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(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
M. Le Maire
Hôtel de Ville
Place du 18 Juin 1940
83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - collectivité territoriale ;
Objet Prestations de nettoiement des marchés forains sur la commune de SIX FOURS LES PLAGES
Référence 2021/NettoiementMarchés
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Il s'agit d'un marché composite comportant des prestations permanentes réglées par application d'un prix global et forfaitaire et des prestations occasionnelles exécutées à titre ponctuel réglées sur la base d'un bordereau des prix unitaires avec les montants limites suivants pour chacune des années: Minimum: sans/ Maximum : 10 000 € HT.
Code CPV principal 90910000 - Services de nettoyage
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché est conclu à compter est conclu pour une première période allant du 1er janvier 2022 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31 décembre 2022. Il sera ensuite reconductible DEUX fois pour une année, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2024.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement.Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.Constitution d'une garantie à première demande pour le remboursement de l'avance
Financement Budgets 2022-2023-2024 de la ville;Forme du prix : révisable; Paiement par virement dans un délai maximum de 30 jours; Versement d'acomptes mensuels. Avance d'un montant de 5% du montant initial du marché.
Forme juridique groupement solidaire ou conjoint.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur Technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/11/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation.
Les soumissionnaires peuvent également télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) via le site "profil acheteur" :https://www.marches-publics.info/
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront IMPERATIVEMENT transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet « correspondre avec l'acheteur ».
Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques : SERVICE DES MARCHÉS : 0494349438.
Profil acheteur:https://www.marches-publics.info/ou également par le biais du site de la ville:http://www.ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marchespublics onglet "correspondre avec l'acheteur".
Critères de sélection des candidatures: l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités techniques et professionnelles.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5, rue Racine
BP40510
83041 TOULON Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
  Envoi le 14/10/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/10/21 à 11h10

 

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