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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNE DE SAINT-RAPHAËL
M. Le Maire
place Sadi Carnot
BP 80160 - 83700 Saint-Raphaël - Cedex
Tél : 04 94 19 71 45

AVIS RECTIFICATIF DU 18/10/21

Remise des offres	Au lieu de : 10/11/21 à 15h00 au plus tard. Lire : 12/11/21 à 15h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres	Au lieu de : 12/11/21 à 10h00 Lire : 13/11/21 à 10h00

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Fourniture de carburants et de fioul domestique

Référence

CARBURANT 22304

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRL05

Lieu principal de livraison

Cuves du centre technique municipal pour le carburant et celles de l'Ecole primaire et de la mairie annexe d'Agay pour la fioul
83700 SAINT RAPHAEL

DESCRIPTION

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Code CPV principal

09134200 - Carburant diesel

Code CPV complémentaire

09132100 - Essence sans plomb

09135100 - Fioul domestique

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Gazole Description : Gazole Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/22 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Informations complémentaires : quantités du lot 1 Gazole : minimum 100 000,00 litres / maximum 310 000,00 litres	1 438 400	09134200
N° 2	Sans plomb 98 Description : Sans plomb 98 Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/22 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Informations complémentaires : quantités du lot 2 sans plomb 98 : minimum 25 000,00 litres / maximum 50 000,00 litres	272 580	09132100
N° 3	Fioul domestique Description : Fioul domestique Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/22 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Informations complémentaires : quantités du lot 3 fioul domestique : minimum 4 000,00 litres maximum 20 000,00 litres	55 840	09135100

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat et est reconductible 3 fois selon les conditions du présent CCAP.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Délai de livraison
10 % : Valeur technique
60 % : Prix des prestations

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 12/11/21 à 15h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/11/21 à 10h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.
L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de TOULON
5, rue Racine
BP 40510 83041 TOULON Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de TOULON
5, rue Racine
BP 40510 83041 TOULON Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89

Envoi le 12/10/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/10/21 à 11h10

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