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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Prestations de services d'assurances pour la Régie Municipale pour le Stationnement de Saint-Raphaël (VAR) | |||||||||||||||
Référence | 21AS-0511-I | |||||||||||||||
Type de marché | Services | |||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
Durée |
À compter du 01/01/22 Jusqu'au 31/12/22 |
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DESCRIPTION | La consultation porte sur les deux lots suivants: Lot n° 1 :Assurances « Dommages aux Biens et Risques Annexes ». Lot n° 2 :Assurances « Responsabilité Civile, Défense Recours et Risques Annexes ». |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | ||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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Quantité ou étendue |
Ce marché de services prendra effet le 01er janvier 2022 à 00h00 et sera conclu pour une durée d'un an du 01er janvier 2022 au 31 décembre 2022. Il sera reconduit, dans les mêmes termes, au maximum une fois un an par tacite reconduction, conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique. Il est précisé que le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction. |
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Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
Cautionnement | Aucune garantie financière n'est exigée. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. | |||||||||||||||
Financement | Le présent marché sera financé sur le budget de la Régie Municipale pour le Stationnement : section de fonctionnement. 30 jours par mandat administratif |
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Forme juridique | Conformément à l'article R.2142-21 du Code de la Commande Publique, l'acheteur public interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements. Ce groupement pourra être constitué d'un intermédiaire (agent général ou courtier) et d'une compagnie d'assurance. Les offres pourront être présentées par : - Une entreprise ou un organisme qui porte et qui provisionne le risque, se présentant seul, éventuellement représenté(e) par un intermédiaire d'assurance ; - Un groupement conjoint d'entreprises ou d'organismes qui porte et provisionne le risque, éventuellement représenté par un apériteur. |
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Conditions de participation | ||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Qualité technique 30 % : Le prix des prestations |
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Renseignements |
administratifs REGIE MUNICIPALE POUR LE STATIONNEMENT Mlle HERIN Hôtel de Ville - Place Sadi Carnot BP 80160 83701 SAINT-RAPHAËL Cedex Tél : 04 98 11 89 10 - Fax : 04 94 44 47 26 techniques REGIE MUNICIPALE POUR LE STATIONNEMENT Mlle HERIN Hôtel de Ville - Place Sadi Carnot BP 80160 83701 SAINT-RAPHAËL Cedex Tél : 04 98 11 89 10 - Fax : 04 94 44 47 26 |
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Documents |
REGIE MUNICIPALE POUR LE STATIONNEMENT M Le Directeur Hôtel de Ville - Place Sadi Carnot BP 80160 83701 SAINT-RAPHAËL Cedex Tél : 04 98 11 89 10 |
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Offres |
Remise des offres le
09/11/21 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Envoi le 12/10/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Var Matin |
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