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(Attention avis expiré !)

CCAS DE TOULON
Mme Dominique ANDREOTTI - Vice-présidente
Service des Marchés
100 rue des Remparts
CS 20813
83051 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 24 65 00
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture de denrées alimentaires pour le Centre Communal d'Action Sociale de Toulon.
Référence 2021 136
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Description Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour le Centre Communal d'Acton sociale de Toulon.
Le bordereau des prix de chaque accord-cadre alimentaire comprend la description des fournitures à fournir et leurs spécifications techniques à respecter.
Code CPV principal 15800000 - Produits alimentaires divers
Code CPV complémentaire 15110000 - Viande
  15112100 - Volaille fraîche
  15300000 - Fruits, légumes et produits connexes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 8 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 8
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 13 Viandes fraîches issues de l'agriculture biologique : lapin, porc, boeuf, veau et agneau
Description : Masses pour la période du 1er mars au 30 septembre 2022 : mini : 1 700 € HT - maxi : 12 000 € HT.
Masses annuelles pour les périodes de reconduction : mini : 3 000 € HT - maxi : 20 000 € HT.
Durée à compter du 01/03/22 et jusqu'au 30/09/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Reconduction.
Reconductions : Oui
Le marché est ensuite reconductible de manière tacite deux fois pour une durée d'un an sous réserve de ne pas être dénoncé par le CCAS trois mois au moins avant l'échéance par lettre recommandée avec accusé de réception. 		  15110000
N° 14 Volailles fraîches issues de l'agriculture biologique
Description : Masses pour la période du 1er mars au 30 septembre 2022 : mini : 1 700 € HT - maxi : 12 000 € HT.
Masses annuelles pour les périodes de reconduction : mini : 3 000 € HT - maxi : 20 000 € HT.
Durée à compter du 01/03/22 et jusqu'au 30/09/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Reconduction.
Reconductions : Oui
Le marché est ensuite reconductible de manière tacite deux fois pour une durée d'un an sous réserve de ne pas être dénoncé par le CCAS trois mois au moins avant l'échéance par lettre recommandée avec accusé de réception. 		  15112100
N° 15 Viandes fraîches sous SIQO : lapin, porc, boeuf, veau et agneau
Description : Masses pour la période du 1er mars au 30 septembre 2022 : mini : 1 700 € HT - maxi : 12 000 € HT.
Masses annuelles pour les périodes de reconduction : mini : 3 000 € HT - maxi : 20 000 € HT.
Durée à compter du 01/03/22 et jusqu'au 30/09/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Reconduction.
Reconductions : Oui
Le marché est ensuite reconductible de manière tacite deux fois pour une durée d'un an sous réserve de ne pas être dénoncé par le CCAS trois mois au moins avant l'échéance par lettre recommandée avec accusé de réception. 		  15110000
N° 16 Volailles fraîches sous SIQO
Description : Masses pour la période du 1er mars au 30 septembre 2022 : mini : 1 700 € HT - maxi : 12 000 € HT.
Masses annuelles pour les périodes de reconduction : mini : 3 000 € HT - maxi : 20 000 € HT.
Durée à compter du 01/03/22 et jusqu'au 30/09/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Reconduction.
Reconductions : Oui
Le marché est ensuite reconductible de manière tacite deux fois pour une durée d'un an sous réserve de ne pas être dénoncé par le CCAS trois mois au moins avant l'échéance par lettre recommandée avec accusé de réception. 		  15112100
N° 17 Fruits et légumes frais issus de l'agriculture conventionnelle
Description : Masses pour la période du 1er mars au 30 septembre 2022 : mini : 17 500 € HT - maxi : 45 000 € HT.
Masses annuelles pour les périodes de reconduction : mini : 30 000 € HT - maxi : 70 000 € HT.
Durée à compter du 01/03/22 et jusqu'au 30/09/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Reconduction.
Reconductions : Oui
Le marché est ensuite reconductible de manière tacite deux fois pour une durée d'un an sous réserve de ne pas être dénoncé par le CCAS trois mois au moins avant l'échéance par lettre recommandée avec accusé de réception. 		  15300000
N° 18 Fruits et légumes frais issus de l'agriculture biologique
Description : Masses pour la période du 1er mars au 30 septembre 2022 : mini : 3 000 € HT - maxi : 17 000 € HT.
Masses annuelles pour les périodes de reconduction : mini : 5 000 € HT - maxi : 30 000 € HT.
Durée à compter du 01/03/22 et jusqu'au 30/09/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Reconduction.
Reconductions : Oui
Le marché est ensuite reconductible de manière tacite deux fois pour une durée d'un an sous réserve de ne pas être dénoncé par le CCAS trois mois au moins avant l'échéance par lettre recommandée avec accusé de réception. 		  15300000
N° 19 Fruits et légumes frais sous SIQO
Description : Masses pour la période du 1er mars au 30 septembre 2022 : mini : 500 € HT - maxi : 6 000 € HT.
Masses annuelles pour les périodes de reconduction : mini : 1 000 € HT - maxi : 10 000 € HT.
Durée à compter du 01/03/22 et jusqu'au 30/09/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Reconduction.
Reconductions : Oui
Le marché est ensuite reconductible de manière tacite deux fois pour une durée d'un an sous réserve de ne pas être dénoncé par le CCAS trois mois au moins avant l'échéance par lettre recommandée avec accusé de réception. 		  15300000
N° 20 Epicerie à base de fruits ou de légumes issus de l'agriculture biologique
Description : Masses pour la période du 1er mars au 30 septembre 2022 : mini : 1 100 € HT - maxi : 8 800 € HT.
Masses annuelles pour les périodes de reconduction : mini : 2 000 € HT - maxi : 15 000 € HT.
Durée à compter du 01/03/22 et jusqu'au 30/09/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Reconduction.
Reconductions : Oui
Le marché est ensuite reconductible de manière tacite deux fois pour une durée d'un an sous réserve de ne pas être dénoncé par le CCAS trois mois au moins avant l'échéance par lettre recommandée avec accusé de réception. 		  15800000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants, et formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat°

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Une copie de l'agrément sanitaire délivré par la Direction des Services Vétérinaires (ou copie de sa dispense) pour les établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale pour le lot concerné.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 13 : Viandes fraîches issues de l'agriculture biologique : lapin, porc, boeuf, veau et agneau
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : La qualité de l'offre appréciée à partir de la pièce qualité remise par le soumissionnaire à l'appui de son offre
20 % : Prise en compte du développement durable à partir de la pièce développement durable remise par le soumissionnaire à l'appui de son offre
10 % : Les conditions de commercialisation appréciées à partir de la pièce qualité remise par le soumissionnaire à l'appui de son offre
40 % : Le prix apprécié à partir du montant du bordereau de prix unitaires contractuels valant devis estimatif non contractuel
Lot n° 14 : Volailles fraîches issues de l'agriculture biologique
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : La qualité de l'offre appréciée à partir de la pièce qualité remise par le soumissionnaire à l'appui de son offre
20 % : Prise en compte du développement durable à partir de la pièce développement durable remise par le soumissionnaire à l'appui de son offre
10 % : Les conditions de commercialisation appréciées à partir de la pièce qualité remise par le soumissionnaire à l'appui de son offre
40 % : Le prix apprécié à partir du montant du bordereau de prix unitaires contractuels valant devis estimatif non contractuel
Lot n° 15 : Viandes fraîches sous SIQO : lapin, porc, boeuf, veau et agneau
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : La qualité de l'offre appréciée à partir de la pièce qualité remise par le soumissionnaire à l'appui de son offre
20 % : Prise en compte du développement durable à partir de la pièce développement durable remise par le soumissionnaire à l'appui de son offre
10 % : Les conditions de commercialisation appréciées à partir de la pièce qualité remise par le soumissionnaire à l'appui de son offre
40 % : Le prix apprécié à partir du montant du bordereau de prix unitaires contractuels valant devis estimatif non contractuel
Lot n° 16 : Volailles fraîches sous SIQO
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : La qualité de l'offre appréciée à partir de la pièce qualité remise par le soumissionnaire à l'appui de son offre
20 % : Prise en compte du développement durable à partir de la pièce développement durable remise par le soumissionnaire à l'appui de son offre
10 % : Les conditions de commercialisation appréciées à partir de la pièce qualité remise par le soumissionnaire à l'appui de son offre
40 % : Le prix apprécié à partir du montant du bordereau de prix unitaires contractuels valant devis estimatif non contractuel
Lot n° 17 : Fruits et légumes frais issus de l'agriculture conventionnelle
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : La qualité de l'offre appréciée à partir de la pièce qualité remise par le soumissionnaire à l'appui de son offre
20 % : Les conditions de commercialisation appréciées à partir de la pièce qualité remise par le soumissionnaire à l'appui de son offre
10 % : Prise en compte du développement durable à partir de la pièce développement durable remise par le soumissionnaire à l'appui de son offre
40 % : Le prix apprécié à partir du montant du bordereau de prix unitaires contractuels valant devis estimatif non contractuel
Lot n° 18 : Fruits et légumes frais issus de l'agriculture biologique
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : La qualité de l'offre appréciée à partir de la pièce qualité remise par le soumissionnaire à l'appui de son offre
20 % : Prise en compte du développement durable à partir de la pièce développement durable remise par le soumissionnaire à l'appui de son offre
10 % : Les conditions de commercialisation appréciées à partir de la pièce qualité remise par le soumissionnaire à l'appui de son offre
40 % : Le prix apprécié à partir du montant du bordereau de prix unitaires contractuels valant devis estimatif non contractuel
Lot n° 19 : Fruits et légumes frais sous SIQO
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : La qualité de l'offre appréciée à partir de la pièce qualité remise par le soumissionnaire à l'appui de son offre
20 % : Prise en compte du développement durable à partir de la pièce développement durable remise par le soumissionnaire à l'appui de son offre
10 % : Les conditions de commercialisation appréciées à partir de la pièce qualité remise par le soumissionnaire à l'appui de son offre
40 % : Le prix apprécié à partir du montant du bordereau de prix unitaires contractuels valant devis estimatif non contractuel
Lot n° 20 : Epicerie à base de fruits ou de légumes issus de l'agriculture biologique
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : La qualité de l'offre appréciée à partir de la pièce qualité remise par le soumissionnaire à l'appui de son offre
20 % : Prise en compte du développement durable à partir de la pièce développement durable remise par le soumissionnaire à l'appui de son offre
10 % : Les conditions de commercialisation appréciées à partir de la pièce qualité remise par le soumissionnaire à l'appui de son offre
40 % : Le prix apprécié à partir du montant du bordereau de prix unitaires contractuels valant devis estimatif non contractuel
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 10/01/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/01/22 à 14h00
Lieu : Toulon
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Durée du marché :
Le marché public est conclu pour une période initiale débutant à compter du 1er mars 2022 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1er mars 2022) jusqu'au 30 septembre 2022.
Date prévisionnelle de notification : février 2022 (sous réserve d'un report et compte-tenu des règles éventuelles dues à la situation sanitaire).
Il est ensuite reconductible de manière tacite deux fois pour une durée d'un an sous réserve de ne pas être dénoncé par le CCAS trois mois au moins avant l'échéance par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les bons de commande pourront être envoyés avant le 1er jour de la période dans la mesure où la livraison est effectuée pendant la période de validité du marché.
Les bons de commande pourront être envoyés jusqu'au dernier jour de la période dans la mesure où la livraison est effectuée dans un délai raisonnable après la fin de la période en cours.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de MARSEILLE, secrétariat général pour les Affaires régionales, CCIRAL
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
  Envoi le 01/12/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/12/21 à 16h10

 

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