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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE SAINT-RAPHAËL M. Le Maire place Sadi Carnot BP 80160 - 83700 Saint-Raphaël - Cedex Tél : 04 94 19 71 45
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| Objet |
MANIFESTATION D'INTERET SPONTANEE Autorisation d'occupation du Domaine Public pour l'exercice d'une activité de brocante professionnelle sur la place Coullet, la rue Gounod et la promenade René Coty |
| Référence | 21FS-0525-O |
| Type de marché | Services |
| Mode | |
| Code NUTS | FR |
| DESCRIPTION | En application des dispositions combinées de l'article L.2122-1-1 alinéa 2 et de l'article L 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public et des opérateurs la manifestation d'intérêt spontanée d'une personne privée, Monsieur Christopher MARTIN, qui fait une proposition d'occupation du domaine public sur la place Coullet, la rue Gounod et la promenade René Coty pour l'exercice d'une activité économique de type brocante professionnelle, tous les mardis pour l'année 2022. |
| Code CPV principal | 55900000 - Services de vente au détail |
| Code CPV complémentaire | 79956000 - Services d'organisation de foires et d'expositions |
| Quantité ou étendue |
Autorisation d'occupation du domaine public sur la place Coullet, la rue Gounod et la promenade René Coty, pour permettre une activité, en journée, de type brocante professionnelle, entre le 10 janvier et le 30 novembre 2022. Le montant de la redevance s'élève à 7,00 € par exposant par jour. L'autorisation sera délivrée selon un planning défini à l'avance, sur proposition du candidat et en accord avec la municipalité. Cette autorisation sera consentie à titre précaire et révocable. En cas d'organisation de manifestation par la municipalité sur les emplacements et les dates prévues, une cohabitation des deux animations sera recherchée. En cas d'impossibilité d'accord, et ce notamment pour des raisons sécuritaires, la manifestation de la Ville sera privilégiée et la brocante sera annulée, sans indemnisation possible. L'autorisation d'occupation du domaine public sera sans exclusivité. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | c.f.: C.C.A.G. |
| Financement | Opération financée sur le budget de la commune Délai global de paiement: 30 jours par mandat administratif conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Pertinence du projet 30 % : Compétence Professionnelle 15 % : Planning proposé 15 % : Le prix |
| Renseignements |
administratifs ARTISANAT COMMERCE VINOT Magalie Place Sadi Carnot BP 80160 83701 ST RAPHAEL CEDEX techniques ARTISANAT COMMERCE VINOT Magalie Place Sadi Carnot BP 80160 83701 ST RAPHAEL CEDEX |
| Documents |
ARTISANAT COMMERCE VINOT Magalie Place Sadi Carnot BP 80160 83701 ST RAPHAEL CEDEX Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 27/12/21 à 11h00 |
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Remise des plis le
27/12/21 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |
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Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé |
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| Envoi le 03/12/21 à la publication | |
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