| Objet |
Marché à procédure adaptée en vue des travaux de création d'un multi-accueil dans l'éco quartier Font Pré à Toulon
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| Référence |
21AT-DCP-0098-E |
| Type de marché |
Travaux
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| Mode |
Procédure ouverte
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| Code NUTS |
FRL05 |
| DESCRIPTION |
Le présent marché concerne les travaux de création d'un multi-accueil dans l'éco quartier Font Pré à Toulon.
Le nouvel espace destiné au multi-accueil est situé en rez-de-chaussée d'un bâtiment à étages.
Le volume dédié au projet est d'environ 242 m² de surface de plancher.
La création de ce multi-accueil a pour objectif :
-De proposer un accueil à la journée de 7h30 à 18h30
-D'accueillir une dizaine d'enfants
Les accueils sont répartis en 2 unités de vie :
-4/5 bébés jusqu'à 14/15 mois environ
-7/8 moyens/grands jusqu'à 3 ans
Ce projet d'aménagement concerne notamment :
-L'aménagement complet des espaces
-La réalisation des installations électriques et d'incendie
-La signalétique d'identification du bâtiment
-L'aménagement des espaces extérieurs |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
un ou plusieurs lots
: 9 max
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA :
634 700,00 €
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
| N° 1 |
Démolition - Maçonnerie
Description : Les travaux faisant l'objet de ce lot concernent les travaux de DEMOLITIONS - MACONNERIE nécessaires à l'aménagement d'un multi accueil en RDC d'un bâtiment existant dans l'éco quartier Font Pré à Toulon.
Durée du marché : 8 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le délai d'exécution du marché est de 8 mois comprenant la période de préparation et le délai d'exécution des travaux :
- Période de préparation du chantier : 2 mois
- Délai d'exécution des travaux : 6 mois
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30 000
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| N° 2 |
Etanchéité
Description : Les travaux faisant l'objet de ce lot concernent les travaux d' ETANCHEITE nécessaires à l'aménagement d'un multi accueil en RDC d'un bâtiment existant dans l'éco quartier Font Pré à Toulon.
Durée du marché : 8 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le délai d'exécution du marché est de 8 mois comprenant la période de préparation et le délai d'exécution des travaux :
- Période de préparation du chantier : 2 mois
- Délai d'exécution des travaux : 6 mois
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30 900
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| N° 3 |
Doublage - Cloisons - Faux plafonds
Description : Les travaux faisant l'objet de ce lot concernent les travaux de DOUBLAGE - CLOISONS - FAUX PLAFONDS nécessaires à l'aménagement d'un multi accueil en RDC d'un bâtiment existant dans l'éco quartier Font Pré à Toulon.
Durée du marché : 8 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le délai d'exécution du marché est de 8 mois comprenant la période de préparation et le délai d'exécution des travaux :
- Période de préparation du chantier : 2 mois
- Délai d'exécution des travaux : 6 mois
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82 800
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| N° 4 |
Menuiseries extérieurs - Serrurerie
Description : Les travaux faisant l'objet de ce lot concernent les travaux de MENUISERIES EXTERIEURES - SERRURERIE nécessaires à l'aménagement d'un multi accueil en RDC d'un bâtiment existant dans l'éco quartier Font Pré à Toulon.
Durée du marché : 32 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le délai d'exécution du marché est de 2 ans et 8 mois comprenant la période de préparation et le délai d'exécution des travaux :
- Période de préparation du chantier : 2 mois
- Délai d'exécution des travaux : 6 mois
- Durée des contrats de maintenance : 2 ans à compter de la réception des ouvrages
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99 500
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| N° 5 |
Menuiserie et aménagement intérieur
Description : Les travaux faisant l'objet de ce lot concernent les travaux de MENUISERIE ET AMENAGEMENT INTERIEUR nécessaires à l'aménagement d'un multi accueil en RDC d'un bâtiment existant dans l'éco quartier Font Pré à Toulon.
Durée du marché : 8 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le délai d'exécution du marché est de 8 mois comprenant la période de préparation et le délai d'exécution des travaux :
- Période de préparation du chantier : 2 mois
- Délai d'exécution des travaux : 6 mois
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27 500
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| N° 6 |
Revêtements de sols et murs - Peinture intérieure et nettoyage
Description : Les travaux faisant l'objet de ce lot concernent les travaux de REVETEMENT DE SOLS ET MURS / PEINTURE INTERIEURE NETTOYAGE nécessaires à l'aménagement d'un multi accueil en RDC d'un bâtiment existant dans l'éco quartier Font Pré à Toulon.
Durée du marché : 8 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le délai d'exécution du marché est de 8 mois comprenant la période de préparation et le délai d'exécution des travaux :
- Période de préparation du chantier : 2 mois
- Délai d'exécution des travaux : 6 mois
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38 300
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| N° 7 |
Electricité CFO-Cfa
Description : Travaux d'électricité courants forts et courants faibles et système de sécurité incendie, dans le cadre de l'aménagement d'une crèche MULTI ACCUEIL dans l'ECO QUARTIER FONTPRE à TOULON (83). Ce lot fait l'objet d'une PSE relative à l'installation de panneaux photovoltaïque (art. 3.2.12 du CCTP du lot n°7 et art. 2.3.2.1 du RC).
Durée du marché : 32 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le délai d'exécution du marché est de 2 ans et 8 mois comprenant la période de préparation et le délai d'exécution des travaux :
- Période de préparation du chantier : 2 mois
- Délai d'exécution des travaux : 6 mois
- Durée des contrats de maintenance : 2 ans à compter de la réception des ouvrages
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131 800
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| N° 8 |
Plomberie - CVC
Description : Travaux relatifs au chauffage, rafraîchissement, ventilation et plomberie sanitaire dans le cadre de l'aménagement d'une crèche MULTI ACCUEIL dans l'ECO QUARTIER FONTPRE à TOULON (83).
Durée du marché : 32 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le délai d'exécution du marché est de 2 ans et 8 mois comprenant la période de préparation et le délai d'exécution des travaux :
- Période de préparation du chantier : 2 mois
- Délai d'exécution des travaux : 6 mois
- Durée des contrats de maintenance : 2 ans à compter de la réception des ouvrages
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143 900
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| N° 9 |
Equipements de cuisine
Description : Travaux relatifs aux équipements de cuisine dans le cadre de l'aménagement d'une crèche MULTI ACCUEIL dans l'ECO QUARTIER FONTPRE à TOULON (83).
Durée du marché : 32 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le délai d'exécution du marché est de 2 ans et 8 mois comprenant la période de préparation et le délai d'exécution des travaux :
- Période de préparation du chantier : 2 mois
- Délai d'exécution des travaux : 6 mois
- Durée des contrats de maintenance : 2 ans à compter de la réception des ouvrages
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50 000
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| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Lots 3, 4, 7 et 8 :
Conformément à l'article L. 2112-2 du CCP, ce marché fait l'objet d'une action d'insertion.
A l'occasion de l'exécution du marché, l'entreprise retenue s'engage à réserver à la mise en oeuvre de l'action d'insertion au minimum 10% du montant des heures travaillées, sachant que la main d'oeuvre représente un certain pourcentage du montant du marché, au bénéfice de tout emploi vacant ou nouvellement crée pendant l'exécution du marché, hors obligation éventuelle de reprise du personnel.
Lot n°8 :
Une habilitation est obligatoire pour manipuler les fluides frigorigènes.
Dans le cadre du décret 2015-1790 du 28 décembre 2015 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés, le titulaire devra présenter l'attestation d'aptitude des personnels intervenant sur les équipements chargés en Fluides Frigorigènes délivrée par un organisme certifié ou un certificat équivalent dans les 15 jours calendaires qui suivent la notification du marché.
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
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- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : Soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; Soit, le Document Unique de Marché Européen. *Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; *déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - *Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres :
Concernant le lot n°1
- QualiBAT 2111 : Maçonnerie (technicité courante) et béton armé courant
Concernant le lot n°2 :
- QualiBAT 3211 : Etanchéité en matériaux bitumineux en feuille
Concernant le lot n°3 :
- QualiBAT 4132 : Plaques de plâtre (technicité confirmée)
Concernant le lot n°4 :
- QualiBAT 3521 : Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (technicité courante)
- QualiBAT 4412 : Métallerie (technicité confirmée)
Concernant le lot n°5 :
- QualiBAT 4312 : Fourniture et pose de menuiseries intérieures en bois
Concernant le lot n°6 :
- QualiBAT 6222 : Revêtements résilients PVC
Concernant le lot n°7 :
- QualifELEC LCPT classe2 (Courants forts) - Mention RGE
- QualifELEC CFLCPT2 (Courants faibles) - Mention RGE
Concernant le lot n°8 :
- QualiBAT 5231 (Installation Pompe à chaleur tertiaire <1000m²) - Mention RGE
Pour justifier de la qualification ou de son équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche de qualification du lot considéré jointe au DCE.
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Marché réservé :
Non
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Critères d'attribution
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le
30/11/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
6 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/12/21 à 14h00
Lieu : Toulon
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres :
Non
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
Les estimations sont annoncées en euros HT par lot et pour la durée totale du marché.
Pour tous les lots, les modalités de règlement des comptes sont prévues à l'article 3.3.3 du CCAP.
Un calendrier prévisionnel d'exécution des travaux est joint au dossier de consultation. Les délais relatifs aux prestations de maintenance (pour les lots 4, 7, 8 et 9) sont mentionnés à l'article 10 du CCAP.
Pour tous les lots, chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5% dans les conditions prévues aux articles R. 2191-32 à R. 2191-42 du Code la Commande Publique.
Pour tous les lots, une avance est fixée à 15 % dans le cadre sur la base des dispositions des articles R.2191-3 et suivants du Code de la Commande publique. Le versement de l'avance n'est pas conditionné par la constitution d'une garantie à première demande.
Pour tous les lots :
Le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le RC :
-Critère Valeur technique noté sur 12 points ;
-Critère Prix noté sur 8 points.
Uniquement pour le lot n°2 : afin de permettre la signature et la notification du marché public, la société attributaire doit être en mesure de produire à compter de la notification de sa désignation par la personne publique comme attributaire, une attestation d'assurance décennale.
Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
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| Marché périodique : |
Non
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL
Place Félix Baret
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Envoi le 29/10/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
29/10/21 à 12h10
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