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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

S.I.T.T.O.M.A.T
M. Gilles VINCENT - Président
Chemin Gaëtan Gastaldo
Quartier Escaillon
83200 Toulon
Tél : 04 94 89 64 94

AVIS RECTIFICATIF DU 13/12/21

Remise des offres

Au lieu de :
21/12/21 à 12h00 au plus tard.
Lire :
04/01/22 à 12h00 au plus tard.

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;

Objet	Traitement des Bio-Déchets issus du territoire de la Communauté de Communes du Golfe de Saint Tropez
Référence	Mapa 2021-16
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRL05
Durée	à compter du 01/01/22 Jusqu'au 31/12/22
Description	Le SITTOMAT souhaite avoir la possibilité de traiter les bio déchets issus des cantines scolaires municipales (maternelles et primaires) et/ ou des restaurants. La réglementation en vigueur impose depuis le 1er janvier 2016 que le producteur de bio déchets (restes de table et de préparation) de plus de 10 tonnes/an mette en place une collecte et un traitement spécifiques. Aussi, sur l'aire du Syndicat, l'ensemble des cantines scolaires bénéficieront à terme d'une collecte organisée par Toulon Provence Méditerranée et les autres membres du Syndicat, la communauté de communes de la Vallée du Gapeau, la communauté de communes Sud Sainte Baume et la Communauté de Communes Golfe de Saint Tropez, le Syndicat gérant la massification des collectes et le transport au centre de traitement. Pour l'heure le marché de traitement des biodéchets ne concernera que le territoire de la Communauté de communes du Golfe de Saint Tropez et donnera lieu à un marché global.
Forme
Quantité ou étendue	400 tonnes de bio déchets

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre 5 % : Développement durable
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 04/01/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 22/12/21 à 00h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
	Envoi le 07/12/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/12/21 à 16h10

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