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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR M. Frank DESROCHES - Directeur Direction des infrastructures et de la mobilité 390, avenue des Lices CS 41303 83076 TOULON
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet |
RELANCE SUITE À INFRUCTUEUX - Prestations de maintenance pour l'entretien de la signalisation lumineuse embarquée d'urgence de marque MERCURA |
| Référence | 20211840 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRL05 |
| Durée |
48 mois |
| DESCRIPTION | La présente consultation concerne la prestation suivante: Prestations de maintenance pour l'entretien de la signalisation lumineuse embarquée d'urgence de marque MERCURA. La présente consultation fait suite à une précédente affaire comportant 2 lots (réf AC21DIM005), passé initialement en marché à procédure adaptée. L'ancien lot n°2 étant infructueux, il est relancé par le pouvoir adjudicateur. Le titulaire de l'accord-cadre s'engage à assurer : -la maintenance nécessaire à un bon entretien ainsi que la réparation des équipements de signalisation lumineuse embarquée réalisée par ailleurs dans les conditions prévues à l'accord-cadre. -La pose et/ou la dépose de panneaux à messages variables (PMV) A titre indicatif, un inventaire non exhaustif de la flotte, en raison des acquisitions et des mises en réforme, est joint au dossier de consultation. |
| Code CPV principal | 50100000 - Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes |
| Code CPV complémentaire | 34942000 - Équipement de signalisation |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article II-2 du RC. Cet accord-cadre est passé pour une durée ferme de 4 ans à compter du 13/12/2021, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Cet accord-cadre prendra fin de plein droit au terme des 4 années ou dès que le montant maximum sera atteint, soit 22 000 € HT. L'accord-cadre s'exécute par émission de bons de commande successifs, établis par le Pouvoir Adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes sur a durée totale de l'accord-cadre : Sans montant minimum Montant maximum : 22 000€ HT La valeur estimée arrondie à l'euro supérieur pour la durée ferme de 4 ans est de : 14 466.00€ H.T |
| Options |
Oui CF article II-11 du RC - modalités de paiement et établissement des factures - évolution des index de paiement - intégrations des nouvelles références - changement d'organisation ou dénomination des services - évolution de la législation RGPD Marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du CCP. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Avance : sans objet. Cession ou nantissement de créances possible. Pas de retenue de garantie. |
| Financement | Le financement est assuré par le budget départemental. Les prestations sont réglées par mandat administratif. Le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application aux articles L. 2192-10. et R. 2192-10. du CCP et du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 modifié relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application du CCP et du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 modifié relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. La facturation électronique est obligatoire depuis le 1er janvier 2020, quelle que soit la catégorie d'entreprise concernée. Le titulaire ou le sous-traitant admis au paiement direct devra déposer ses factures, mémoires ou acomptes de manière dématérialisée sur le portail national de facturation « Chorus Pro » mentionné à l'article 2 de l'ordonnance N°2014-697 du 26 juin 2014. Cette disposition permet au titulaire de suivre en temps réel, l'état d'avancement du traitement des factures sur le portail national de facturation. |
| Forme juridique | L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de l'article R. 2142-21. du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs candidatures en agissant à la fois : 1/en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 20 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 10 % : Délai sur la livraison des pièces |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
08/12/21 à 20h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le détail des critères de jugement des propositions figure à l'article VI-2-2 du règlement de consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 4 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera alors adressée au plus tard 2 jours avant la date limite de réception des offres à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon |
| Envoi le 19/11/21 à la publication | |
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