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(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULON
M. Robert Cavanna - Adjoint aux contrats et marchés
Avenue de la République
CS 71407
83056 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 36 32 40
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marché à procédure adaptée en vue des fournitures de petits équipements spécialisés, y compris d'équipements de technologie RFID, pour les bibliothèques ou médiathèques de la Ville de Toulon, en 3 lots.
Référence 21AF-DCP-0092-A
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL05
Durée 48 mois
DESCRIPTION Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de petits équipements spécialisés pour les bibliothèques ou médiathèques, y compris d'équipements de technologie RFID, identification par radio fréquence (de l'anglais «Radio Frequency Identification»), en raison de l'installation d'un système d'identification, de prêts et de retours, et de protection contre le vol des documents des Bibliothèques-Médiathèques de la Ville de Toulon.
Les petits équipements spécialisés concernent l'ensemble du réseau de lecture publique et assimilé, à savoir, la Médiathèque Chalucet, la Bibliothèque du Musée d'Art, la Bibliothèque de Lagoubran, le Médiabus, la Médiathèque du Pont du Las, la Médiathèque du Port Marchand, la Médiathèque de Sainte Musse et la Médiathèque de la Roseraie.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Fourniture de petits équipements pour documents.
Description : Fourniture de petits équipements pour documents.
Quantité : Les valeurs minimales et maximales du marché sont : Montant minimum : 33 333 € HT soit 40 000 € TTC ; Montant maximum : 66 666 € HT soit 80 000 € TTC
Informations complémentaires : Le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de consultation :
- Critère Prix noté sur 13 points ;
- Critère Valeur technique noté sur 7 points. 		61 200    
N° 2 Fourniture de petits équipements pour CD et DVD.
Description : Fourniture de petits équipements pour CD et DVD.
Quantité : Les valeurs minimales et maximales du marché sont : Montant minimum : 6 666 € HT soit 8 000 € TTC ; Montant maximum : 20 000 € HT soit 24 000 € TTC.
Informations complémentaires : Le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de consultation :
- Critère Prix noté sur 13 points ;
- Critère Valeur technique noté sur 7 points. 		12 000    
N° 3 Fourniture d'équipements de technologie RFID.
Description : Fourniture d'équipements de technologie RFID.
Quantité : Les valeurs minimales et maximales du marché sont : Montant minimum : 33 333 € HT soit 40 000 € TTC ; Montant maximum : 66 666 € HT soit 80 000 € TTC
Informations complémentaires : Le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de consultation :
- Critère Prix noté sur 13 points ;
- Critère Valeur technique noté sur 7 points. 		47 800    
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Autres renseignements demandés :
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis (le numéro unique d'identification à compter du 01 novembre 2021), un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.* Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; *Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 09/11/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/11/21 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
Pour chaque lot :
L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée de 4 ans fermes à compter du jour de sa notification.
Les fournitures seront rémunérées par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées tels que décrites ci-après :
- Le marché est établi sur la base de prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires,
- Les fournitures non prévues au Bordereau des Prix Unitaires seront rémunérées par application des prix du ou des catalogues / tarifs publics, se rapportant exclusivement aux familles mentionnées à la trame de réponse, et applicables à l'ensemble de la clientèle, affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre, aux quantités réellement livrées.
Concernant le lot n°1
Les commandes effectuées sur catalogue ne pourront dépasser 25% de la masse minimum déterminée pour le marché, soit 10 000 € TTC.
Concernant le lot n°2
Les commandes effectuées sur catalogue ne pourront dépasser 25% de la masse minimum déterminée pour le marché, soit 2 000 € TTC.
Concernant le lot n°3
Les commandes effectuées sur catalogue ne pourront dépasser 25% de la masse minimum déterminée pour le marché, soit 10 000 € TTC.
Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2ème semestre 2025
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL
Place Félix Baret
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
  Envoi le 07/10/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/10/21 à 18h10

 

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