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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULON
M. Robert Cavanna - Adjoint aux contrats et marchés
Avenue de la République
CS 71407
83056 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 36 32 40
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Accord-cadre à commandes relatif à des travaux de plâtrerie et d'isolation intérieure, de ravalement et de peinture extérieure en 2 lots.
Référence 21FT-DCP-0102-Q
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
DESCRIPTION Les travaux, objet du présent accord-cadre, portent sur des travaux de plâtrerie et d'isolation intérieure, de ravalement et de peinture extérieure dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon. Les ouvrages objet du marché ne concernent que de la plâtrerie (cloisonnement) ou plâtrerie et matériaux assimilés (flocages) associés à des complexes d'isolation murs, plafonds et combles.
Code CPV principal 45410000 - Travaux de plâtrerie
Code CPV complémentaire 45442100 - Travaux de peinture
  45443000 - Travaux de façade
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 342 589,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Travaux de plâtrerie et d'isolation intérieure
Description : Travaux de plâtrerie et d'isolation intérieure
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconductible deux fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité.
Informations complémentaires : Montant minimum annuel: 54 167€ HT - Montant maximum annuel:208 333€ HT
Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. 		126 370 45410000
N° 2 Travaux de ravalement et de peinture extérieure
Description : Travaux de ravalement et de peinture extérieure
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconductible deux fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité.
Informations complémentaires : Montant minimum annuel: 83 333€ HT - Montant maximum annuel: 333 333€ HT
Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. 		216 219 45443000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : Soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; Soit, le Document Unique de Marché Européen. *Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; *déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - *Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/12/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/12/21 à 14h00
Lieu : Toulon
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Pour les deux lots, le marché sera attribué sur la base des critères suivants dont le détail est donnée dans le règlement de la consultation: critère "Valeur technique" noté sur 12 points, lui même sous pondéré en deux sous-critères (sous-critère 1 noté sur 8 points et sous-critère 2 noté sur 4 points) et critère "prix" noté sur 08 points lui même sous pondéré en deux sous-critères (sous-critère 1 noté sur 6 points: montant du BPUF valant DENC et sous-critère 2 noté sur 2 points: Montant total du Détail Estimatif masqué non contractuel pour le chantier masqué non remis aux soumissionnaires, élaboré par la Personne Publique avant la réception des offres, établi sur la base des prix du Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel. » Les estimations mentionnées correspondent à la durée initiale du marché hors reconduction. Il est prévu une avance (cf article 9.2 du CCAP). Uniquement pour le lot n°2: remise de l'assurance décennale.
Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Deuxième semestre 2024
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL
Place Félix Baret
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
  Envoi le 16/11/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/11/21 à 12h10

 

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