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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR M. Frank DESROCHES - Directeur Direction des infrastructures et de la mobilité 390, avenue des Lices CS 41303 83076 TOULON
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | RD37 - PR36+000 A 36+400 - Création réseau pluvial suite à de nombreuses inondations - Commune de CALLIAN |
| Référence | 20211377 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRL05 |
| DESCRIPTION | Les prestations consistent en la création de réseau pluvial suite à de nombreuses inondations sur la commune de Callian. A titre indicatif, ce marché comprend les travaux de : - installation et signalisation de chantier - déblais - maçonnerie chaussée et bordures - pluvial Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 3 au sens du code du travail. Le délai de la période de préparation des travaux est de 15 jours à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de la commencer. Il n'est pas compris dans les délais d'exécution des travaux (1 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer). A titre indicatif on peut prévoir que les travaux commenceront vers le mois de janvier 2022. |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Les principales quantités sont : - prix n°1.14 - rabotage de chaussée : 1400 m² - prix n°2.2 - Fourniture et pose de canalisations PVC 315 SN8 : 85m - prix n°2.3 - caniveaux grille dimension 300*300 mm : 13 m - prix n°3.1 - fourniture et pose de bordures béton préfabriquées de type T2 ou T2 basses classe U : 190 m - prix n°3.7 - fourniture et mise en oeuvre d'EB10 (BBSG 0/10 classe 3) : 210 T |
| Options |
Oui cf RC et en résumé : - modalité de paiement et établissement des factures - évolutions index de paiement - travaux supplémentaires qui deviendraient nécessaires - prix nouveaux peuvent également être appliqués à des travaux prévus par le marché afin de tenir compte des conditions réelles de leur réalisation. Ils seront notifiés par ordre de service - Changement d'organisation ou de dénomination des services du Pouvoir Adjudicateur - En phase préparatoire, les mentions du mémoire technique du titulaire plus favorables au maître d'ouvrage que les clauses initiales du marché, pourront se substituer à celles-ci, après notification par ordre de service - en cas d'évolution de la législation sur la protection des données à caractère personnel. Marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R2122-7 du CCP. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance (10 % du montant initial TTC du marché) est prévue dans les conditions du code de la commande publique. Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix. L'avance est remboursée dans les conditions prévues au code de la commande publique. Cession ou nantissement de créances possible. Pas de retenue de garantie. |
| Financement | Le financement est assuré par le budget départemental. Les prestations sont réglées par mandat administratif. Le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application aux articles L. 2192-10. et R. 2192-10. du CCP et du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 modifié relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Les prestations seront réglées sur présentation d'une demande de paiement présentée par le mandataire par un envoi permettant de donner une date certaine à sa réception. Par dérogation aux articles 13.1 à 13.4 du C.C.A.G. Travaux, le titulaire est informé que le règlement de la dernière demande de paiement vaut décompte général et solde du marché. Conformément aux articles L. 2192-12. à L. 2192-14.et R. 2192-31. à R. 2192-36. du CCP, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation. |
| Forme juridique | Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Dans le cas de groupements conjoints, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. L'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 76 % : Prix 20 % : Valeur technique de l'offre 4 % : Nature des matériaux |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
17/11/21 à 20h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les critères de sélection des candidatures et de jugement des offres sont fixés à l'article 4 du règlement de la consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date de remise des offres, une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation. Une réponse sera alors adressée au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon |
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Envoi le 25/10/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/10/21 à 11h10 |
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