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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

REGIE MUNICIPALE POUR LE STATIONNEMENT
M. Jean-Jacques PRETTE - Directeur de la régie
Hôtel de Ville - Place Sadi Carnot
BP 80160 - 83701 SAINT-RAPHAËL Cedex
Tél : 04 98 11 89 10 - Fax : 04 94 44 47 26
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Prestations de services d'assurances pour la Régie Municipale pour le Stationnement de Saint-Raphaël (VAR)
Référence 21AS-0511-I
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée À compter du 01/01/22
Jusqu'au 31/12/22
DESCRIPTION La consultation porte sur les deux lots suivants:
Lot n° 1 :Assurances « Dommages aux Biens et Risques Annexes ».
Lot n° 2 :Assurances « Responsabilité Civile, Défense Recours et Risques Annexes ».
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Ce marché de services prendra effet le 01er janvier 2022 à 00h00 et sera conclu pour une durée d'un an du 01er janvier 2022 au 31 décembre 2022. Il sera reconduit, dans les mêmes termes, au maximum une fois un an par tacite reconduction, conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique. Il est précisé que le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Dommages aux Biens et Risques Annexes      
N° 2 Responsabilité Civile, Défense Recours et Risques Annexes      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune garantie financière n'est exigée. Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Financement Le présent marché sera financé sur le budget de la Régie Municipale pour le Stationnement : section de fonctionnement.
30 jours par mandat administratif
Forme juridique Conformément à l'article R.2142-21 du Code de la Commande Publique, l'acheteur public interdit
aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
Ce groupement pourra être constitué d'un intermédiaire (agent général ou courtier) et d'une
compagnie d'assurance.
Les offres pourront être présentées par :
- Une entreprise ou un organisme qui porte et qui provisionne le risque, se présentant seul, éventuellement représenté(e) par un intermédiaire d'assurance ;
- Un groupement conjoint d'entreprises ou d'organismes qui porte et provisionne le risque, éventuellement représenté par un apériteur.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances :
- Le mandat l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués,
- Attestation d'adhésion à l'ORIAS
- Attestation de garantie financière
Pour les compagnies d'assurance :
- Attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre en
conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances
- Attestation ou autre document officiel, de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité Scr est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Qualité technique
30 % : Le prix des prestations
Renseignements
administratifs
REGIE MUNICIPALE POUR LE STATIONNEMENT
Mlle HERIN
Hôtel de Ville - Place Sadi Carnot
BP 80160 83701 SAINT-RAPHAËL Cedex
Tél : 04 98 11 89 10 - Fax : 04 94 44 47 26

techniques
REGIE MUNICIPALE POUR LE STATIONNEMENT
Mlle HERIN
Hôtel de Ville - Place Sadi Carnot
BP 80160 83701 SAINT-RAPHAËL Cedex
Tél : 04 98 11 89 10 - Fax : 04 94 44 47 26
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
REGIE MUNICIPALE POUR LE STATIONNEMENT
M Le Directeur
Hôtel de Ville - Place Sadi Carnot
BP 80160 83701 SAINT-RAPHAËL Cedex
Tél : 04 98 11 89 10
Offres Remise des offres le 09/11/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 12/10/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Var Matin

 

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