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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
Mme Karine NGUYEN-DALMAS - Directeur
Direction de la Commande Publique
390 avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Conception, fabrication et acquisition de Publicité sur Lieu de Vente (PLV et signalétique), de matériels d'exposition et prestation de covering de véhicules pour le Conseil Départemental du Var.

Référence

MA21DCOM0002

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRL05

Description

Les prestations concernent :
- la réalisation (fabrication) de travaux de PLV (impression de bâches, de kakémonos, packaging, fléchage, adhésif…) ;
- l'achat de structures d'exposition de PLV (stands parapluie, présentoirs, porte-brochures, porte-visuels, banques d'accueil…) dans le cadre du bordereau des prix du présent marché et/ou du(es) catalogue(s) chiffré(s) fourni(s) par le prestataire et/ou des devis établis au titre du présent marché.
- la pose et la dépose de différents supports de communication (adhésif, cadres, bâches grand format, porte drapeau, panneaux ...)
- le covering de véhicules (flocage des véhicules de service et flotte métier du département)
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.

Code CPV principal

79800000 - Services d'impression et services connexes

Code CPV complémentaire

22459100 - Autocollants et bandes publicitaires

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 45 778,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Matériels de Publicité sur le Lieu de Vente (PLV), signalétique et matériels d'exposition Description : Tout au long de l'année, le Conseil départemental organise des événements et programme des expositions, dans différents lieux, notamment le Muséum départemental du Var, l'Hôtel Départemental des expositions situé à Draguignan (Centre d'art contemporain présentant environ deux expositions par an) ou encore à l'Abbaye de La Celle. A ces occasions, les scénographies envisagées pour ces événements peuvent être variées et comporter notamment la fabrication, la pose et la dépose de : - bâches grand format, - panneaux d'exposition, - adhésifs one vision grand format sur portes d'entrée et vitres sous arches, - signalétique de visite d'exposition (panneaux, lettres adhésives....) Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui - nombre de reconduction: 3 - Marché similaire; Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du CCP. Reconductions : Oui Les marchés sont passés pour une durée de un an à compter du 7 mars 2022, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Ils sont renouvelables 3 fois par période de un an, par reconduction tacite, la durée totale de chaque marché ne pouvant excéder 4 ans. Informations complémentaires : Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : 15 000.00€ HT Montant maximum annuel: 100 000,00€ HT La valeur estimée du lot indiquée est annuelle	36 702	79800000
N° 2	Prestations de covering de véhicules Description : Les prestations concernent le flocage des véhicules de service et flotte métier du département. Tout au long de l'année, l'acheteur sollicite le titulaire du marché pour des prestations de covering de véhicules. Le Conseil départemental du Var achète chaque année des véhicules neufs en fonction de son plan de renouvellement. Le titulaire sera sollicité au fur et à mesure de leur livraison pour leur flocage au logo du Département. Le prestataire pourra être sollicité tout au long de l'année pour des prestations de dépose et de pose de nouveaux adhésifs : adhésifs décollés, usés et donc à refaire. Deux fois par an, une vingtaine de véhicules seront floqués afin d'assurer la promotion d'expositions avec un visuel spécifique à chaque fois. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui - nombre de reconduction: 3 - Marché similaire; Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du CCP. Reconductions : Oui Les marchés sont passés pour une durée de un an à compter du 7 mars 2022, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Ils sont renouvelables 3 fois par période de un an, par reconduction tacite, la durée totale de chaque marché ne pouvant excéder 4 ans. Informations complémentaires : Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : sans montant minimum Montant maximum annuel: 40 000.00 € HT La valeur estimée du lot indiquée est annuelle	9 076	22459100

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour chaque marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- - Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique.
Justification d'inscription au registre professionnel - Dans ce cadre il est demandé de remettre à minima le numéro unique d'identification - (SIREN)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Lot n° 1 : Matériels de Publicité sur le Lieu de Vente (PLV), signalétique et matériels d'exposition
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique analysée au regard de l'étude du mémoire technique, des échantillons des photos et fiches techniques et du catalogue
30 % : Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif
Lot n° 2 : Prestations de covering de véhicules
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique analysée au regard de l'étude du mémoire technique et des échantillons,
30 % : Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 10/01/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/01/22 à 14h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

La Valeur estimée indiquée correspond à l'estimation de l'ensemble des lots sur 1 an
Il sera conclu des marchés mono-attributaires à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP.
Modifications dont Clauses de réexamen:
- modifications conformes aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9 du CCP
- modification clause de variation des prix
- les modalités de paiement pourront être adaptées. Elles seront notifiées par ordre de service.
- Les prestations de service et/ou fourniture supplémentaires ou modificatives pour lesquelles le marché n'a pas prévu de prix.
- Les substitutions des services et/ou fournitures référencés dans le bordereau des prix unitaires pourront être envisagées à la demande du département ou sur la propre initiative du titulaire.
-En cas de survenance de contraintes notamment de type confinement et exclusivement liées à une crise sanitaire, le titulaire s'engage à mettre en oeuvre l'ensemble des moyens rendus nécessaires à la bonne exécution de ses missions.
La valeur technique (pondérée à 70%) sera notée en fonction éléments suivants :
Lot n°1:
Sous-critère 1 - L'étude du mémoire technique (50%) appréciée comme suit:
1 - Le nom, fonction et qualification de l'interlocuteur affecté au suivi du présent marché - Note sur 20 coefficient 1
2 - Jours et heures d'ouverture de l'entreprise. Le candidat devra également préciser les périodes de
fermeture annuelle de l'entreprise - Note sur 20 coefficient 1 - soit 20 points
3 - Le nombre et la fonction des personnes affectées à l'exécution du marché - Note sur 20 coefficient 3 soit 60 points
4 - Les moyens matériels dont dispose l'entreprise pour l'exécution des prestations - Note sur 20 coefficient 2 soit 40 points
5 - Spécificités du service après vente et de l'assistance technique - Note sur 20 coefficient 3 soit 60 points
6 - Méthodologie du candidat de suivi d'une commande et modalités de livraison - Note sur 20 coefficient 2 soit 40 points
7 - Le candidat indiquera ses démarches en faveur de l'environnement mises en place au sein de son entreprise dans le cadre de la réalisation des prestations objet du marché, mais également dans une perspective de développement durable. Il indiquera également s'il est titulaire d'un écolabel (si oui, en fournir une copie) - Note sur 20 coefficient 1.
Sous-critère 2 - L'étude de l'ensemble des échantillons, photos et Fiches techniques (30%)
Sous critère 3 - L'étude du catalogue (20%)
Lot n°2:
Sous-critère 1 - L'étude du mémoire technique (60%) appréciée comme suit:
1 - Le nom, fonction et qualification de l'interlocuteur affecté au suivi du présent marché - Note sur 20 coefficient 1
2 - Jours et heures d'ouverture de l'entreprise. Le candidat devra également préciser les périodes de fermeture annuelle de l'entreprise - Note sur 20
3 - Le nombre et la fonction des personnes affectées à l'exécution du marché - Note sur 20 coefficient 3 soit 60 points
4 - Les moyens matériels dont dispose l'entreprise pour l'exécution des prestations - Note sur 20 coefficient 3 soit 60 points
5 - Spécificités du service après vente et de l'assistance technique - Note sur 20 coefficient 2 soit 40 points
6 - Méthodologie du candidat de suivi d'une commande et modalités de livraison - Note sur 20 coefficient 2 soit 40 points
7 - Le candidat indiquera ses démarches en faveur de l'environnement mises en place au sein de son entreprise dans le cadre de la réalisation des prestations de covering, mais également dans une perspective de développement durable - Note sur 20 coefficient 1.
Sous-critère 2 - L'étude de l'ensemble des échantillons (40%)

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Marseille
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Place Félix Baret - CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Envoi le 06/12/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/12/21 à 17h10

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