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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
M. Ricardo VAZQUEZ - Directeur
Direction de la culture des sports et de la jeunesse
390 avenue des Lices
CS 41303
83000 TOULON

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion ;

Objet	La présente consultation porte sur les besoins du Département du Var en matière de prestations de transport d'oeuvres et objets d'art.
Référence	20211086
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRL05
Durée	48 mois
DESCRIPTION	Transport, y compris l'emballage et éventuellement les opérations d'accrochage et décrochage, d'oeuvres et objets d'art (cf CCP). Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Période ferme de 2 ans ou le cas échéant, dès que le montant maximum de la première période est atteint : Montant minimum € HT première période : 40 000 € Montant maximum € HT première période : 3 000 000 € Période reconductible de 2 ans ou le cas échéant dès que le montant maximum de la deuxième période est atteint : Montant minimum € HT première période : 40 000 € Montant maximum € HT première période : 3 000 000 €. L'accord-cadre est passé à compter du 7 février 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une période ferme de 2 ans ou le cas échéant dès que le montant maximum de la première période est atteint. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Code CPV principal	60181000 - Location de camions avec chauffeur
Code CPV complémentaire	60400000 - Services de transport aérien
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 3 200 000,00 €
Options	Oui Cf article 3.2.2. du RC : - variation des prix - augmentation délai d'exécution des bons de commande au delà de la durée de validité du marché, s'il ‘avère insuffisant pour le retour des oeuvres et objets d'art des expositions, pour lesquels le prestataire a été chargé de l'aller (avenant) - Modalités de paiement si évolution réglementaire (ordre de service) - Reconduction : 1
Reconductions	Oui Il est renouvelable 1 fois pour une période de 2 ans ou le cas échéant dès que le montant maximum de la deuxième période est atteint, par reconduction TACITE, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Modalités d'attribution : le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. Le choix de la forme du groupement exigé après l'attribution sera solidaire. Après attribution du marché à un groupement, l'acheteur impose la forme d'un groupement solidaire : l'exécution du marché ne peut souffrir de défaillance, compte tenu de la programmation culturelle engagée et l'impact financier qui en découle. Protection des données personnelles : cf. article 2.4. du règlement de consultation et annexe relative au RGPD du Cahier des Clauses Particulières.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Pour la présentation de la candidature, le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 (ou équivalents) joints au présent dossier de consultation OU le Document Unique de Marché Européen ( DUME). Le candidat devra fournir : - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter ( joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; - Les documents et renseignements aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle R. 2142-5 du CCP : - Tout document l'habilitant lui et ses correspondants à effectuer le transport d'oeuvres et d'objets d'art sur le plan national ou international notamment : - la copie de certificat d'inscription au registre des commissionnaires de transports ou tout document équivalent - la copie de la parution au journal officiel du numéro d'agrément en douane ou tout document équivalent - la copie du certificat d'agence de fret I.A.T.A. (International Air Transport Association), ou tout document équivalent - la copie de l'agrément "expéditeur connu" auprès de la Direction Générale de l'Aviation Civile ou tout document équivalent. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices, Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.


Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 60 % : Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 19/11/21 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 24/11/21 à 00h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La valeur technique notée sur 40 points (puis portée à 40%) sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat, en fonction des sous critères suivants : Sous-critère 1 - Moyens humains et matériels mis à disposition pour satisfaire les prestations objet du présent marché, dont la désignation des référents financier et commercial avec leurs CV, leur disponibilité des référents en période d'organisation des transports et suppléants en cas d'absence de ces référents - Noté sur 20 points Sous-critère 2 : Méthodologie mise en oeuvre pour satisfaire les prestations objet du présent marché - Noté sur 20 points Le candidat devra décrire les modalités et la méthodologie mises en oeuvre pour satisfaire les prestations, objet du présent marché, y compris l'établissement et la validation des devis, la coordination des prestations... Une attention particulière sera accordée à la transmission par le candidat de la liste de ses correspondants et transitaires habituels à l'étranger. De plus, le Pouvoir adjudicateur devra être en capacité de s'assurer par tous documents fournis par le candidat que lui et ses correspondants sont habilités et effectuent le transport d'oeuvre d'art national et international selon les règles de la profession.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon
	Envoi le 12/10/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/10/21 à 17h10

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