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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE SAINT-RAPHAËL M. Le Maire place Sadi Carnot BP 80160 - 83700 Saint-Raphaël - Cedex Tél : 04 94 19 71 45
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| Objet |
MANIFESTATION D'INTERET SPONTANEE Autorisation d'occupation du Domaine Public Pour l'installation et l'exploitation d'un camion de vente de denrées de bouche, de type Food-Truck, à l'intersection du boulevard de l'Aspé et du boulevard Peire Sarade |
| Référence | 21FS-0528-K |
| Type de marché | Services |
| Mode | |
| Code NUTS | FR |
| DESCRIPTION | En application des dispositions combinées de l'article L.2122-1-1 alinéa 2 et de l'article L 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public et des opérateurs la manifestation d'intérêt spontanée de deux personnes privées, Messieurs Eddy RAHAOUI et Yanis SAIDI, qui ont fait une proposition d'occupation du domaine public à l'intersection du boulevard de l'Aspé et du boulevard Peire Sarade, pour l'exercice d'une activité économique de type food-truck, entre le 3 janvier et le 28 février 2022. |
| Code CPV principal | 55900000 - Services de vente au détail |
| Code CPV complémentaire | 34144000 - Véhicules automobiles à usage spécifique |
| 55000000 - Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail | |
| Quantité ou étendue |
Autorisation d'occupation du domaine public à l'intersection du boulevard de l'Aspé et du boulevard Peire Sarade, pour permettre une activité de type food-truck entre le 3 janvier et le 28 février 2022. Le montant de la redevance s'élève à 250,00 € par mois. L'autorisation sera délivrée selon un planning défini à l'avance, sur proposition du candidat et en accord avec la municipalité. Cette autorisation sera consentie à titre précaire et révocable. L'autorisation d'occupation du domaine public sera sans exclusivité. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | c.f.: C.C.A.G. |
| Financement | Opération financée sur le budget de la commune Délai global de paiement: 30 jours par mandat administratif conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 35 % : Type de restauration et caractéristiques du food-truck 25 % : Compétences et garanties professionnelles du candidat 20 % : Capacité technique et humaines 20 % : Planning proposé |
| Renseignements |
administratifs ARTISANAT COMMERCE VINOT Magalie Place Sadi Carnot BP 80160 83701 ST RAPHAEL CEDEX techniques ARTISANAT COMMERCE VINOT Magalie Place Sadi Carnot BP 80160 83701 ST RAPHAEL CEDEX |
| Documents |
ARTISANAT COMMERCE VINOT Magalie Place Sadi Carnot BP 80160 83701 ST RAPHAEL CEDEX Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 22/12/21 à 15h00 |
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Remise des plis le
22/12/21 à 15h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |
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Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou par dématérialisation via cette plate forme. |
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| Envoi le 07/12/21 à la publication | |
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