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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
(Attention avis expiré !)

METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
M. le Président
HOTEL DE LA METROPOLE
107 boulevard Henri Fabre
CS 30536
83041 TOULON - CEDEX 9
Tél : 04 94 93 83 00 - Fax : 04 94 93 83 83


Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Délégation de Service Public pour l'exploitation d'activités de bains de mer sur la plage naturelle du Pradon à Carqueiranne

Référence

21DSP07

Type de marché

Services

Mode

Avis de concession

Code NUTS

FRL05

Lieu principal de prestation

plage naturelle du Pradon
83320 Carqueiranne

DESCRIPTION

La présente consultation est composé de deux lots.
- Location de matelas, parasols, à l'exception de toute autre activité.
- Occuper une surface (167 m² maximum pour le lot n°1, 134 m² maximum pour le lot n°2).
- Gérer l'équipement, l'entretien et l'exploitation du lot de plage.
- Veiller à la salubrité du lot de plage.
- Assurer la sécurité des usagers dans les conditions prévues par le sous-traité.

Code CPV principal

92332000 - Services de plages

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 445 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Lot n°1 Description : Le lot de plage dit lot n°1 de la concession de plage du Pradon est destiné à recevoir l'exercice d'activités de plagiste entendues au sens de location de matelas/parasols et de restauration légère. Le titulaire est autorisé à occuper une surface maximale de 167 m² dont : - une surface minimum de 100 m² affectée à la location de matelas/parasols, - la possibilité d'une surface de 67 m² affectée à la restauration légère ou traditionnelle pouvant comporter : o éventuellement un mobilier bas de buvette (type comptoir, snacking froid) sur platelage bois o une terrasse dans la prolongement du comptoir sur platelage en bois avec des tables et chaises	245 000	92332000
N° 2	Lot n°2 Description : Le lot de plage dit lot n°2 de la concession de plage du Pradon est destiné à recevoir l'exercice d'activités de plagiste entendues au sens de location de matelas/parasols et de restauration légère. Le titulaire est autorisé à occuper une surface maximale de 134 m² dont : - Une surface minimum de 80 m² affectée à la location de matelas/parasols, - Une surface de 54 m² affectée à la restauration légère ou traditionnelle comprenant : o éventuellement un mobilier bas de buvette (type comptoir, snacking froid) sur platelage bois o une terrasse dans la prolongement du comptoir sur platelage en bois avec des tables et chaises	200 000	92332000

Délégation

Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
- Une lettre de candidature faisant apparaître une note détaillée du candidat présentant :
1.Pour les personnes physiques ses noms, prénoms, qualité, domicile, adresses postale et électronique, numéros de téléphone et de télécopie.
2.Pour les personnes morales : nom commercial et dénomination sociale de l'établissement qui exécutera la prestation, l'adresse postale de la société qui exécutera la prestation et adresse postale du siège social (si différente), adresse électronique, numéro de téléphone et de télécopie, N° de Siret, son organisation, ses activités principales et accessoires.
Ce courrier devra indiquer les motivations du candidat à l'égard du projet et devra permettre d'apprécier, au regard des moyens déployés, l'aptitude du candidat à assurer :
- La continuité du service public,
- L'égalité des usagers devant le service public et le respect des principes de laïcité et de neutralité du service public.
- L'accueil du public pendant la période d'exploitation
- La préservation du domaine
En cas de groupement, la lettre de candidature doit être dûment remplie et signée de chacun des membres. Les autres pièces sont remises pour chaque membre du groupement.
En cas de candidature au nom et pour le compte d'une société en cours de formation, l'ensemble des pièces ci-dessus devra être communiqué pour tous les actionnaires de ladite société.
- Une attestation sur l'honneur, selon laquelle il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévus aux articles L. 3123-1 à L.3123-14 du Code de la Commande Publique
- Une attestation sur l'honneur, selon laquelle les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes, exigés en application des articles L.3123-18, L. 3123-19 et L.3123-21 du Code de la Commande Publique et dans les conditions fixées aux articles R.3123-1 à R.3123-8 du Code susvisé sont exacts.
- Une attestation sur l'honneur du respect des dispositions du code du travail en matière d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-3, L.5212-4 du Code du Travail.
- Une attestation sur l'honneur de non condamnation depuis 5 ans à une contravention de grande voirie définie à l'article L 2132-2 du Général de la Propriété des Personnes Publiques pour les atteintes concernées
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ou procédures étrangères équivalentes.
- Le cas échéant et pour les personnes morales, les documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager la société.
- Les certificats ou attestations délivrés par les organismes sociaux et fiscaux attestant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales en application de l'article R.3123-18 du Code de la Commande Publique, rempli par l'administration fiscale.
- Le cas échéant, Justificatif de moins de 3 mois de l'inscription du candidat au RCS (extrait Kbis ou équivalent) ou autre registre professionnel ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un CFE pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'1 an.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Pour les entreprises : Bilan et comptes de résultat de l'entreprise sur les trois derniers exercices accompagnés de tout document permettant d'apprécier les garanties financières du candidat : capitaux propres, principaux actionnaires, endettement, fond de roulement, capacité d'autofinancement, prêts envisagés, etc.
Pour les particuliers : Chiffre d'affaires sur les trois dernières années accompagné de tout document permettant d'apprécier les garanties financières du candidat : capitaux propres, capacité d'autofinancement, prêts envisagés.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Les moyens matériels, les moyens humains (tableau des effectifs moyens de la société sur la dernière année avec mise en évidence de l'importance de l'encadrement) ainsi que les références professionnelles du candidat (ou du représentant légal de la personne morale candidate) : expériences du candidat dans la gestion de services comparables à celles du service ou démonstration par d'autres références ou moyens du candidat à recevoir la concession (Curriculum vitae ou tout autre moyen, liste de références, )

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande)
1 - Critère 1 : La qualité du service rendu aux usagers
2 - Critère 2 : Qualité et cohérence de l'offre au plan technique et organisationnel par rapport au projet : moyens humains et matériels affectés
3 - Critère 3 : la Valeur Financière

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 17/12/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires

La présente consultation est passée sur la forme d'une procédure ouverte. Les modalités de présentation des candidatures et des offres sont mentionnées au règlement de la consultation.
Les candidatures, rédigées en langue française, seront examinées sur la base de:
- Des garanties professionnelles et financières fournies par le candidat,
- De la justification du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévu par les articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail,
- De l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public,
- De l'aptitude à respecter les principes de laïcité et de neutralité du service public,
- De l'aptitude à assurer l'accueil du public pendant la période d'exploitation ainsi que son aptitude à assurer la préservation du domaine public.
La durée du sous-traité et de la concession de service est fixée à 6 années ou, plus précisément, à 6 périodes d'exploitation et prendra effet à compter de la date de sa notification au titulaire.
Les activités se dérouleront pendant la seule période d'exploitation fixée par le Conseil Métropolitain par délibération n° 21/05/198 du 27 mai 2021, à savoir du 01 mars au 31 octobre de chaque année (montage et démontage compris).
Le titulaire devra impérativement exploiter son lot à minima du 15 juin (ou, pour la première année d'exploitation, de la date de notification du sous-traité si elle est postérieure) au 15 septembre.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque
candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.marchespublics.info
Durée de validité des offres: 240 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Les échanges en cours de consultation se feront par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: https://www.marches-publics.info
L'exécutif de la Métropole TPM (ou toute personne qu'il désignera pour le représenter dans le respect des conditions propres au fonctionnement de la Métropole TPM) engagera avec le ou le(s) soumissionnaires(s) de son choix des négociations dans les conditions détaillées à l'article 9.3 du Règlement de la Consultation.
Modalité de dépôt des plis:
La collectivité permet une remise de l'offre par voie électronique ou par voie papier, en application de l'article R. 3122-14 du Code de la Commande Publique, conformément aux prescriptions du Règlement de la Consultation.
Détails d'introduction des recours:
- Requête en Référé précontractuel : Article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (depuis le lancement de la consultation jusqu'à la signature du contrat) :
- Référé contractuel : Article L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative, R.551-7à R.551-10.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité d'un contrat : (arrêt CE du 04 avril .2014, département Tarn-et Garonne, n°358994 ) : peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité relatives à la conclusion du contrat et aux modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la Loi).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
- Un recours pour excès de pouvoir vous est ouvert contre les actes d'approbation du contrat (CE 23/12/2016 Association Etudes et consommation CFDT du Languedoc-Roussillon, n°392815)

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
La relance de la consultation est prévisible au second semestre 2022

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCRA
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Place Felix BARET
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :
un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(R551-7 du CJA).
un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
.

Envoi le 04/11/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/11/21 à 13h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 08/11/21

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