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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
Mme KARINE NGUYEN DALMAS - Directrice
Direction de la commande publique
390 avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON
Tél : 04 83 95 05 69
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet Prestations de traduction et d'interprétariat pour les besoins du Département du Var
Référence 2021GMTRAD001
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL05
Durée 12 mois
Description La présente consultation est répartie en 2 lots, traités par marchés séparés, dont l'objet figure ci-après :
Marché 20211549, LOT 1 : Prestations de traduction et d'interprétariat français / langues européennes et vice versa pour les projets de coopération européenne.
Marché 20211550, LOT 2 : Prestations de traduction écrite français / langues européennes pour les imprimés, magazines et autres documents produits par le département du Var.

  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont refusées
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue Le rythme et l'étendue des besoins à satisfaire ne pouvant être entièrement arrêtés dans le marché, celui-ci sera conclu sous la forme d'un marché mono-attributaire à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-1. à R. 2162-6. R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP.
Options Oui
- Les prestations de service supplémentaires ou modificatives pour lesquelles le marché n'a pas prévu de prix. Ces prix seront notifiés par avenant.
- Les substitutions de prestations référencées dans le BPU pourront être envisagées à la demande du département ou sur la propre initiative du titulaire. Elles se feront par voie de certificat administratif.
- Selon les évolutions réglementaires, les modalités de paiement pourront être adaptées. Elles seront notifiées par ordre de service
- reconductions : 3
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Prestations de traduction et d'interprétariat français / langues européennes et vice versa pour les projets de coopération européenne.
Description : le marché consiste en la traduction écrite de documents relatifs au montage et à l'exécution de projets de coopération territoriale européenne. Il est attendu des candidats d'assurer une mission de prestation d'interprétariat de liaison lors de réunions de coopération et simultanée lors de comités de pilotage des projets et autres événementiels organisés par le Département.

Quantité : Il est précisé que le montant maximum, sur la durée totale du marché, reconduction(s) éventuelle(s) comprise(s), ne pourra excéder 110 000 € HT.
Informations complémentaires : Le marché est passé pour une durée d'un (1) an à compter du 16.04.2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Il est renouvelable trois (3) fois par période d'un 1 an par reconduction TACITE, la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre (4) ans.
   3 000 110 000
N° 2 Prestations de traduction écrite français / langues européennes pour les imprimés, magazines et autres documents produits par le département du Var.
Description : La prestation attendue consiste dans la traduction de documents écrits : magazines ou tous autres supports liés à la communication du département afin de valoriser son image
Quantité : Il est précisé que le montant maximum, sur la durée totale du marché, reconduction(s) éventuelle(s) comprise(s), ne pourra excéder 100 000 € HT.
Informations complémentaires : Le marché est passé pour une durée d'un (1) an à compter du 27.03.2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Il est renouvelable trois (3) fois par période d'un 1 an par reconduction TACITE, la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre (4) ans. 		  3 000 100 000
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Forme juridique Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'opérateurs économiques.
En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:
1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
2/ en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Autres renseignements demandés :
- - Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique.
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.

- Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (pour le lot 1 exclusivement);
- Niveau approprié d'assurance des risques professionnels,
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution
Lot n° 1 :
- Jugement du prix : 40 % : réalisé sur la base du montant en € TTC du DQEI du candidat.
La note « prix » sera obtenue et pondérée selon la formule suivante :
(offre la moins-disante/offre étudiée) x 40
- Jugement de la valeur technique : 60% : réalisé sur la base du mémoire technique noté sur 60 points sur la base des deux sous-critères suivants :
- Expertise technique de l'équipe mobilisée (30 points)
- Méthodologie et approche technique (30 points)
Lot n° 2 :
- Jugement du prix : 60 % :sera réalisé sur la base du montant en € TTC du DQE du candidat.
La note « prix » sera obtenue et pondérée selon la formule suivante :
(offre la moins-disante/offre étudiée) x 60
- Jugement de la valeur technique : 40% : évaluée selon les 2 sous-critères suivants :
Sous-critère 1 : sur la base du mémoire technique (pondération 50%).
Question 1 - Expertise technique de l'équipe (sur 30 points)
Question 2 - Méthodologie et approche technique (sur 30 points)
Le nombre de points obtenus sera ramené à 50 par application de la formule suivante :
(Nombre de points obtenus/60) x 50
Sous-critère 2 : traduction d'un texte (pondération 50%) :
-traduction d'un texte rédigé en français en langue anglaise (30 points)
-traduction d'un texte rédigé en français en langue allemande (30 points)
Le nombre de points obtenus sera ramené à 50 par application de la formule suivante :
(Nombre de points obtenus / 60) x 50
La note technique finale sera obtenue par application de la formule suivante :
(Note obtenue pour le sous-critère 1 + note obtenue pour le sous-critère 2)/100 x 40
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 07/01/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/01/22 à 10h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
Le financement du lot n°1 bénéficie d'une subvention européenne dans le cadre du programme de coopération territoriale Italie France Marittimo 2022-2023.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Marseille
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Place Félix Baret - CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
  Envoi le 22/11/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/11/21 à 15h10

 

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