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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULON
M. Robert Cavanna - Adjoint aux contrats et marchés
Avenue de la République
CS 71407
83056 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 36 32 40

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Appel d'offres en vue des prestations d'entretien, de réparations et de dépannage de tous véhicules du parc automobile de la Ville de Toulon (en 3 lots)

Référence

21FS-DCP-0091-H

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRL05

DESCRIPTION

Les services attendus sont des prestations d'entretien, de réparation, de mécanique générale et électriques et de dépannage pour tous types de véhicules (Véhicules à moteur diesel, essence, essence + GPL, électrique) du Parc Automobile de la Ville de Toulon.

Code CPV principal

50116000 - Services de réparation et d'entretien de pièces spéciales de véhicules

Code CPV complémentaire

50100000 - Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes

50222000 - Services de réparation et d'entretien de matériel roulant

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 3 max

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 64 500,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Prestations d'entretien, de réparation et de dépannage de véhicules Poids Lourds (véhicules de plus de 3,5 tonnes) de marque exclusive IVECO Description : Le lot 1 a pour objet des prestations d'entretien, de réparation et de dépannage de véhicules Poids Lourds (véhicules de plus de 3,5 tonnes) de marque exclusive IVECO. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre à commandes pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité, sans que la durée totale de l'accord-cadre à commandes ne puisse excéder 48 mois. Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 75 000 € HT.	37 500	50116000
N° 2	Prestations d'entretien, de réparation et de dépannage de véhicules d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5T hors 2 roues de marque exclusive PEUGEOT Description : Le lot 2 a pour objet des prestations d'entretien et de réparations de véhicules d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5T hors 2 roues de marque exclusive PEUGEOT. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre à commandes pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité, sans que la durée totale de l'accord-cadre à commandes ne puisse excéder 48 mois. Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 40 000 € HT.	19 300	50116000
N° 3	Prestations d'entretien, de réparation et de dépannage de véhicules d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5T hors 2 roues de marque exclusive MITSUBISHI Description : Le lot 3 a pour objet des prestations d'entretien et de réparations de véhicules d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5T hors 2 roues de marque exclusive MITSUBISHI. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre à commandes pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité, sans que la durée totale de l'accord-cadre à commandes ne puisse excéder 48 mois. Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 15 000 € HT.	7 700	50116000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.* Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; *Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 16/11/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/11/21 à 14h00
Lieu : Ville de Toulon
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). L'estimation est annoncé en euros HT pour la première période d'exécution, pour l'ensemble des lots. Lot 1 : une avance est prévue (cf. article 3.5.2 du CCP); lots 2 et 3 : il n'est pas prévu d'avance (cf. article 3.5.2 du CCP). Une clause de réexamen est prévue (cf. article 6 du CCP). Les prestations sont réglées par application aux quantités réellement commandées et exécutées des temps et des tarifs horaires fixés au bordereau des temps de main d'oeuvre et à la trame de réponse (tarif horaire A, B ou C), ainsi que par application aux quantités réellement commandées et exécutées des prix forfaitaires conformément au bordereau des temps de main d'oeuvre et à la trame de réponse (forfaits F1, F2, F3, F4) et participation aux déchets (P1). Les prestations non prévues au bordereau des temps de main d'oeuvre seront rémunérées par application aux quantités réellement commandées et exécutées du tarif horaire A, B ou C, calculé à partir de la prestation la plus approchante du bordereau des temps de main d'oeuvre et du temps strictement nécessaire, après accord des parties. La fourniture de pièces détachées (neuves ou réemploi) de remplacement suite à réparation est réglée par application, aux quantités livrées, des prix unitaires des tarifs publics affectés des taux de rabais et (ou) de majoration(s) proposé(s) dans la trame de réponse. Ces taux de rabais ou de majoration (en %) sont invariables pendant toute la durée du marché. Le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : Prix, noté sur 12 points / valeur technique, noté sur 8 points. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2ème semestre 2025

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL
Place Félix Baret
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Envoi le 05/10/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/10/21 à 17h10

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