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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
Mme Véronique FRANKE - Directeur
Direction des Bâtiments et Equipements Publics
390 avenue des Lices
CS 41303
83000 TOULON

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	MISSION DE COORDINATION DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ DE NIVEAU 1 POUR LA RÉNOVATION ÉNERGETIQUE ET TECHNIQUE DE 7 COLLÈGES DU DÉPARTEMENT DU VAR
Référence	20211470-JT
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRL05
Durée	48 mois
DESCRIPTION	La présente consultation concerne la prestation de la Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, niveau 1 dans le cadre d'un marché public global de performance pour les travaux de rénovation énergétique et technique de 7 collèges du département du Var . La mission du coordonnateur SPS porte sur la partie travaux de la phase de conception/réalisation du marché global de performance ; cette partie, d'un montant estimé à 34 526 666 € HT soit 41 431 999, 20 € TTC, est décomposée comme suit : Tranche ferme : 29 166 666 € HT Tranche optionnelle n°1 - Réfection des Salles de science : 850 000 € HT Tranche optionnelle n°2 - Réfection des demi-pensions de certains collèges : 1 670 000 € HT Tranche optionnelle n°3 - Réfection des équipements sportifs de certains collèges : 1 000 000 € HT Tranche optionnelle n°4 - Remplacement des réseaux de distribution de chauffage : 1 840 000 € HT
Code CPV principal	71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 68 400,00 €
Options	Oui clause variation prix si événements altérant l'équilibre financier du contrat ;Options dont notamment : conclusion possible d'avenant (cf.Art. IX du CCPAE) selon évolutions réglementaires; prolongation des délais; services suppl. nécessaires ; calendrier prévisionnel; Tranches optionnelles: (4)tranches optionnelles pourront être affermies ; prestations similaires cf.article R.2122-7.du CCP.
Reconductions	Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - - Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Justificatif d'une expérience professionnelle coordonnateur ou agent en matière de sécurité, d'une durée minimale de cinq ans pour la compétence de niveau 1 et justificatif d'une formation spécifique de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé adaptée, d'une part, à l'expérience professionnelle ou au diplôme du candidat et, d'autre part, au niveau de compétence défini à l'article R.4532-23. Cette formation est actualisée tous les cinq ans, dans l'année civile qui suit l'échéance de la dernière attestation de compétence prévue à l'article R.4532-31. (article R4532-26 modifié du Code du travail). Joindre Copie de l'attestation de compétence niveau 1 en conception et en réalisation, en cours de validité (datée de moins de 1 an)

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique (temps d'intervention en phase réalisation) 60 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 15/11/21 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 17/11/21 à 00h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Lieu d'exécution: 7 collèges du Dpt du Var : Paul Cézanne-Brignoles; Le Fenouillet-La Crau; Henri Bosco- La Valette du Var; Jean Giono- Le Beausset; Pierre de Coubertin-Le Luc en Provence; Vallée du Gapeau-Solliès-POnt; Henri Matisse -Saint Maximin. le Coordonnateur SPS devra notamment participer à l'analyse des offres initiales et finales relatives au dialogue compétitif entre les 2 candidats du marché global de performance énergétique et technique, y compris les tranches optionnelles et exécuter les missions confiées détaillées à l'article II.4-1 du CCP valant AE A TITRE INDICATIF les durées prévisionnelles du Marché global de performance sont les suivantes - Conception : 6 mois ; - Réalisation : 30 mois à compter de la validation de la phase conception (y compris tranches optionnelles éventuellement affermies), dont 2 mois de période de préparation Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Le coordonnateur SPS intervient pendant la conception et l'exécution des ouvrages et jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement de la tranche ferme et des tranches optionnelles affermies Sa mission débute à compter de la notification du marché Les prestations relatives à la tranche ferme seront exécutées à compter de la notification du marché. Les prestations de chaque tranche optionnelle seront exécutées à compter d'un ordre de service invitant le prestataire à débuter sa mission ; Le titulaire s'engage à effectuer pour le compte du département, responsable de traitement, les opérations de traitement de données à caractère personnel au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données, à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application n° 2018-687 du 1er août 2018. - Le critère prix sera noté sur 60 points : Les notes seront établies sur la formule suivante, comparaison du prix proposé par rapport à la moyenne des offres des candidats : N = 60 x [1 - (valeur absolue de (Moyenne des prix - prix proposé) ] / (Moyenne des prix) - La valeur technique (Temps d'intervention en phase « réalisation ») sera notée sur 40 points : Les critères retenus pour le jugement de la valeur technique des offres et leur notation sont les suivants : - Si « x » temps proposé par le soumissionnaire par rapport à la moyenne des candidats est : - 5% < x < +5% La note obtenue sera égale à 40 - Si « x » temps proposé par rapport à la moyenne des candidats est : + 5% < x < + 15% La note obtenue sera égale à 30 - Si « x » temps proposé par rapport à la moyenne des candidats est : -15% < x < - 5% OU + 15% < x < + 20% La note obtenue sera égale à 20 - Si « x » temps proposé par rapport à la moyenne des candidats est : - 20% < x < - 15% La note obtenue sera égale à 10 - Si « x » temps proposé par rapport à la moyenne des candidats est : x < - 20% OU x > + 20% La note obtenue sera égale à 0 - La notes 0 est éliminatoire. Le titulaire devra effectuer l'équivalent d'une visite d'une demi-journée (4h environ comprenant le transport aller-retour) minimum par semaine, soit environ 16h/mois, en visites inopinées ou en réunion de chantier (à la demande du maître d'ouvrage) et organisation des diverses réunions (CISSCT). Le délai global du marché étant de 30 mois de travaux, soit 130 semaines cela équivaut à 520 heures minimum d'intervention imposées par le maître d'ouvrage en phase C2 de la DGPF. En dessous de ce seuil, l'offre sera déclarée irrégulière.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon
	Envoi le 11/10/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/10/21 à 15h11 Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

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