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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
(Attention avis expiré !)

METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
M. le Président
HOTEL DE LA METROPOLE
107 boulevard Henri Fabre
CS 30536
83041 TOULON - CEDEX 9
Tél : 04 94 93 83 00 - Fax : 04 94 93 83 83


Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	CONCESSION POUR LE REAMENAGEMENT ET L'EXPLOITATION DES PORTS DE PLAISANCE DE LA RADE DE TOULON ET DE SAINT-ELME
Référence	21DSP03
Type de marché	Services
Mode	Avis de concession
Code NUTS	FRL05
Durée de la concession	360 mois
DESCRIPTION	La concession présente un objet mixte dans la mesure où des prestations de travaux et de services seront à la charge de l'exploitant. L'objet de ce contrat est de confier à titre exclusif et principal et aux risques et périls du concessionnaire le réaménagement, le développement, l'entretien, la gestion et l'exploitation des ports de plaisance de la rade de Toulon et de Saint-Elme La Métropole Toulon-Provence-Méditerranée souhaite confier à un opérateur spécialisé les travaux de réaménagement des ports de plaisance ainsi que l'exploitation de ces ports. A titre non exhaustif, les principales missions incombant au concessionnaire sont les suivantes : le réaménagement, l'exploitation, l'entretien, la maintenance, le renouvellement des ouvrages, bâtiments, installations, matériels, réseaux et services compris dans le périmètre concédé, ainsi que la promotion et le développement des activités nautiques, commerciales et d'occupation domaniale.
Code CPV principal	63721200 - Services d'exploitation portuaire
Forme	Division en lots : Non
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 290 000 000,00 €
Délégation

Conditions de participation
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Lettre de candidature, datée et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat. Cette lettre précise l'identité complète du candidat, indique s'il se présente seul ou en groupement d'entreprises, et, dans ce second cas, indique le nom des membres du groupement et l'identité du mandataire. La lettre de candidature est signée par l'ensemble des membres du groupement ou est accompagnée de l'autorisation donnée au mandataire par chaque cotraitant de signer l'offre de candidature au nom du groupement. Cette lettre de candidature est accompagnée de la preuve que la (les) personne(s) qui en est (sont) la signataire(s) dispose(nt) de pouvoirs à cet effet. La lettre de candidature indique une adresse unique de courriel du candidat ; - Extrait K bis de moins de trois mois ; - Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité ; - Une déclaration sur l'honneur pour attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit mentionnés aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5 du code de la commande publique ; - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que les renseignements et documents exigés au titre de la candidature (en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 du code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du même code), sont exacts. - Les certificats établis justifiant du respect des obligations prévues à l'article L. 2123-2 du code de la commande publique, le candidat produit les certificats et attestations délivrés dans les conditions et par les organismes mentionnés par l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique ; En cas de candidature émanant d'une société appartenant à un groupe d'entreprises soumis au régime de l'intégration fiscale et/ou de consolidation du paiement de la TVA, le candidat fournira également les attestations visées ci-avant pour sa société mère. Métropole Toulon-Provence-Méditerranée accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen électronique (eDUME). Ce document devra être rédigé en français. Le candidat peut présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement conjoint d'entreprises. Il ne peut donc pas cumuler les deux qualités. S'il est attributaire, le groupement devra prendre la forme d'une entité juridique dotée de la personnalité morale. Dans tous les cas, le candidat retenu devra constituer une société dédiée ayant pour objet la gestion déléguée du service public. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces de candidatures devra être fourni pour chaque entreprise du groupement à l'exception de la lettre de candidature. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat présentera les éléments suivants : - Evolution de son chiffre d'affaires annuel global sur les trois derniers exercices en précisant la part correspondant au domaine d'activité objet de la concession (travaux et service). - Comptes annuels détaillés (bilan, compte de résultat et annexes) des trois derniers exercices connus et, s'il y a lieu, les rapports des commissaires aux comptes des trois derniers exercices connus, concernant l'activité du candidat et le domaine d'activité objet de la concession (travaux et services). - Composition de son capital social dans le cas d'un candidat unique ou pour chacun des membres du groupement Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Il est attendu un mémoire descriptif de présentation du candidat. Il y détaillera en particulier : - les moyens matériels et humains dont il dispose en précisant l'effectif et le niveau des capacités professionnelles qu'il peut mobiliser le cas échéant - ses références détenues dans le domaine faisant l'objet de la concession (seront particulièrement valorisées les références du candidat en matière d'investissement, d'exploitation et de gestion de services d'équipements et ouvrages portuaires). - des expériences en matière d'aménagement urbain et dans les énergies renouvelables, - les conditions dans lesquelles il entend mener à bien la concession pour respecter en particulier la continuité du service public et assurer l'égalité de traitement des usagers.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 35 % : Qualité du projet de développement des ports 30 % : Critère Economique , financier et niveau des engagements juridiques 20 % : Qualité du service rendu aux usagers 15 % : Actions menées en faveur du développement durable
Documents	Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 06/12/21 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les candidatures seront sélectionnées par référence aux critères suivants : - garanties professionnelles et financières des candidats, - de la justification du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévu par les articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail, - aptitude de ces derniers à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service devant le service public, Seuls les trois premiers candidats seront habilités à retirer le dossier de consultation et seront autorisés à déposer une offre. Les échanges en cours de consultation se feront par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: https://www.marches-publics.info Les candidatures contenant les pièces visées à la section conditions de participation seront déposées exclusivement par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la Métropole à l'adresse : www.marches-publics.info La date d'ouverture des plis est prévue le lendemain de la date limite de remise des candidatures. Cette date est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.info. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Il est annexé les conditions générales de dépôt d'un pli dématérialisé ainsi qu'une annexe ayant vocation à apporter aux candidats des informations structurantes sur la future concession plaisance. ces documents sont disponibles et remis gratuitement à chaque candidat à l'adresse électronique suivante : http://www.marchespublics.info Les variantes sont interdites. La méthode de calcul de la valeur estimée du contrat a été effectuée en tenant compte des recettes perçues sur les usagers et les amodiataires. La Métropole Toulon-Provence-Méditerranée prévoit un droit d'entrée pour la future concession, estimé à 2,5 millions d'euros. Voies et délai de recours possible : un recours pour excès de pouvoir vous est ouvert contre les actes d'approbation du contrat (CE 23/12/2016 Association Etudes et consommation CFDT du Languedoc-Roussillon, n°392815)
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCRA Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Felix BARET CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution : un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(R551-7 du CJA). un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra). .
	Envoi le 28/10/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/10/21 à 18h10 Publication aux supports de presse suivants : Le Marin

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