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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE TOULON
M. Robert Cavanna - Adjoint aux contrats et marchés
Avenue de la République
CS 71407
83056 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 36 32 40

AVIS RECTIFICATIF DU 22/11/21

Référence acheteur	21AS-DCP-0099-R1-L
Remise des offres	Au lieu de : 29/11/21 à 12h00 au plus tard. Lire : 15/12/21 à 12h00 au plus tard.
Modalités d'ouverture des offres :	Au lieu de : 29/11/2021 à 12H00. Lire : 15/12/2021 à 12H00

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet

Marché de prestations de numérisation de documents patrimoniaux et administratifs

Référence

21AS-DCP-0099-L

Type de marché

Services

Mode

Procédure adaptée

Code NUTS

FRL05

Durée

36 mois

DESCRIPTION

Le présent marché a pour objet des prestations de numérisation de documents patrimoniaux et administratifs produits par la Ville de Toulon.
Les documents à numériser sont de nature très différente et comprennent notamment des registres de délibérations municipales, des registres anciens, des cartes postales, des photographies, des affiches, des plans, des carnets
De nombreux documents sont des originaux et peuvent présenter des caractéristiques différentes : formats multiples, états de conservation variés.

Forme

Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue

Les prestations sont réparties en quatre (4) lots désignés ci-après :
Lot n°1 : Prestation de numérisation de registres anciens et ouvrages reliés
Lot n°2 : Prestation de numérisation de documents iconographiques de petit format
Lot n°3 : Prestation de numérisation de documents iconographiques de grand format
Lot n°4 : Prestation de numérisation de documents contemporains de type dossiers administratifs

Lots	Libellé	Estimé € HT	Mini € HT	Maxi € HT
N° 1	Prestations de numérisation de registres anciens et ouvrages reliés Description : Prestation de numérisation de registres anciens et ouvrages reliés Quantité : Lot n°1: Montant minimum sur la durée totale du marché: 10 000€ HT, Montant maximum sur la durée totale du marché: 30 000€ HT Informations complémentaires : Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.
N° 2	Prestations de numérisation de documents iconographiques de petit format Description : Prestation de numérisation de documents iconographiques de petit format Quantité : Montant minimum sur la durée totale du marché: 1 500€ HT Montant maximum sur la durée totale du marché: 4 500€ HT Informations complémentaires : Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.
N° 3	Prestations de numérisation de documents iconographiques de grand format Description : Prestation de numérisation de documents iconographiques de grand format Quantité : Lot n°3: Montant minimum sur la durée totale du marché: 8 000€HT, Montant maximum sur la durée totale du marché: 24 000€ HT Informations complémentaires : Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.
N° 4	Prestations de numérisation de documents contemporains de type dossiers administratifs Description : Prestation de numérisation de documents contemporains de type dossiers administratifs Quantité : Lot n°4: Montant minimum sur la durée totale du marché: 8 000€HT, Montant maximum sur la durée totale du marché: 24 000€ HT Informations complémentaires : Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.* Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; *Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 15/12/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/11/21 à 14h00
Lieu : Toulon

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). L'accord-cadre est conclu pour une durée de trois ans fermes. Pour chaque lot, les prestations seront rémunérées par application du prix unitaire et forfaitaire figurant au Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires, appliqué aux quantités réellement exécutées. Le marché sera attribué sur la base du critère valeur technique noté sur 12 points et sur le critère prix noté sur 8 points. Pour les quatre lots, Le titulaire est soumis à une obligation d'insertion dans le cadre de l'exécution du marché en application de l'article 16.1 du C.C.A.G. (FCS). A l'occasion de l'exécution du marché, l'entreprise retenue s'engage à réserver à la mise en oeuvre de l'action d'insertion au minimum 10% du montant des heures travaillées, sachant que la main d'oeuvre représente un certain pourcentage du montant du marché, au bénéfice de tout emploi vacant ou nouvellement crée pendant l'exécution du marché, hors obligation éventuelle de reprise du personnel. Les estimations annoncées correspondent à la durée totale de chaque lot. Une clause de réexamen est prévue pour les quatre lots (se reporter à l'article 6 du CCP). Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL
Place Félix Baret
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Envoi le 02/11/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/11/21 à 13h10

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