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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMÉRATION M. Frédéric MASQUELIER - Président 624 Chemin Aurélien 83700 SAINT RAPHAEL
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| AVIS RECTIFICATIF DU 03/01/22 |
| I.3. |
Au lieu de : |
| VI.3. |
Au lieu de : |
| AVIS RECTIFICATIF DU 29/12/21 |
| I.1 Nom et adresses |
Au lieu de : |
| AVIS RECTIFICATIF DU 16/12/21 |
| III.2.2 Conditions particulières d'exécution |
Après la mention : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
96 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet |
Accord-cadre mono-attributaire d'études et de maîtrise d'oeuvre - Réaménagement complet du Front de mer sur les secteurs de Fréjus-Plage et du Bord de mer de Saint-Raphaël |
| Référence | 2021F013 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure avec négociation |
| Code NUTS | FRL05 |
| Durée |
96 mois |
| Description | La présente consultation se déroule sous la forme d'une procédure restreinte avec négociation telle que définie à l'article L. 2124-3 du Code de la commande publique et dont les modalités sont fixées à l'article R. 2124-3 du même Code. Groupement de commande : Estérel Côte d'Azur Agglomération Commune de Fréjus - Régie d'Exploitation des Parcs de Stationnement publics de la Ville de Fréjus Commune de Saint-Raphaël - Régie des Ports Raphaëlois Coordonnateur : Estérel Côte d'Azur Agglomération 624 chemin Aurélien, CS 50133 83707 Saint-Raphaël Cédex |
| Code CPV principal | 71530000 - Services de conseil en construction |
| Code CPV complémentaire | 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
| 71242000 - Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts | |
| 71410000 - Services d'urbanisme | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 40 500 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui La durée de l'accord-cadre est de quatre (4) ans à compter de la date de sa notification. Il pourrait être reconduit deux (2) fois deux (2) ans, du fait de la survenance de sujétions techniques imprévues ou de difficultés particulières consécutives à des résultats d'études ou d'analyses et atteindrait alors une durée maximale de huit (8) ans. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Les candidats devront dès la phase candidature prendre en considération : L'étendue et l'ampleur de l'opération, Les spécificités temporelles au regard de la saisonnalité du territoire: il est important de signaler la « saisonnalité » des travaux. Ces derniers ne pourront être entrepris que durant 7 mois par an (environ). Ils seront précédés et suivis d'une remise en état provisoire mais sécurisée des espaces de circulation (piétons et véhicules) ainsi que de la dépose des aménagements sécuritaires provisoires - délai de mise en oeuvre : 15 jours pour la pose, délai identique pour la dépose. Aux contraintes de délais imposées par le groupement de commandes. Les candidats devront, en phase D (marchés subséquents) envisager de devoir traiter plusieurs secteurs en même temps, ainsi que le travail de nuit (des horaires de travail de type 2 x 8 doivent être envisagés en termes de personnel, matériels et coûts). Les moyens humains et matériels présentés devront tenir compte de ces éléments. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer et nombre maximal : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Le Groupement de commande entend limiter à trois le nombre maximal de candidats qui seront admis à participer à la phase offre. Cette limitation se justifie en raison de la complexité et de la longueur de la procédure en cas de nombre maximal supérieur. |
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| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
14/01/22 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du coordonnateur du groupement de commande, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info Le pli doit contenir un dossier comportant les pièces de la candidature définies au présent règlement de candidature. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si une nouvelle candidature est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace la candidature précédente. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencée avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Estérel Côte d'Azur Agglomération - 624 chemin Aurélien, CS 50133 83707 Saint-Raphaël Cédex. Les panneaux A0 seront également transmis en RAR ou dépôt contre récépissé à l'adresse susmentionnée avant la date et heure limite de réception des candidatures. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du coordonnateur du groupement de commande, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 |
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Envoi le 15/11/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/11/21 à 17h10 |
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