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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

DÉPARTEMENT DU VAR
Mme Agnès CHAUVET - Directeur
Direction des solutions numériques
390 avenue des Lices
CS 41303
83000 TOULON
AVIS RECTIFICATIF DU 06/12/21
II.2.7 Durée du marché

Après la mention :
Durée des marchés
Ajouter :
Durée des marchés article L2125-1 La durée des accords-cadres ne peut dépasser quatre ans pour les pouvoirs adjudicateurs et huit ans pour les entités adjudicatrices, sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés, notamment par leur l'objet ou par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure ; Pour le marché ENT, l'investissement initial pour la mise en place de cet outil et son déploiement auprès de 42 00 élèves et 400 enseignants nécessite un effort humain et financier en matière de formation et d'accompagnement estimé à 8520 jours . Cette charge ne peut être amortie sur une durée de 4 ans. d'où le choix d'une durée exceptionnelle de 6 années.

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet FOURNITURE D'UN ESPACE NUMÉRIQUE DE TRAVAIL (ENT) POUR LES COLLÈGES DU VAR ET LES ÉCOLES PRIMAIRES DE TOULON
Référence 20210911
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Durée 72 mois
Description L'objet de la consultation consiste à fournir un Espace Numérique de Travail (nommé ENT dans la suite du document) permettant:
Une communication ciblée et fluide entre le département, les familles, les membres des EPLE : messagerie interne, pages d'information, téléservices départementaux …
Une authentification unique des collégiens, des familles et des personnels
Un accès sécurisé aux ressources pédagogiques proposées par l'éducation nationale avec la garantie d'un niveau de sécurité adéquat ( dont conformité RGPD) …. en se conformant à la norme actuelle de l'éducation nationale
Un accès direct aux services numériques.
Code CPV principal 72212420 - Services de développement de logiciels d'infogérance et services de développement de suites logicielles
Code CPV complémentaire 48190000 - Logiciels pédagogiques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 750 000,00 €
Options Non
Reconductions Oui
Il est passé pour une durée de 2 ans pour la première période.Il est renouvelable 4 fois par période de un an,par reconduction expresse,la durée totale du marché ne pouvant excéder 6ans.Il pourra être reconduit pour 1 an,au plus tôt à compter de la date où le montant maximum sera atteint,ou au plus tard,au terme d'un délai de2ans à compter de la notification ou de 1an à compter de la reconduction.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- - Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Valeur technique de l'offre
55 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/01/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/01/22 à 08h30
Lieu : TOULON
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le marché est passé pour une durée de 2 ans pour la première période. Il est renouvelable 4 fois par période de un an,par reconduction expresse,la durée totale du marché ne pouvant excéder 6 ans.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Marseille
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Place Félix Baret - CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
  Envoi le 08/11/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/11/21 à 17h10

 

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