CONSEIL GENERAL DU VAR, Portail des Marchés Publics

ACHETEURS

FOURNISSEURS

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

Assistance Fournisseurs

Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE PIERREFEU DU VAR
M. Patrick MARTINELLI - Maire
Place Urbain Sénés
83390 PIERREFEU DU VAR
Tél : 04 94 13 53 13

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Marché de travaux sur les réseaux de collecte des eaux usées suite au schéma directeur d'assainissement
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRL05
Durée	48 mois
DESCRIPTION	- la dérivation provisoire des effluents - la démolition du regard existant, y compris l'évacuation des déchets - la pose de nouveaux regards en PEHD Diam 1000mm de type WAVIN TEGRA ou similaire - le raccordement amont/aval de la canalisation existante - le remplacement de regards présentant des intrusions d'aux claires parasites de temps sec - le remplacement de regards présentant des intrusions d'eaux claires parasites de temps de pluie - le remplacement de tampons non étanches
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Tel indiqué dans le dossier de consultation
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : entre 3 et 4

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Tel indiqué dans le dossier de consultation
Financement	Investissement
Forme juridique	tel indiqué dans le dossier de consultation

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix
Renseignements	administratifs MAIRIE DE PIERREFEU DU VAR Place Urbain Sénés 83390 PIERREFEU DU VAR Tél : 04 94 13 53 13 techniques MAIRIE DE PIERREFEU DU VAR Place Urbain Sénés 83390 PIERREFEU DU VAR Tél : 04 94 13 53 13
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : MAIRIE DE PIERREFEU DU VAR Place Urbain Sénés 83390 PIERREFEU DU VAR Tél : 04 94 13 53 13 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 05/11/21 à 00h00 Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 12/11/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	L'accord cadre à bons de commande est conclu pour une année renouvelable 3 fois maximum.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
	Envoi le 13/10/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/10/21 à 14h10

Inscription au système d'alerte des entreprises

Contact Assistance Mentions Légales AWS