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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
M. Frank DESROCHES - Directeur
Direction des infrastructures et de la mobilité
390, avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché d'entretien de l'Ecoferme de la Barre-Vallon des Amoureux Commune de Toulon et du site des Quatre Frères - Commune du Beausset- Lots 1 et 2.
Référence 2021J10003
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
DESCRIPTION Les prestations objet de la présente consultation ont pour objet l'entretien de l'Ecoferme de la Barre-Vallon des Amoureux et du site des Quatre Frères.
Dans le cadre de la gestion des Espaces Naturels Sensibles, le Département souhaite mettre en oeuvre des marchés pour l'entretien de certains de ses sites.
- Lot 1 : entretien de l'écoferme de la Barre et du Vallon des Amoureux classés Espaces Naturels Sensibles - Commune de Toulon.
- Lot 2 : entretien du site des Quatre Frères classé Espace Naturel Sensible - Commune du Beausset.
Le détail des prestations attendues figure au CCTP de chaque lot.
Chaque marché est conclu sous la forme d'un accord cadre dit "composite", c'est à dire avec :
- Une partie à prix global et forfaitaire pour les prestations d'entretien courant dites « forfaitaires »,
- Une partie à bons de commande pour les prestations d'entretien non prévisibles, ponctuelles ou irrégulières.
Code CPV principal 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
Code CPV complémentaire 77313000 - Services d'entretien de parcs
  77340000 - Élagage des arbres et taille des haies
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 20211350
Description : Entretien de l'écoferme de la Barre et du Vallon des Amoureux classés Espaces Naturels Sensibles - Commune de Toulon

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Cf. Article 1.8 du CCAP, en résumé :
- 3 Reconductions tacites
- Modalités paiement
- Evolutions des index de paiement
- Prestations supplémentaires ou modificatives
- Changement d'organisation du Pouvoir Adjudicateur
- Evolution législation RGPD
- Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires (article R.2122-7 du CCP)
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une durée d'1 an à/c de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois pour l'ensemble du marché (partie forfaitaire et unitaire) par reconduction tacite, par période de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Informations complémentaires : Pour la partie à bons de commande:
Montants par période de 12 mois
Montant minimum : Sans
Montant maximum : 50 000 € HT
La valeur estimée (arrondie à l'€ supérieur) sur 1 an pour la partie à bons de commande est de :
23 308.00€ HT
 23 308 77310000
N° 2 20211351
Description : Entretien du site des Quatre Frères classé Espace Naturel Sensible - Commune du Beausset

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Cf. Article 1.8 du CCAP, en résumé :
- 3 Reconductions tacites
- Modalités paiement
- Evolutions des index de paiement
- Prestations supplémentaires ou modificatives
- Changement d'organisation du Pouvoir Adjudicateur
- Evolution législation RGPD
- Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires (article R.2122-7 du CCP)
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une durée d'1 an à/c de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois pour l'ensemble du marché (partie forfaitaire et unitaire) par reconduction tacite, par période de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Informations complémentaires : Pour la partie à bons de commande:
Montants par période de 12 mois
Montant minimum : Sans
Montant maximum : 50 000 € HT
La valeur estimée (arrondie à l'€ supérieur) sur 1 an pour la partie à bons de commande est de :
19 793.00€ HT 		19 793 77310000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
1) Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles
L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
2/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
3/ Une liste des principaux services relatifs à l'entretien de parcs ouverts au public et/ou d'espaces naturels fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
OU
4/ Certificat de qualification Qualipaysage (ou tout autre moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres) :
Pour tous les lots : QUALIPAYSAGE : "Entretien d'aménagements paysagers" - Spécialisé ou équivalent

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
60 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 29/11/21 à 20h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/12/21 à 08h30
Lieu : TOULON
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le présent marché se fera dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données, de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application n°2018-687 du 1 er août 2018.
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
En application de R. 2142-21. du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
2/ en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
Conformément à l'article L.2141-7 du CCP, les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts ou ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de la commande publique antérieur verront leur candidature rejetée pour ce motif.
La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par lot par le candidat et notée sur 40 points :
Sous-Critère 1 : Modalités d'organisation mises en oeuvre pour la gestion du site (moyens humains, compétences, horaires, affectés à l'exécution des prestations objet du marché) (15 points).
Sous-Critère 2 : Moyens matériels utilisés pour satisfaire les prestations objet du marché (10 points).
Sous-Critère 3 : Mesures en matière de respect de l'environnement de l'offre (15 points).
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation.
Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2026
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
  Envoi le 28/10/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/10/21 à 14h10

 

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