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Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES M. Le Maire Hôtel de Ville Place du 18 Juin 1940 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Autre
- collectivité territoriale
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | Solutions de verbalisation, de dépénalisation et de logiciel de Police Municipale en mode hébergé |
| Référence | 2021/LogicielsPoliceMunicipale |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
36 mois |
| DESCRIPTION | Le marché comporte notamment les prestations suivantes : - La fourniture, la mise en oeuvre des solutions en mode hébergé - Les prestations d'installation, de paramétrage et de formation des utilisateurs et des administrateurs pour sa mise en oeuvre - La fourniture de la documentation fonctionnelle et technique pour les utilisateurs et de la documentation technique pour les administrateurs -Les prestations de maintenance et d'assistance (corrective, adaptative et évolutive) - Les prestations de formation supplémentaires si nécessaires |
| Code CPV principal | 72268000 - Services de fourniture de logiciels |
| Code CPV complémentaire | 48900000 - Logiciels et systèmes informatiques divers |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
L'accord-cadre est conclu pour une durée FERME de TROIS (3) ANS à compter de la date d'effet fixée au 15 décembre 2021 Les montants limites pour la durée totale du marché: Minimum:5 000 € HT / Maximum :140 000 € HT. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement;Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. |
| Financement | Budgets 2021-2022-2023-2024 de la ville;Forme du prix : ferme; Paiement par virement dans un délai maximum de 30 jours; Versement d'acomptes trimestriels. |
| Forme juridique | groupement solidaire ou conjoint. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Qualité technique 40 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
28/10/21 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. Les soumissionnaires peuvent également télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) via le site "profil acheteur" :https://www.marches-publics.info/ Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront IMPERATIVEMENT transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet « correspondre avec l'acheteur ». Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques : SERVICE DES MARCHÉS : 0494349438. Profil acheteur:https://www.marches-publics.info/ou également par le biais du site de la ville:http://www.ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marchespublics onglet "correspondre avec l'acheteur". Critères de sélection des candidatures: les capacités techniques et professionnelles. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5, rue Racine BP40510 83041 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. |
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Envoi le 06/10/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/10/21 à 18h10 |
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