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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
M. Jean-Paul FAURE - Directeur
Direction des Ressources Humaines
390 Avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON - Cedex
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestations de coaching professionnel
Référence 21FA0002
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Description La consultation porte sur les prestations désignées ci-après :
Prestations de coaching professionnel.
Le marché est réparti en deux lots, traités par marchés séparés, dont l'objet figure ci-après:
LOT 1 : Accompagnement, par le coaching, à l'évolution professionnelle des managers du Conseil Départemental du Var
LOT 2 : Accompagnement, par le coaching, à la remobilisation des agents du Conseil Départemental du Var
Le financement des prestations est assuré par le budget départemental.
Code CPV principal 79998000 - Services d'accompagnement professionnel
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Accompagnement, par le coaching, à l'évolution professionnelle des managers du Conseil Départemental du Var
Description : Accompagnement, par le coaching, à l'évolution professionnelle des managers du Conseil Départemental du Var
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les clauses de réexamen portent notamment sur la clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat.

Reconductions : Oui
Deux reconductions: Le marché pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter de la date de début du marché ou de sa date de notification ou de sa date de reconduction.
Informations complémentaires : Montant minimum annuel : 10 000 Euros HT
Montant maximum annuel : 60 000 Euros HT 		  79998000
N° 2 Accompagnement, par le coaching, à la remobilisation des agents du Conseil Départemental du Var
Description : Accompagnement, par le coaching, à la remobilisation des agents du Conseil Départemental du Var
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les clauses de réexamen portent notamment sur la clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat.

Reconductions : Oui
Deux reconductions: Le marché pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter de la date de début du marché ou de sa date de notification ou de sa date de reconduction.
Informations complémentaires : Montant minimum annuel : 10 000 Euros HT
Montant maximum annuel : 60 000 Euros HT 		  79998000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Les marchés seront attribués à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour chacun des lots plusieurs candidatures en agissant à la fois:
1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
2/ en qualité de membres de plusieurs groupements.
En application de l'article R. 2142-22 du CCP, après attribution du marché à un groupement, l'acheteur impose la forme d'un groupement solidaire et ce afin de pallier une éventuelle défaillance d'un des co-contractants et ainsi éviter une rupture de services.
En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par son groupement d'opérateurs économiques.
A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices,

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres ;

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Profession de coach
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique
30 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/01/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 11/01/22 à 13h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La valeur technique sera notée sur 70% appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat, en fonction des sous critères suivants par lot :
LOT 1 :
- SOUS-CRITÈRE I : NOMBRE, PROFILS ET EXPÉRIENCE DES INTERVENANTS, pondération 25 %
- SOUS-CRITÈRE II : CAS PRATIQUES, quatre cas pratiques, pondération 75 % (chaque cas pratique est pondéré à 25%)
LOT 2 :
- SOUS-CRITÈRE I : NOMBRE, PROFILS ET EXPÉRIENCE DES INTERVENANTS, pondération 25 %
- SOUS-CRITÈRE II : CAS PRATIQUES, quatre cas pratiques, pondération 75 % (chaque cas pratique est pondéré à 25%)
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Marseille
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Place Félix Baret - CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
  Envoi le 23/11/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/11/21 à 15h10

 

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