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(Attention avis expiré !)

METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
M. Le Président
HOTEL DE LA METROPOLE
107 boulevard Henri Fabre
CS 30536
83041 TOULON - CEDEX 9
Tél : 04 94 05 58 24 - Fax : 04 94 46 72 30

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

21TRAV19 - Accords-Cadres à bons de commande de Travaux d'aménagements paysagers de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Référence

21TRAV19

Type de marché

Travaux

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRL05

Lieu principal d'exécution

métropole
83000 Toulon

Description

La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux d'aménagements paysagers sur les infrastructures et espaces libres de la Métropole de Toulon Provence Méditerranée s'inscrivant dans la famille des travaux d'Espaces verts et de leurs spécificités connexes.
Il s'agit de 3 accords-cadres avec ou sans minimum et avec maximum, passés en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 03/01/2022 ou à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure au 03/01/2022.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Code CPV principal

45112710 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	Toulon-Le Revest Description : Le montant des commandes pour la période initiale du marché issu du lot 1 est défini comme suit : Minimum 200 000 €HT ; Maximum 900 000 € HT Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Une clause de réexamen pour prix nouveaux est prévue, dans les conditions précisées à l'article 7.3 du CCAP. L'ajout de ces prix n'impactera pas les masses minimum et maximum de l'accord cadre. Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans. Informations complémentaires : Clause d'exécution à caractère environnemental: élaboration d'un SOGED. Conditions d'exécution à caractère social: mise en oeuvre de l'action d'insertion au minimum 16 heures par tranche de 25000€HT de commande des heures travaillées du bon de commande	600 000	45112710
N° 02	Carqueiranne Description : Le montant des commandes pour la période initiale du marché issu du lot 2 est défini comme suit : Sans minimum; Maximum 50 000 € HT Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Une clause de réexamen pour prix nouveaux est prévue, dans les conditions précisées à l'article 7.3 du CCAP. L'ajout de ces prix n'impactera pas les masses minimum et maximum de l'accord cadre. Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans. Informations complémentaires : Clause d'exécution à caractère environnemental: élaboration d'un SOGED.	20 000	45112710
N° 03	Saint Mandrier Description : Le montant des commandes pour la période initiale du marché issu du lot 3 est défini comme suit : Sans minimum ; Maximum 45 000 € HT Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Une clause de réexamen pour prix nouveaux est prévue, dans les conditions précisées à l'article 7.3 du CCAP. L'ajout de ces prix n'impactera pas les masses minimum et maximum de l'accord cadre. Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans. Informations complémentaires : Clause d'exécution à caractère environnemental: élaboration d'un SOGED.	15 000	45112710

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
Prestations réglées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Prix révisables annuellement. Uniquement pour le lot 1: Avance de 5 % accordée par bon de commande (lorsque le titulaire de l'accord-cadre n'est pas une PME) ou avance de 10% accordée par bon de commande(lorsque le titulaire de l'accord-cadre est une PME) dans les conditions prévues au contrat (BDC > 50 000 €). Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100% du montant de l'avance.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
- En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les)société(s) cotraitante(s)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique :l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des Travaux
40 % : Valeur technique

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 13/01/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/01/22 à 09h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante:https://www.marches-publics.info.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :https://www.marches-publics.info.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.
Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Les critères de la consultation, leur pondération et la méthode de notation détaillés pour chacun des lots sont indiqués au règlement de consultation.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots techniques pour le motif suivant : ces accords-cadres, regroupant plusieurs familles de prix, intègrent un état des lieux et recensent certains équipements(mobilier urbain de type jardinière ou grille d'arbres) qui, à la vue du besoin potentiellement faible (en cas d'accident ou de vandalisme) ne peut faire l'objet d'un allotissement technique.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
A titre indicatif, la valeur estimée pour chacun des lots correspond au montant annuel estimé du DENC.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2ème semestre 2023

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE-DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info
107 BD HENRI FABRE-CS30536
83041 TOULON Cedex 83041
Tél : 04 94 05 58 24

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCRA
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Place Felix BARET
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :
un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(R551-7 du CJA).
un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Envoi le 02/12/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/12/21 à 09h10
Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

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