CG83

ACHETEURS

Accès réservé

FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

Assistance Fournisseurs

Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULON
M. Robert Cavanna - Adjoint aux contrats et marchés
Avenue de la République
CS 71407
83056 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 36 32 40
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Travaux d'aménagements paysagers pour la ville de Toulon en 2 lots
Référence 21FT-DCP-0105-H
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Description Les travaux objet du présent marché concernent :
Pour le lot 1 : la réalisation de travaux d'aménagements paysagers d'espaces verts sur le territoire de la Ville de Toulon dans le cadre de la création de nouveaux espaces verts et dans le cadre de la remise en état d'espaces verts existants et de plantation d'arbres dans le cadre de la conservation du patrimoine arboré de la Ville de Toulon.
Pour le lot 2 : la réalisation de travaux d'aménagements des terrains de sports de la Ville de Toulon dans le cadre de la remise en état de l'existant
Code CPV principal 45112700 - Travaux d'aménagement paysager
Code CPV complémentaire 45112710 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
  45112712 - Travaux d'aménagement paysager de jardins
  45112720 - Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 517 300,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Travaux d'aménagements paysagers des espaces verts et de plantation d'arbres
Description : Les travaux, objet de l'accord-cadre à bons de commande, porteront sur l'aménagement, la transformation ou la remise en état d'espaces verts et la plantation d'arbres. Les opérations objet des bons de commandes (ordres de service) pourront concerner des travaux de différentes natures :
- Terrassements ;
- Génie civil et réseaux ;
- Maçonnerie ;
- Arrosage ;
- Plantations ;
- Gabions et maintien de terres ;
- Platelages bois, terrasse bois et éléments de décoration ;
- Aménagement pour Personnes à Mobilité Réduite (PMR).

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit trois fois, par période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité.
Informations complémentaires : Montant annuel minimum : 166 666€ HT soit 200 000TTC
Montant annuel maximum: 666 000€ HT soit 800 000 TTC
Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles 		389 900 45112720
N° 2 Travaux d'aménagements des terrains de sports
Description : Le marché concerne la réalisation de travaux d'aménagements des terrains de sports de la Ville de Toulon dans le cadre de la remise en état de l'existant.
Les travaux, objet de l'accord-cadre à commandes, permettent l'aménagement ou la transformation de terrains de sports et comportent simultanément la réalisation de plusieurs travaux :
.des terrassements généraux pour la mise en forme de terrains
.des travaux d'aménagement des eaux de ruissellement
.des travaux d'arrosage et mise en place de réseaux
.des travaux de préparation de terrain et d'engazonnement

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit trois fois, par période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité.
Informations complémentaires : Montant annuel minimum : 41 666€ HT soit 50 000TTC
Montant annuel maximum: 333 333€ TTC soit 400 000 TTC
Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles 		127 400 45112720
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
A titre exceptionnel, l'Acheteur pourra être amené à émettre des bons de commandes afin de réaliser des travaux de nuit ou en situation délicate pour le lot n°1.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : Soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; Soit, le Document Unique de Marché Européen. *Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; *déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - *Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Pour le lot n°1:
- QUALIPAYSAGE P110 : création de jardins et d'espaces verts ou équivalent
- QUALIPAYSAGE A510 : arrosage intégré ou équivalent

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/01/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/01/22 à 14h00
Lieu : Toulon
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Le marché, chaque lot sera attribué sur la base du critère Valeur technique noté sur 10 points, le critère prix noté sur 8 points et le critère performances en matière de protection de l'environnement sur 2 points . Les estimations mentionnées correspondent à la durée initiale du marché hors reconduction. Il est prévu une avance pour le lot n°1 (cf article 3.4.2 du CCAP). Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Deuxième semestre 2024
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL
Place Félix Baret
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
  Envoi le 02/12/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/12/21 à 16h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat
Contact Assistance Mentions Légales AWS