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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE D'HYÈRES-LES-PALMIERS
M. Le Maire
12 Avenue Joseph Clotis
BP 709 - 83412 Hyères - Cedex
Tél : 04 94 00 78 32 - Fax : 04 94 00 79 81

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	EVENEMENTIEL- Prestations de mise en oeuvre d'éclairage pour installations évènementielles - Accord cadre à bons de commandes
Référence	AOO10/21
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRL05
Lieu principal de prestation	Hyères les Palmiers 83400 Hyères
Durée	12 mois
DESCRIPTION	Description: -la fourniture, les travaux accessoires de pose, de dépose et de raccordement de coffrets ou autres matériels électriques et d'éclairage évènementiel, -l'entretien et la rénovation de réseaux électriques existants destinés à l'alimentation de manifestations ponctuelles et/ou de matériel d'illuminations -l'aménagement de réseaux électriques provisoires -La fourniture, les travaux de pose, de dépose et de raccordements de différents supports de voirie utiles à l'installation de décorations, d'éclairage évènementiel et de motifs d'illuminations, -La mise en oeuvre d'un service d'astreinte Elles peuvent comprendre des interventions accessoires de génie civil inhérentes à la spécificité des opérations, à savoir : tranchées pour pose de fourreaux, constructions de regards et de massifs … Les prestations faisant du marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes : Montant mini/an: 40 000€ TTC Montant maxi/an :300 000€ TTC
Code CPV principal	51111000 - Services d'installation de moteurs électriques, de générateurs et de transformateurs
Code CPV complémentaire	45316110 - Installation de matériel d'éclairage public
	45317000 - Autres travaux d'installation électrique
	50232000 - Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Marché susceptible d'être passé ultérieurement En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.
Reconductions	Oui Reconductions Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes : - Modalités de reconduction : tacite - nombre de reconductions : 3

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Clause de réexamen Le présent marché prévoit une clause de réexamen en cas de : Modification du service gestionnaire

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique jugée d'après la grille de notation 10 % : Performance en matière de développement durable jugée d'après la grille de notation 40 % : Prix des prestations jugé d'après le montant total TTC du DENC, le cas échéant corrigé 10 % : Prix du devis masqué jugé d'après le montant total TTC d'un devis caché confidentiel établi par l'acheteur avant la date limite de remise des offres et non remis aux candidats
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 24/11/21 à 16h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 25/11/21 à 08h00 Lieu : hyeres

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Candidature jugée en application du Code de la commande publique. Pour retrouver cet avis intégral, accéder et retirer le DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: Au 08.92.14.00.04 Ou à l'adresse support-entreprises@aws-france.com. Nomenclature interne: 77.22 Documents demandés dans l'offre dans le RC.Date prévisionnelle de notification et d'exécution :1er trimestre 2022 - unité monétaire : euros Paiement sous 30 jours par virement bancaire - budget communal - fonds propres - Pas de retenue de garantie ni d'avance. Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique à compter de sa notification pour une durée d'un an et renouvelable 3 fois à la date anniversaire par reconduction tacite par période successive d'un an. Les délais d'exécution des prestations commenceront à courir à compter de la notification du bon de commande. Les prescriptions correspondantes seront fixées dans chaque bon de commande. Les délais sont exprimés en jours calendaires et englobent les jours fériés et les congés de l'entreprise. La période d'astreinte de nuit, de week-end et jours fériés pour les manifestations commence à compter de la date fixée sur le bon de commande. Les prescriptions correspondant aux périodes d'astreinte de nuit, de week-end et jours fériés pour les manifestations seront fixées dans chaque bon de commande. La période d'astreinte englobe les jours fériés et les congés de l'entreprise. Les délais d'exécution des délais d'intervention en cas de panne sans urgence commenceront à courir à compter de la notification du bon de commande. Les prescriptions correspondantes seront fixées dans chaque bon de commande. Les délais sont exprimés en jours ouvrés et englobent les congés de l'entreprise. Un délai maximum de 2 jours ouvrés pour réaliser un diagnostic. Les délais d'intervention en cas de dépannage, en cas d'urgence ou en cas d'extrême urgence sont définis à l'article 6.4 du CCTP. Ces délais englobent les périodes de congés de l'entreprise, les samedis et dimanches et jours fériés et sont exprimés en heures (24h/24 et 7 jours /7). En dérogation à l'article 3.2.1 du CCAG-FCS ces délais d'intervention en cas de dépannage, en cas d'urgence ou en cas d'extrême urgence qui sont exprimés en heures, commencent à courir à compter de la réception du fax, de l'email et/ou du bon de commande. Le délai de fourniture des documents en cours d'exécution est exprimé en jours calendaires et englobe les périodes de congés de l'entreprise et les jours fériés.(cf article 4.2 du CCAP) Périodes d'intervention: CF article 3.2 du CCAP. Le groupement pourra prendre la forme d'un groupement : - solidaire, - conjoint avec mandataire solidaire, - conjoint avec mandataire non solidaire. Les offres initiales par courriel ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : La présente consultation peut faire l'objet : - Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - À compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
	Envoi le 25/10/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/10/21 à 17h10

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