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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

C.C.A.S. DE LA VILLE DE LA GARDE
M. Jean Louis MASSON - Président
Hôtel de ville
Rue Lavène
BP 121 - 83957 LA GARDE CEDEX

L'avis implique un marché public.

Objet	ACQUISITION DE 2 MINIBUS ADAPTES NEUFS DE 9 PLACES POUR LE CCAS DE LA VILLE DE LA GARDE.
Référence	Acquisition 2 minibus CCAS
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRL05
DESCRIPTION	La présente consultation a pour objet l'acquisition de 2 minibus adaptés neufs de 9 places pour le transport de personnes âgées, dépendantes de plus de 60 ans, à destination du CCAS de la Ville de LA GARDE.
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	La présente procédure est soumise aux règles du Décret n°2018-1075 ainsi qu'à l'Ordonnance du code de la Commande Publique. La procédure de consultation retenue est une procédure adaptée, passée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 et R.2123-5 du Code de la commande Publique. Elle est lancée en vue de l'attribution d'un marché de fournitures. La présente consultation ne fait pas l'objet d'allotissement au sens de l'article R.2113-1 du code de la Commande Publique. Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches au sens des articles R.2113-4 à R.21136 du code de la Commande Publique ou bons de commande au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Retenue de garantie et avance ; sans objet.
Financement	Le financement du/des marché(s) se fera sur les ressources budgétaires propres du CCAS de la Ville de La Garde. Paiement par mandat administratif dans un délai global conforme aux dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique	Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement solidaire.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Autres renseignements demandés : - document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - l'attestation d'assurance civile professionnelle

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix 10 % : Délai de livraison
Renseignements	administratifs Ville de La Garde Service Programmation BP 121 83957 LA GARDE Tél : 04 94 08 98 05 - Fax : 04 94 08 98 87
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 02/11/21 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Conformément aux articles R2144-4 et suivants ainsi que l'article R.2161-4 du code de la commande publique, l'acheteur public peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. A l'issue d'une première analyse, l'acheteur public pourra procéder à une négociation avec l'ensemble des candidats ayant répondu à la présente consultation dans le respect des règles de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R.2181-1 du code de la commande publique, pour les marchés publics passés selon une procédure adaptée, l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre. L'acheteur communique aux candidats et aux soumissionnaires qui en font la demande écrite les motifs du rejet de leur candidature ou de leur offre dans un délai de quinze jours à compter de la réception de cette demande. Echanges en cours de procédure. L'attention des candidats est portée sur le fait que seule fait foi l'adresse électronique renseignée dans le registre de retrait des dossiers de consultation généré par le profil acheteur (émanant de la saisie informatique de l'opérateur économique dans le formulaire dédié du profil acheteur). Cette adresse électronique conditionne l'effectivité des échanges intervenant entre l'acheteur et l'opérateur économique. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de l'acheteur d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant. Par ailleurs, un avis d'attribution sera publié suite à la notification du marché, notamment sur le profil acheteur (plateforme de dématérialisation) de la ville - http://www.marches-publics.info. Le marché est passé pour une durée allant de la date de sa notification à la date de livraison du véhicule. Le marché ne fera pas l'objet de reconduction.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Vous pouvez contester la présente en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours Citoyens » accessible sur le site internet - www.telerecours.fr.
	Envoi le 02/11/21 à la publication

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