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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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DÉPARTEMENT DU VAR Mme Véronique FRANKE - Directeur Direction des Bâtiments et Equipements Publics 390 avenue des Lices CS 41303 83000 TOULON
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | MISSION DE PROGRAMMATION POUR LA RECONSTRUCTION DU COLLÈGE DES PINS D'ALEP À TOULON |
| Référence | 20211961-SG |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRL05 |
| DESCRIPTION | La présente consultation concerne la prestation de mission de programmation pour la reconstruction du collège des Pins d'Alep à Toulon. Dans le cadre de l'action engagée par le Département pour mener à bien la gestion de l'ensemble du patrimoine, le Conseil départemental du Var a pour mission de maintenir et d'améliorer l'état général des biens existants. Afin de répondre à cette politique, le Conseil départemental du Var, maître d'ouvrage, construit, restructure, réhabilite, entretient et fait fonctionner les collèges et bâtiments du département du Var. Le Département envisage la reconstruction du collège des Pins d'Alep à Toulon, qui ne correspond plus aux dernières normes et besoins réglementaires et théoriques de l'Éducation Nationale en termes de surface et d'équipements. La mission consiste à actualiser les besoins et le programme détaillé architectural, technique et fonctionnel du projet. Pour mener à bien la mission, le maître d'ouvrage mettra à disposition différents éléments et notamment des programmes similaires déjà établis, ainsi que des tableaux de surface. De plus, la mission consiste à : - définir les objectifs en matière de développement durable sur cet équipement, - assister le maître d'ouvrage sur les choix de montage de conception, - assister le maître d'ouvrage pour l'analyse du choix du concepteur et de son offre. |
| Code CPV principal | 71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
La consultation est lancée suivant la procédure adaptée visée aux articles R. 2123-1.1 °, art. R. 2123-4. et R. 2123-5. du CCP. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Le marché court de la date de sa notification jusqu'à l'acceptation par le maître d'ouvrage des dernières études/missions. |
| Options |
Oui clause de variation des prix si survenance de certains événements pouvant altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat, Options dont notamment : prestations, missions, services supplémentaires qui deviendraient nécessaires à la bonne exécution du marché, modifications possibles suite à des aléas techniques, des circonstances imprévues ou réglementaires - décision de poursuivre - Prolongation des délais des prestations, missions, services supplémentaires éventuellement. Prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du CCP. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Forme juridique | Le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement momentané de prestataires. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. En cas de groupement, celui-ci sera composé : d'un programmiste professionnel d'un consultant cuisiniste d'un économiste de la construction d'un spécialiste qualité environnementale de plusieurs bureaux d'études spécialisés notamment dans les domaines suivants : fluides, thermique, acoustique, structure, qualité environnementale ou un bureau d'études pluridisciplinaire. Les groupements seront constitués dans les conditions définies ci-après : un programmiste ne peut être candidat que dans une seule équipe un économiste de la construction ne peut être candidat que dans une seule équipe un consultant cuisiniste ne peut être candidat que dans une seule équipe les bureaux d'études peuvent être candidats dans plusieurs équipes un bureau d'étude peut être pluridisciplinaire. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique des prestations 40 % : Prix des prestations |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
21/12/21 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le titulaire s'engage à effectuer pour le compte du département, responsable de traitement, les opérations de traitement de données à caractère personnel au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données, à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application n° 2018-687 du 1er août 2018. Le titulaire s'engage à respecter l'ensemble des obligations relatives à la protection des données personnelles du présent marché. La valeur technique sera jugée sur la base du mémoire technique fourni par le candidat concernant chacune des phases de 1 à 3. La valeur technique est décomposée en (2) deux questions. Chaque question est notés sur 20 points auquel sera appliqué un coefficient distinct : Question n°1 (note sur 20 points et coefficient 2 -total sur 40 points) : Pertinence de la méthodologie proposée par le candidat pour répondre aux objectifs de la mission pour chacune des phases de 1 à 3. Joindre une note méthodologique précisant l'organisation mise en place pour réaliser chaque phase de la mission et comportant le planning de réalisation proposé ainsi que les trames des documents suivants : estimation des coûts travaux et coût d'opération en phase programme technique détaillé. trame de programme environnemental trame de programme technique détaillé. question n°2 (note sur 20 points coefficient 1 - total de 20 points) : Adéquation des moyens humains mis à disposition par le candidat aux exigences du cahier des charges pour chacune des phases. Joindre une note de présentation des intervenants affectés au marché, comportant un organigramme de l'équipe et les CV de chaque intervenant, ainsi que la répartition du nombre de jours par tâche et du temps passé et par intervenant affecté aux différents domaines de compétence, en cohérence avec le prix proposé. La décomposition du prix par collaborateur devra être cohérente avec la DPGF, la note de présentation et l'équipe affectée à l'opération. Chacun des éléments de la valeur technique sera analysé et apprécié pour être noté. Le jugement du prix se fera sur la base du montant total de la DPGF figurant sur le Cahier des Clauses Particulières valant acte d'engagement Les notes seront établies sur la base de la formule suivante : Note Prix (n) = 40 x [1- valeur absolue de (moyenne des prix - prix proposé) / (moyenne des prix) ] |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon |
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Envoi le 30/11/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/11/21 à 12h10 Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi |
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