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(Attention avis expiré !)

METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
M. le Président
HOTEL DE LA METROPOLE
107 boulevard Henri Fabre
CS 30536
83041 TOULON - CEDEX 9
Tél : 04 94 93 83 00 - Fax : 04 94 93 83 83
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 21FOUR07 - Fourniture de mobiliers urbain pour les secteurs Est et Ouest de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Référence 21FOUR07
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Description La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de mobiliers urbains (potelets, mobilier urbain pour cycles, bancs, corbeilles, bornes, barrières, arceaux, propreté urbaine et pour espaces verts) pour l'ensemble de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, à l'exception des territoires de Toulon et du Revest.
Code CPV principal 34928400 - Mobilier urbain
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 7 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 7
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 348 169,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° LOT 1 Fourniture et livraison de mobilier urbain divers pour le secteur de l'Est de la Métropole TPM
Description : Fourniture et livraison de mobilier urbain divers pour le secteur de l'Est de la Métropole TPM
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Conformément à l'article 72 de la Directive n°2014/24/UE du 26 février 2014, les accords-cadres peuvent être modifiés sans nouvelle procédure de passation de marché. Ces modifications, quelle que soit leur valeur monétaire, sont prévues dans le C.C.A.P sous la forme de clauses de réexamen.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Le montant des fournitures pour la période initiale du lot 1 est défini comme suit : Minimum 80 000 € HT ; Maximum 400 000 € HT. 		122 155 34928400
N° LOT 2 Fourniture et livraison de mobilier urbain divers pour le secteur de l'Ouest de la Métropole TPM
Description : Fourniture et livraison de mobilier urbain divers pour le secteur de l'Ouest de la Métropole TPM
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Conformément à l'article 72 de la Directive n°2014/24/UE du 26 février 2014, les accords-cadres peuvent être modifiés sans nouvelle procédure de passation de marché. Ces modifications, quelle que soit leur valeur monétaire, sont prévues dans le C.C.A.P sous la forme de clauses de réexamen.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Le montant des fournitures pour la période initiale du lot 2 est défini comme suit : Minimum 40 000 € HT ; Maximum 200 000 € HT. 		68 323 34928400
N° LOT 3 Fourniture et livraison de mobilier urbain de propreté canine
Description : Fourniture et livraison de mobilier urbain de propreté canine
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Conformément à l'article 72 de la Directive n°2014/24/UE du 26 février 2014, les accords-cadres peuvent être modifiés sans nouvelle procédure de passation de marché. Ces modifications, quelle que soit leur valeur monétaire, sont prévues dans le C.C.A.P sous la forme de clauses de réexamen.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Le montant des fournitures pour la période initiale du lot 3 est défini comme suit : Minimum 15 000 € HT ; Maximum 60 000 € HT. 		27 540 34928400
N° LOT 4 Fourniture et livraison de mobilier urbain en plastique recyclé
Description : Fourniture et livraison de mobilier urbain en plastique recyclé
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Conformément à l'article 72 de la Directive n°2014/24/UE du 26 février 2014, les accords-cadres peuvent être modifiés sans nouvelle procédure de passation de marché. Ces modifications, quelle que soit leur valeur monétaire, sont prévues dans le C.C.A.P sous la forme de clauses de réexamen.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Le montant des fournitures pour la période initiale du lot est défini comme suit : Minimum 5 000 € ; Maximum 50 000 € HT. 		14 000 34928400
N° LOT 5 Fourniture et livraison de mobilier urbain à mémoire de forme
Description : Fourniture et livraison de mobilier urbain à mémoire de forme
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Conformément à l'article 72 de la Directive n°2014/24/UE du 26 février 2014, les accords-cadres peuvent être modifiés sans nouvelle procédure de passation de marché. Ces modifications, quelle que soit leur valeur monétaire, sont prévues dans le C.C.A.P sous la forme de clauses de réexamen.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Le montant des fournitures pour la période initiale du lot 5 est défini comme suit : Minimum 15 000 € HT ; Maximum 60 000 € HT. 		35 005 34928400
N° LOT 6 Fourniture et livraison de mobilier urbain de la marque CONCEPT URBAIN
Description : Fourniture et livraison de mobilier urbain de la marque CONCEPT URBAIN
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Conformément à l'article 72 de la Directive n°2014/24/UE du 26 février 2014, les accords-cadres peuvent être modifiés sans nouvelle procédure de passation de marché. Ces modifications, quelle que soit leur valeur monétaire, sont prévues dans le C.C.A.P sous la forme de clauses de réexamen.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Le montant des fournitures pour la période initiale du lot 6 est défini comme suit : Minimum 2 000 € ; Maximum 15 000 € HT. 		10 109 34928400
N° LOT 7 Fourniture et livraison de mobilier urbain de la marque METALCO
Description : Fourniture et livraison de mobilier urbain de la marque METALCO
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Conformément à l'article 72 de la Directive n°2014/24/UE du 26 février 2014, les accords-cadres peuvent être modifiés sans nouvelle procédure de passation de marché. Ces modifications, quelle que soit leur valeur monétaire, sont prévues dans le C.C.A.P sous la forme de clauses de réexamen.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Le montant des fournitures pour la période initiale du lot 6 est défini comme suit : Minimum 3 000 € ; Maximum 30 000 € HT. 		31 491 34928400
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Conformément aux disposition de l'article 58 de la Loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite Loi AGEC) et au décret n°2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, les fournitures objets de ce marché doivent comporter une part de matières recyclées dans leur composition. Le titulaire du marché fournit annuellement à l'acheteur, à date anniversaire de notification du marché, les fiches techniques ou tout autre document approprié lui permettant d'appréhender :
- la part réelle de matières recyclées dans les fournitures livrées à la collectivité,
- la nature des matières recyclées utilisées dans la composition des fournitures livrées à la collectivité.
Le titulaire s'expose aux pénalités fixées à l'article 12.4 du CCAP en cas d'absence de production des fiches techniques et/ou des documents susvisés.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s)
- Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
- Liste de référence des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une simple déclaration du candidat.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° LOT 1 : Fourniture et livraison de mobilier urbain divers pour le secteur de l'Est de la Métropole TPM
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
10 % : Performance en matière de protection de l'environnement
60 % : Prix des Fournitures
30 % : Valeur technique
Lot n° LOT 2 : Fourniture et livraison de mobilier urbain divers pour le secteur de l'Ouest de la Métropole TPM
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
10 % : Performance en matière de protection de l'environnement
60 % : Prix des Fournitures
30 % : Valeur technique
Lot n° LOT 3 : Fourniture et livraison de mobilier urbain de propreté canine
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
10 % : Performance en matière de protection de l'environnement
60 % : Prix des Fournitures
30 % : Valeur technique
Lot n° LOT 4 : Fourniture et livraison de mobilier urbain en plastique recyclé
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des Fournitures
40 % : Valeur technique
Lot n° LOT 5 : Fourniture et livraison de mobilier urbain à mémoire de forme
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
10 % : Performance en matière de protection de l'environnement
60 % : Prix des Fournitures
30 % : Valeur technique
Lot n° LOT 6 : Fourniture et livraison de mobilier urbain de la marque CONCEPT URBAIN
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Lot n° LOT 7 : Fourniture et livraison de mobilier urbain de la marque METALCO
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/01/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/01/22 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.info.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.
Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Les critères d'attribution, leur pondération et la méthode de notation détaillés pour chacun des lots sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de consultation.
Le montant renseigné dans l'onglet "valeur estimée" est le montant estimé des prestations pour l'ensemble des lots pour la période initiale.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour les lots 1 à 7. Le lot 8 fera l'objet d'un marché sans publicité ni mise en concurrence de fait de l'exclusivité de distribution des fournitures demandées.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2ème semestre 2025
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE-DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info
107 BD HENRI FABRE
CS30536
83041 TOULON Cedex 83041
Tél : 04 94 05 58 24 - Fax : 04 94 46 72 30
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCRA
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Place Felix BARET
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :
un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(R551-7 du CJA).
un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
.
  Envoi le 02/12/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/12/21 à 11h10

 

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