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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
(Attention avis expiré !)

METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
M. le Président
HOTEL DE LA METROPOLE
107 boulevard Henri Fabre
CS 30536
83041 TOULON - CEDEX 9
Tél : 04 94 93 83 00 - Fax : 04 94 93 83 83
SIRET 24830054300217


Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Délégation de service public pour l'exploitation du service de transport terrestre et maritime de voyageurs
Référence	21DSP02
Type de marché	Services
Mode	Avis de concession
Code NUTS	FRL05
Lieu principal de prestation	ressort territorial de la mobilité de la Métropole Toulon Provence Méditerranée 83000
Durée de la concession	72 mois
Description	Le contrat objet du présent avis constitue une délégation de service public au sens des dispositions des articles L.1411-1 et suivants, et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et des articles L.1121-1 et suivants, et R.3111-1 et suivants du code de la commande publique. Le délégataire sera chargé de l'exploitation du transport public terrestre (par bus) et maritime de voyageurs dans le ressort territorial de la mobilité de la Métropole Toulon Provence-Méditerranée (12 communes - à l'exception de la desserte maritime des Iles d'Or).
Code CPV principal	60112000 - Services de transport routier public
Code CPV complémentaire	60640000 - Opérations de transport maritime
Forme	Division en lots : Non
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 450 000 000,00 €
Délégation

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions d'exécution de la concession : le délégataire sera chargé de la gestion et de l'exploitation du transport public terrestre (par bus) et maritime de voyageurs dans le ressort territorial de la mobilité de la Métropole Toulon Provence-Méditerranée (12 communes - à l'exception de la desserte maritime des Iles d'Or). Il sera en outre chargé de l'exploitation des parcs relais, de la gestion du mobilier urbain, de l'exploitation des emplacements publicitaires situés dans les bus et les navires, de la gestion des agences commerciales, de la promotion du réseau, de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (notamment pour l'acquisition du matériel roulant et de navires), d'assurer la sécurité du service, de la gestion des relations avec les usagers. Le délégataire devra assurer l'entretien et la maintenance des biens affectés au service public selon les modalités définies dans le contrat.

Conditions de participation
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le candidat est tenu de produire à l'appui de sa candidature les pièces suivantes : 1. Lettre de candidature (DC1 ou équivalent). Cette lettre de candidature sera datée et signée par la personne dûment habilitée à représenter l'entité candidate (Pièce 1.1) ; 2. Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entité candidate (Pièce 1.2) ; 3. Déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (DC2 ou équivalent) (Pièce 1.3) ; 4. Le cas échéant, pouvoir donné au mandataire par les membres du groupement, habilitant le mandataire à signer le Contrat et les pièces relatives à la procédure de passation.(Pièce 1.4) ; 5. Justificatif de moins de trois (3) mois de l'inscription du candidat au RCS (extrait Kbis ou équivalent) ou autre registre professionnel ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un (1) an (Pièce 1.5). 6. Justificatif de la capacité professionnelle du dirigeant de l'entreprise, conformément aux articles R. 3113-35 à R. 3113-42 du code des transports et attestation d'inscription du candidat au registre des transports mentionné à l'article L.3113-1 du code des transports. Copie de la licence communautaire ou de la licence de transport intérieur mentionnée à l'article L.3411-1 du code des transports et à l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux titres administratifs et aux documents de contrôle pour l'exercice des activités de transport public routier de personnes (Pièce 1.6) 7. Note de Présentation du candidat individuel ou, le cas échéant, de chaque membre du groupement : nom ou dénomination, adresse du siège social, forme juridique, montant et composition du capital social, groupe d'appartenance, identité du représentant habilité (Pièce 1.7) ; 8. Déclaration sur l'honneur du candidat attestant : « 1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique. / 2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts » (Pièce 1.8) ; 9. Déclaration sur l'honneur relative au respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnés aux articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail (Pièce 1.9) 10. Certificat visé à l'article R.3123-18 du CCP justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales prévues à l'article L.3123-2 du CCP (Pièce 1.10) ; 11. La confirmation de l'adresse unique de courriel de l'entité candidate communiquée, que la Métropole TPM pourra utiliser durant toute la consultation notamment pour adresser à l'entité candidate toute demande de précision ou de complément, pour répondre aux questions des candidats et pour porter à leur connaissance toute information (Pièce 1.11). En cas de réponse sous forme de groupement, les pièces 1.2 à 1.10 énumérées ci-dessus sont transmises pour chaque membre du groupement. Les candidats établis dans un Etat autre que la France peuvent produire lorsque l'Etat membre ou le pays concerné ne délivre pas ces documents, une déclaration sous serment ou, dans les Etats membres ou les pays où un tel serment n'est pas prévu, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de l'Etat membre ou du pays d'origine ou de l'État membre ou du pays dans lequel l'opérateur économique est établi. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat est tenu de fournir, à l'appui de sa candidature, les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si dispose des capacités économiques et financières requises : 1. Bilans, comptes de résultats et annexes des trois (3) derniers exercices clos de la société candidate [ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois (3) ans, ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France. Si le candidat appartient à un groupe : bilans consolidés, comptes de résultats consolidés et annexes des comptes consolidés des trois derniers exercices clos du groupe auquel appartient la société candidate [ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois ans, ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France] (Pièce 2.1) ; 2. Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la délégation de service public (Pièce 2.2) ; 3. Déclaration sur l'honneur concernant, d'une part, le chiffre d'affaires global et, d'autre part, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère la présente consultation, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois (3) ans. Le candidat précisera également la répartition de ce chiffre d'affaires si celui-ci est réalisé par plusieurs entités dans le cadre d'un groupe (part du chiffre d'affaires réalisé par chaque entité) (Pièce 2.3) ; 4. Déclaration sur l'honneur concernant le montant et la composition du capital social et la liste des principaux actionnaires de l'entreprise candidate ou de chacun des membres du groupement dans le cas des entreprises membres du groupement candidat et en cas de prestation confiée à un opérateur économique pour l'exécution des missions objet du contrat, de chacun des opérateurs (Pièce 2.4). En cas de réponse sous forme de groupement, les pièces 2.1 à 2.4 énumérées ci-dessus sont transmises pour chaque membre du groupement. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1. Présentation de l'entité candidate. En cas de groupement, devront être clairement précisés : l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet. En cas de société filiale, un organigramme faisant apparaître la structure juridique (principaux actionnaires) et le rattachement au groupe du candidat (Pièce 3.1) ; 2. Présentation du savoir-faire du candidat individuel ou, le cas échéant, du membre du groupement en matière de réalisation et d'exploitation en rapport avec l'objet de la délégation de service public (Pièce 3.2) ; 3. Les références pertinentes vérifiables du candidat individuel, ou le cas échéant, de chaque membre du groupement au cours des trois (3) dernières années pour les missions d'exploitation, relatives à des prestations similaires à celles faisant l'objet de la présente consultation (Pièce 3.3) ; 4. Note décrivant les moyens techniques et humains du candidat individuel, ou le cas échéant, de chaque membre du groupement : effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques, etc. (Pièce 3.4) ; 5. Les éléments propres à démontrer l'aptitude du candidat à assurer la continuité et l'égalité des usagers devant le service public (Pièce 3.5). En cas de réponse sous forme de groupement, les pièces 3.2 à 3.5 énumérées ci-dessus sont transmises pour chaque membre du groupement. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le groupement s'appuie pour présenter sa candidature, il produit les mêmes documents que ceux exigés du candidat individuel ou du groupement.
	Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : critère financier 35 % : critère de qualité du service basé sur les engagements techniques et juridiques 15 % : critère sur la politique d'attractivité du réseau 10 % : critère sur l'approche sociétale et de développement durable (RSE) dans le cadre de l'exécution du contrat
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 04/02/22 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La date d'ouverture des plis est prévue le lendemain de la date limite de remise des offres. Cette date est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont : - les garanties professionnelles et financières - respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 à l5214-1 du code du travail - aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Le réseau Mistral dont la gestion et l'exploitation seront confiées au futur délégataire comprend les services de transport de base suivants : transport des lignes régulières terrestres, transport des lignes régulières maritimes (à l'exception de la desserte maritime des Iles d'Or), transport des lignes « Base Navale », transport des lignes scolaires internes au ressort territorial de la mobilité de la Métropole TPM, transport des personnes à mobilité réduite, transport à la demande, transport nocturne, et transport en Taxi-bus. TPM pourra en outre confier au futur délégataire des services de transport occasionnels en raison d'une situation conjoncturelle ou d'une demande particulière. Il sera également chargé de l'exploitation des parcs relais, de la gestion du mobilier urbain, de l'exploitation des emplacements publicitaires situés dans les bus et les navires, de la gestion des agences commerciales, de la promotion du réseau, de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (notamment pour l'acquisition du matériel roulant et de navires), d'assurer la sécurité du service, de la gestion des relations avec les usagers. Le délégataire devra assurer également l'entretien et la maintenance des biens affectés au service public selon les modalités définies dans le contrat. Les services suivants constituent des Options qui pourront être levées par la Métropole au cours de l'exécution du Contrat : l'exploitation du service de transport sur le ressort territorial de la mobilité étendu au territoire de la communauté de commune de la Vallée du Gapeau (option 1), l'exploitation du téléphérique du Mont Faron (option 2), l'exploitation de navettes gratuites (option 3), la mise en oeuvre d'un MaaS (option 4) et mise en service et exploitation d'un système d'auto-partage (option 5). Pour l'exécution du contrat, la Métropole met à la disposition du délégataire deux dépôts dont elle est propriétaire. Dans l'attente de la construction de deux nouveaux dépôts par le Métropole, le Délégataire pourra en outre remiser une partie des du matériel roulant dans un dépôt dont il dispose et qu'il affectera temporairement à l'exécution du contrat, ou sur un terrain qui sera mis à sa disposition par la Métropole. Information relative à la profession : Justification de la capacité professionnelle du dirigeant de l'entreprise, conformément aux articles R 3113-35 à R 3113.42 du code des transports et de l'inscription de l'entreprise au registre des transports mentionné à l'article L 3113-1 du code de transports. conditions d'exécution de la concession : Le délégataire sera rémunéré par un forfait de charges et devra s'engager sur un montant annuel de recettes prévisionnelles. l'exécution du contrat se déroulera en plusieurs phases intégrant progressivement la mise en service du transport en commun site propre.(TCSP) Une visite des sites obligatoire est prévue le 18 novembre 2021, les modalités sont prévues au Règlement de la consultation. voies et délai de recours possible : un recours pour excès de pouvoir vous est ouvert contre les actes d'approbation du contrat (CE 23/12/2016 Association Etudes et consommation CFDT du Languedoc-Roussillon, n°392815)
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCRA Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Felix BARET CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution : un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(R551-7 du CJA). un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra). .
	Envoi le 29/10/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/10/21 à 11h10

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