0+000 au PR 0+450 - Commune de La Seyne-sur-Mer - Liaison cyclable Pôle d'Échange de la Seyne au giratoire de la Pyrotechnie. Les prestations concernent les travaux de Terrassement et de Chaussée liés à l'aménagement consistant en la création d'une voie verte sur la RD 18 ( PR 0+000 au PR 0+450 ) sur la section comprise entre le giratoire de la Pyrotechnie et la limite du de l'emprise du projet d'aménagement du pôle d'échange de la gare qui sera réalisé par la Métropole de Toulon. Les prestations relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du travail. Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de l'Ordre de Service prescrivant de la commencer. Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux( 3 mois à compter de la date fixée par l'Ordre de Service qui prescrira de les commencer). A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le mois de février 2022. |
| Code CPV principal | 45233140 - Travaux routiers |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Principales quantités : -les terrassements en terrain de toutes natures y compris pour réemploi : 450m³ - mise à disposition de personnels pour travaux de blanc : 4 nuits - arrachage de haie, débroussaillage et désherbage de terrain : 2000m² - élagage d'arbre inférieur ou égal à 0,30 m et supérieur à 0,30m : 40 m - la réalisation de purge sur chaussée : 150m - terrassement pour pose de canalisation et fourreaux : 250 m³ - fourniture et mise en oeuvre de GNT 0/20 pour remblaiement de tranchée : 380 m³ - fourniture et pose de canalisation PEHD Ø 500mm série CR8 : 300m - fourniture et mise en oeuvre de GNT 0/31,5 ou 0/40 pour construction de piste cyclable : 320 m³ - la réalisation de bordures T2, P1 et I1 : 1070 m - fourniture et mise en oeuvre BB 0/10 ocre : 165t - la réalisation d'un dispositif de retenue type glissière mixte bois-métal avec écran de protection pour moto ainsi qu'une main courante : 720 m |
| Options |
Oui CF.RC et en résumé: - Les modalités de paiement et d'établissement des factures - Les évolutions des index de paiement - travaux supplémentaires qui deviendraient nécessaires, - en cas de changement de coordonnateur, le changement sera notifié par ordre de service, - des prix nouveaux peuvent également être appliqués à des travaux prévus par le marché afin de tenir compte des conditions réelles de leur réalisation. Ils seront notifiés par ordre de service (cf. article 3.4.6 du CCAP). - Changement d'organisation ou de dénomination des services du Pouvoir Adjudicateur - En phase préparatoire, les mentions du mémoire technique du titulaire plus favorables au maître d'ouvrage que les clauses initiales du marché, pourront se substituer à celles-ci, après notification par ordre de service. - En cas d'évolution de la législation sur la protection des données à caractère personnel Marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du CCP. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance (10 % du montant initial TTC du marché) est prévue dans les conditions du code de la commande publique Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution des travaux si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix. L'avance est remboursée dans les conditions prévues au code de la commande publique. Cession ou nantissement de créances possible. Pas de retenue de garantie. |
| Financement | Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Les prestations sont réglées par mandat administratif. Le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application aux articles L. 2192-10. et R. 2192-10. du CCP et du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 modifié relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Conformément aux articles L. 2192-12. à L. 2192-14.et R. 2192-31. à R. 2192- 36. du CCP, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation. |
| Forme juridique | Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de l'article R. 2142-21. du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement, -en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 64 % : Prix 6 % : Nature des matériaux 30 % : Valeur technique des prestations |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
08/11/21 à 20h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur 30 points : Sous-Critère 1 : Planning des travaux avec phasage du chantier (12 points) Sous-Critère 2 : Gestion de la circulation et sécurité du chantier (12 points) Sous-Critère 3 : Protection de l'environnement (6 points) La nature des matériaux sera notée sur 6 points. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon |
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Envoi le 06/10/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/10/21 à 15h10 Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi |
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