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(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULON
M. Robert Cavanna - Adjoint aux contrats et marchés
Avenue de la République
CS 71407
83056 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 36 32 40
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marché à procédure adaptée en vue de la fourniture d'armes et munitions pour les policiers municipaux de la Ville de Toulon, en 4 lots.
Référence 21AF-DCP-0093-Z
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL05
Durée 24 mois
DESCRIPTION Les présents marchés concernent la fourniture avec livraison d'armes et munitions pour les policiers municipaux de la Ville de Toulon, en 4 lots.
Les accords-cadres à commandes sont passés pour une durée ferme de deux ans à compter de leur date de notification.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Fourniture d'armes
Description : Fourniture d'armes pour les policiers municipaux de la Ville de Toulon.
Quantité : Les valeurs minimales et maximales sur la durée totale du marché de l'accord cadre sont : Montant minimum : 15 000€ HT / Montant maximum : 45 000€ HT.
Informations complémentaires : S'agissant d'un marché ayant pour objet l'achat de fournitures standardisées dont la qualité est insusceptible de variation d'un opérateur à l'autre, le marché sera attribué sur la base du seul critère du prix.
Chaque offre est notée sur 20 points sur la base du montant total du Bordereau des prix unitaires contractuel valant détail estimatif non contractuel du lot considéré. 		31 000    
N° 2 Fourniture de munitions
Description : Fourniture de munitions pour les policiers municipaux de la Ville de Toulon.
Quantité : Les valeurs minimales et maximales sur la durée totale de l'accord-cadre sont : Montant minimum : 15 000€ HT / Montant maximum : 50 000€ HT
Informations complémentaires : S'agissant d'un marché ayant pour objet l'achat de fournitures standardisées dont la qualité est insusceptible de variation d'un opérateur à l'autre, le marché sera attribué sur la base du seul critère du prix.
Chaque offre est notée sur 20 points sur la base du montant total du Bordereau des prix unitaires contractuel valant détail estimatif non contractuel du lot considéré. 		33 500    
N° 3 Fourniture de pistolet à impulsions électriques (PIE) et munitions PIE
Description : Fourniture de pistolet à impulsions électriques (PIE) et munitions PIE pour les policiers municipaux de la Ville de Toulon.
Quantité : Les valeurs minimales et maximales sur la durée totale de l'accord-cadre sont : Montant minimum : 20 000€ HT / Montant maximum : 75 000€ HT
Informations complémentaires : S'agissant d'un marché ayant pour objet l'achat de fournitures standardisées dont la qualité est insusceptible de variation d'un opérateur à l'autre, le marché sera attribué sur la base du seul critère du prix.
Chaque offre est notée sur 20 points sur la base du montant total du Bordereau des prix unitaires contractuel valant détail estimatif non contractuel du lot considéré. 		66 000    
N° 4 Fourniture de Générateurs Aérosols Incapacitant Lacrymogène (GAIL)
Description : Fourniture de Générateurs Aérosols Incapacitant Lacrymogène (GAIL) pour les policiers municipaux de la Ville de Toulon.
Quantité : Les valeurs minimales et maximales sur la durée totale de l'accord-cadre sont : Montant minimum : 1 500€ HT / Montant maximum : 6 000€ HT
Informations complémentaires : S'agissant d'un marché ayant pour objet l'achat de fournitures standardisées dont la qualité est insusceptible de variation d'un opérateur à l'autre, le marché sera attribué sur la base du seul critère du prix.
Chaque offre est notée sur 20 points sur la base du montant total du Bordereau des prix unitaires contractuel valant détail estimatif non contractuel du lot considéré. 		3 700    
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Au regard de la particularité des fournitures des lots 1 et 2 uniquement, aucune livraison par transporteur ne sera autorisée par la collectivité, par conséquent le titulaire du marché considéré assurera lui-même les livraisons.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Autres renseignements demandés :
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis (le numéro unique d'identification à compter du 01 novembre 2021), un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.* Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; *Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 10/11/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/11/21 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).
Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
Les fournitures faisant l'objet des marchés seront réglées par application des prix du Bordereau des Prix Unitaires Contractuel du lot considéré aux quantités réellement commandées et livrées.
Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2ème semestre 2023
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL
Place Félix Baret
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
  Envoi le 11/10/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/10/21 à 12h10

 

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