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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR
M. Le Maire
Place Général de Gaulle
83160 La Valette du Var
Tél : 04 94 61 90 25 - Fax : 04 94 61 90 66

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Pose et Dépose de Motifs ou Guirlandes d'Illumination pour la Période de Noël
Référence	MAPA2021-29
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Durée	24 mois
DESCRIPTION	Les stipulations du présent marché concernent : - Toutes les prestations nécessaires pour la pose et dépose des motifs ou guirlandes d'illumination. - Le transport et le remisage dans le local municipal prévu à cet effet. - La continuité de leur fonctionnement pendant la période déterminée d'illumination ainsi que leur dépose. Le titulaire s'engage à prendre les installations et équipements dans leur état.
Code CPV principal	51110000 - Services d'installation de matériel électrique
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Financement	Cette dépense est imputée sur : - Le budget communal de la ville de la Valette-du-Var Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Les prestations, objet du marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, après « service fait ».
Forme juridique	En vertu de des articles R.2142-19, R.2142-20-2° et R.2142.23 du décret 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la Commande Publique, un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. En vertu des articles R.2142-21 et R.2142-24-2° du décret 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - En qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cas où le groupement présenté serait autre que sous forme de groupement solidaire, le groupement sera contraint d'assurer cette transformation lorsque le marché lui sera attribué.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix METHODE D'EVALUATION DES OFFRES : - Pour le critère : « Valeur technique au vu du mémoire justificatif» (notation sur 20 points et pondéré à 60 %) Afin de respecter la pondération entre les différents critères, dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 20 points, elle se verra attribuer la note maximale (20 points maximum) et donc les autres offres techniques bénéficieront d'un ajustement de points proportionnel selon la méthode suivante : 20 x (note candidat évalué / note candidat ayant obtenu la meilleure note) pondéré à 60 % - Pour le critère «Prix au vu du D.D.E.D. » (notation sur 20 pondéré à 40 %) : La note du critère prix sera calculée selon la formule suivante : 20 x (Prix le moins onéreux / Prix analysé) pondéré à 40 % NOTE FINALE sur 20 = Note pondérée du Critère n°1 + Note Pondérée du Critère n°2
Renseignements	administratifs et techniques Mairie de La Valette-du-Var Pôle Ressources - Commande Publique Place Général de Gaulle 83160 La Valette-du-Var Tél : 04 94 61 90 25
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 03/12/21 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	L'acheteur recourt à conclure un accord-cadre avec un maximum en valeur en vertu des articles R.2162 -1, R.2162-2-2°R.2162-4 2°du même code Le montant maximum annuel hors taxes est fixé à : 100 000 € H.T. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit une fois au maximum, sans que sa durée totale ne puisse excéder 2 ans.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : En cas de litige, le droit français est seul applicable et le tribunal administratif de Toulon est seul compétent. Tous les documents (correspondances, factures…) doivent être rédigés en langue française. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine - BP 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 -Télécopie : 04 94 42 79 89 -Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr ou en utilisant l'application « Télérecours Citoyen » accessible sur le site internet « www.telerecours.fr ». Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine - BP 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Télécopie : 04 94 42 79 89 - Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr
	Envoi le 05/11/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/11/21 à 09h10

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