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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ
M. Vincent MORISSE - Président de la Communauté de communes
Bâtiment le grand sud, 2 rue blaise pascal
83310 COGOLIN
Tél : 04 94 55 70 30
AVIS RECTIFICATIF DU 04/11/21
Durée

Au lieu de :
À compter du 01/01/22 Jusqu'au 31/12/23
Lire :
À compter du 01/01/22 Jusqu'au 31/12/22

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture et acheminement en électricité et services associés
Référence MA21052
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL05
Durée À compter du 01/01/22
Jusqu'au 31/12/23
DESCRIPTION Fourniture et acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez. L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées :
- la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant essentiellement des sites qui appartiennent au Pouvoir Adjudicateur et qui sont situés dans le périmètre du présent marché - la Communauté de communes du Golfe de Saint Tropez ;
- l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison du Pouvoir Adjudicateur situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique ;
- la mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique ;
- les services associés à la fourniture d'énergie électrique.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Le marché adapté est conclu avec un montant maximum de 213 999,99 €uros HT.
Ce présent marché adapté comporte 3 variantes :
- Variante n°1 obligatoire : Prix en énergies renouvelables à hauteur de 50% sur l'offre de base
- Variante n°2 obligatoire : Prix en énergies renouvelables à hauteur de 100% sur l'offre de base
- Variante n°3 non obligatoire : Prix avec dispositif ARENH (2022 et/ou 2023)

Valeur estimée hors TVA : 213 999,00 €
Conditions relatives au contrat
Financement Paiement par mandat administratif à 30 jours. Fonds propres.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/11/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 1 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges de Marseille (CCIRAL)
Secrétariat régional pour les affaires régionales
Bd Paul Peytral
13282 Marseille Cedex 20
Tél : 04 91 15 63 74 - Fax : 04 91 15 61 90
  Envoi le 13/10/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/10/21 à 13h10

 

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