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(Attention avis expiré !)

REGIE MUNICIPALE POUR LE STATIONNEMENT
M. Jean-Jacques PRETTE - Directeur de la régie
Hôtel de Ville - Place Sadi Carnot
BP 80160 - 83701 SAINT-RAPHAËL Cedex
Tél : 04 98 11 89 10 - Fax : 04 94 44 47 26


Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Autorisation d'occupation du domaine public ayant pour objet l'exploitation publicitaire des emplacements situés à l'intérieur des parcs de stationnement gérés par la Régie Municipale pour le Stationnement à Saint-Raphaël (Var).
Référence	21FS-0521-I
Type de marché	Services
Mode
Code NUTS	FRL05
Durée	36 mois À compter du 01/01/22 Jusqu'au 31/12/24
DESCRIPTION	La convention sera conclue sous le régime des occupations temporaires du domaine public. A ce titre, l'autorisation d'occupation consentie présentera un caractère personnel, temporaire, précaire et révocable (article L 2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques). En conséquence, le Titulaire ne pourra, en aucun cas, revendiquer le bénéfice des dispositions du statut des baux commerciaux tel qu'il résulte des articles L. 145-1 et suivants du code du commerce ou se prévaloir d'une autre réglementation susceptible de lui conférer un droit au maintien dans les lieux et à quelque autre droit. La convention ne sera pas constitutive de droits réels au sens de l'article L. 1311-5 I du Code Général des Collectivités Territoriales.
Code CPV principal	22462000 - Imprimés publicitaires
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Quantité ou étendue	La convention sera consentie et acceptée pour une durée de trois ans. Cette convention prendra effet le 1er janvier 2022 et s'achèvera le 31 décembre 2024. Cette convention pourra être prolongée d'une année supplémentaire par reconduction expresse au maximum 3 mois avant le terme de la période initiale.
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : 1

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune garantie financière n'est exigée.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Le prix 40 % : La valeur technique 10 % : Prise en compte de la notion de développement durable
Renseignements	administratifs REGIE MUNICIPALE POUR LE STATIONNEMENT Mlle HERIN Hôtel de Ville - Place Sadi Carnot BP 80160 83701 SAINT-RAPHAËL Cedex Tél : 04 98 11 89 10 - Fax : 04 94 44 47 26
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : REGIE MUNICIPALE POUR LE STATIONNEMENT Mlle HERIN Hôtel de Ville - Place Sadi Carnot BP 80160 83701 SAINT-RAPHAËL Cedex Tél : 04 98 11 89 10 - Fax : 04 94 44 47 26
	Remise des plis le 20/12/21 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de TOULON 5, rue Racine BP 40510 83041 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de TOULON 5, rue Racine BP 40510 83041 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
	Envoi le 24/11/21 à la publication

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