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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE D'HYÈRES-LES-PALMIERS M. Le Maire 12 Avenue Joseph Clotis BP 709 - 83412 Hyères - Cedex Tél : 04 94 00 78 32 - Fax : 04 94 00 79 81
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 4 au maximum |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
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| Objet | COMMANDE PUBLIQUE - PORTS / CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - Acquisition de produits pétroliers - Accords-cadres | ||||||||||||||||||||
| Référence | AOO11/21 | ||||||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRL05 | ||||||||||||||||||||
| Lieu principal de livraison |
Hyères les Palmiers 83400 Hyères |
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| DESCRIPTION | Le marché comprend 4 lots : - Lot 1 : Acquisition de produits pétroliers pour le service des Ports (Accord-cadre à bons de commande) - Lot 2 : Centre technique municipal - SP95 (Accord-cadre à marchés subséquents) - Lot 3 : Centre technique municipal - Gazole (Accord-cadre à marchés subséquents) - Lot 4: Centre technique municipal - Gazole non routier (Accord-cadre à marchés subséquents) Le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique. Les lots 2, 3 et 4 sont des accords-cadres à marchés subséquents multi-attributaires passés avec au maximum 4 opérateurs économiques. |
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| Code CPV principal | 09130000 - Pétrole et distillats | ||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 4 max |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Clause de réexamen sur les lots 2 à 4 en cas de: -modification du service gestionnaire -disparition ou modification du site de référence pour le plafonnement du prix Clause de réexamen sur le lot 1 en cas de: -modification de la liste des personnes habilitées à signer les bons de commande -disparition de l'indice DIREM -encadrement, plafonnement, fixation des prix unitaires |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Acquisition de produits pétroliers pour le service des Ports (Accord-cadre à bons de commande) Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique jugée d'après le barème de notation 10 % : Démarche environnementale jugée d'après le barème de notation 40 % : Prix des fournitures jugé sur la base du montant TTC indiqué au DENC, le cas échéant corrigé Lot n° 2 : Centre technique municipal - SP95 (Accord-cadre à marchés subséquents) Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 25 % : Valeur technique de l'offre jugée d'après la grille de notation 5 % : Démarche environnementale jugée d'après la grille de notation 70 % : Prix des fournitures jugé à partir du prix unitaire non contractuel issu du DENC Lot n° 3 : Centre technique municipal - Gazole (Accord-cadre à marchés subséquents) Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 25 % : Valeur technique de l'offre jugée d'après la grille de notation 5 % : Démarche environnementale jugée d'après la grille de notation 70 % : Prix des fournitures jugé à partir du prix unitaire non contractuel issu du DENC Lot n° 4 : Centre technique municipal - Gazole non routier (Accord-cadre à marchés subséquents) Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 25 % : Valeur technique de l'offre jugée d'après la grille de notation 5 % : Démarche environnementale jugée d'après la grille de notation 70 % : Prix des fournitures jugé à partir du prix unitaire non contractuel issu du DENC |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
01/12/21 à 16h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 02/12/21 à 08h00 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Candidature jugée en application du Code de la commande publique. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: support-entreprises@aws-france.com, tél. 08.92.14.00.04. Nomenclature interne: 16.02 - Date prévisionnelle de notification et d'exécution: premier trimestre 2022 - unité monétaire : euros - Documents fournis à l'appui de l'offre : tels qu'indiqués dans le règlement de la consultation. Paiement sous 30 jours par virement bancaire - budget communal principal et annexe - fonds propres - Aucune retenue de garantie prévue - une avance est possible pour le lot 1 - versement de l'avance conditionnée à la constitution d'une caution ou garantie à première demande. Chaque lot est un marché conclu à compter du 1er janvier 2022 ou de leur date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre de la même année, et renouvelables trois fois par reconduction tacite par période successive d'un an. Les délais sont exprimés en heures et englobent les périodes de congés de l'entreprise, les jours fériés. Délais exécution du lot 1 : Le titulaire s'engage à livrer les fournitures objet du marché, à compter de la réception de chaque bon de commande, dans le délai fixé par lui à l'article 3.2 de l'acte d'engagement exprimé en heures dans la limite du délai plafond de 24 heures. En cas d'urgence ne permettant pas de tenir ces délais, le titulaire met en oeuvre la procédure qu'il a décrit dans son mémoire technique. Délais exécution des lots 2 à 4 : Pour chaque marché subséquent, les fournitures devront être livrées dans les 24 heures à compter de la commande. La remise d'offre initiale par courriel n'est pas accepté, les conditions de remise des offres sont énoncées à l'article 7 du RC. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : La présente consultation peut faire l'objet : - Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - À compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. |
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Envoi le 29/10/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/10/21 à 16h10 |
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