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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CCAS DE TOULON
Mme Dominique ANDREOTTI - Vice-présidente
Service des Marchés
100 rue des Remparts
CS 20813
83051 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 24 65 00
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 100 000,00 € et 200 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet Fourniture d'articles pour incontinence pour l'EHPAD Le Saphir du Centre Communal d'Action Sociale de Toulon.
Référence 2021 151
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL05
Durée à compter du 14/03/22
Jusqu'au 13/03/23
Description Il est attendu des articles hypoallergéniques, antifuites avec une bonne absorption, bien adaptés à la morphologie de la personne âgée (englobant), avec des rabats résistants.
Code CPV principal 33771000 - Produits en papier à usage sanitaire
Code CPV complémentaire 33700000 - Produits de soins personnels
  33771200 - Couches en papier
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : entre 25 000,00 € et 50 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il n'est pas prévu le versement d'une avance.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Financement Ressources propres
Forme juridique Aucune forme juridique imposée
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Autres renseignements demandés :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants, et formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat°

  Marché réservé : Non
  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : La valeur technique de l'offre appréciée à partir des échantillons fournis par le candidat à l'appui de son offre
40 % : Le prix apprécié à partir du montant total HT du devis estimatif non contractuel
10 % : Actions pour la prise en compte de l'impact environnemental dans la fabrications de protections à partir de la pièce qualité et environnementale et des fiches techniques remises par le soumissionnaire à l'appui de son offre

Pour le critère valeur technique :
Pour les slips :
Sous-critère n°1 : absorption et absence de fuite (noté sur 15 points)
Sous-critère n°2 : performance des articles contre l'humidité, présence d'indicateur d'humidité pour indiquer le degré de saturation du slip (noté sur 10 points)
Sous-critère n°3 : adapté à la morphologie : englobant, tenue de l'article (noté sur 10 points)
Sous-critère n° 4 : absence de réaction allergique ou cutanée (noté sur 10 points)
Pour les changes complets :
Sous-critère n°5 : absorption et absence de fuite (noté sur 15 points)
Sous-critère n°6 : performance des articles contre l'humidité, présence d'indicateur d'humidité pour indiquer le degré de saturation du change complet (noté sur 10 points)
Sous-critère n°7 : adapté à la morphologie : englobant, tenue de l'article (noté sur 10 points)
Sous-critère n° 8 : absence de réaction allergique ou cutanée (noté sur 10 points)
Sous-critère n° 9 : résistance des rabats (noté sur 10 points)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 10/01/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Attention : des échantillons sont demandés(Cf. article 2.4 du règlement de la consultation).
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de MARSEILLE, secrétariat général pour les Affaires régionales, CCIRAL
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
  Envoi le 03/12/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/12/21 à 14h10

 

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