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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE LE REVEST LES EAUX
M. Ange MUSSO - Maire
Hotel de ville
Place J JAURES
83200 LE REVEST LES EAUX
Tél : 04 94 98 19 90 - Fax : 04 94 98 19 99
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet RENOVATION DES TOITURES TERRASSES DE L'ECOLE ELEMENTAIRE
Référence 2021 TX 0003
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL05
Lieu d'exécution Ecole Philippe ROCCHI, avenue de l'oratoire.
83200 LE REVEST LES EAUX
Durée 40 jours
DESCRIPTION Rénovation avant implantation de panneaux photovoltaïques sur ces toitures
Surface totale : 1 020 m2 de toitures terrasses :
- Partie A : une surface de 595 m² de toitures terrasses,
- Partie B : une surface de 425 m² de toitures terrasses
Code CPV principal 45261420 - Travaux d'étanchéification
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5.0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
Financement Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 12 du CCAG-Travaux. Les acomptes seront versés mensuellement.
Si lors de l'établissement du décompte général, les valeurs finales des indices ou index de référence ne sont pas connues, le pouvoir adjudicateur notifie au titulaire le décompte général. Le décompte général et définitif lie définitivement les parties, sauf en ce qui concerne la variation de prix afférente au solde.
Le représentant du pouvoir adjudicateur notifiera au titulaire le montant de cette variation de prix au plus tard dix jours après la publication de l'indice ou l'index de référence permettant de calculer la variation du solde. La date de cette notification constitue le point de départ du délai de paiement de ce montant.
Forme juridique Aucune forme juridique n'est demandée
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs et techniques
Mairie du Revest les Eaux
Place J JAURES
83200 LE REVST LES EAUX
Tél : 04 94 98 19 90
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16/11/21 à 16h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 19/11/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/11/21 à 14h00
Lieu : Revest
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis par voie papier est autorisée.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
  Envoi le 21/10/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/10/21 à 12h10

 

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