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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE SAINT-RAPHAËL M. Le Maire place Sadi Carnot BP 80160 - 83700 Saint-Raphaël - Cedex Tél : 04 94 19 71 45
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| Objet |
MANIFESTATION D'INTERET SPONTANEE Autorisation d'occupation du Domaine Public pour l'exercice d'une activité vente au déballage de produits artisanaux et artistiques sur la promenade de Lattre de Tassigny |
| Référence | 21FS-0524-W |
| Type de marché | Services |
| Mode | |
| Code NUTS | FR |
| DESCRIPTION | En application des dispositions combinées de l'article L.2122-1-1 alinéa 2 et de l'article L 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public et des opérateurs la manifestation d'intérêt spontanée d'une personne privée, Monsieur Christian POIRIER, autoentrepreneur, qui fait une proposition d'occupation du domaine public sur la promenade de Lattre de Tassigny et le boulevard Général de Gaulle pour l'exercice d'une activité économique de vente au déballage de produits artisanaux et artistiques, tous les samedis, dimanches et jours fériés, entre le 29 janvier et le 30 octobre 2022, hors période estivale. |
| Code CPV principal | 55900000 - Services de vente au détail |
| Code CPV complémentaire | 79956000 - Services d'organisation de foires et d'expositions |
| Quantité ou étendue |
Autorisation d'occupation du domaine public sur la promenade de Lattre de Tassigny et le boulevard Général de Gaulle pour permettre une activité, en journée, de vente au déballage de produits artisanaux et artistiques, durant l'année 2022, hors période estivale. Attention ! Durant la période du 1er juillet au 31 août 2022, la promenade de Lattre de Tassigny et le boulevard Général de Gaulle sont occupés par le marché nocturne organisé par la Ville et ne peuvent pas accueillir en journée, à cet endroit, d'autres animations similaires. Le montant de la redevance s'élève à 7,00 € par exposant par jour. L'autorisation sera délivrée à compter du 29 janvier et jusqu'au 30 octobre 2022, selon un planning défini à l'avance dans la limite de 60 jours annuels, sur proposition du candidat et en accord avec la municipalité. Pour les samedis, dimanches et jours fériés du mois de novembre 2022, le déballage sera autorisé, en remplacement des jours d'intempéries ou de manifestations ville où la vente au déballage aura été annulée, à concurrence des 60 jours annuels et dans un délai ne dépassant pas le 20 novembre 2022. En cas d'organisation de manifestation par la municipalité sur les emplacements et les dates prévues, une cohabitation des deux animations sera recherchée. En cas d'impossibilité d'accord, et ce notamment pour des raisons sécuritaires, la manifestation de la Ville sera privilégiée et la vente au déballage sera annulée, sans indemnisation possible. Cette autorisation sera consentie à titre précaire et révocable. L'autorisation d'occupation du domaine public sera sans exclusivité. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | c.f.: C.C.A.G. |
| Financement | Opération financée sur le budget de la commune Délai global de paiement: 30 jours par mandat administratif conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Pertinence du projet 30 % : Compétence Professionnelle 15 % : Planning proposé 15 % : Le prix |
| Renseignements |
administratifs ARTISANAT COMMERCE VINOT Magalie Place Sadi Carnot BP 80160 83701 ST RAPHAEL CEDEX techniques ARTISANAT COMMERCE VINOT Magalie Place Sadi Carnot BP 80160 83701 ST RAPHAEL CEDEX |
| Documents |
ARTISANAT COMMERCE VINOT Magalie Place Sadi Carnot BP 80160 83701 ST RAPHAEL CEDEX Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 27/12/21 à 11h00 |
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Remise des plis le
27/12/21 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |
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Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé |
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| Envoi le 03/12/21 à la publication | |
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