ACHETEURS
Accès réservéFOURNISSEURS
Accès à votre espaceAlerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :
Assistance Fournisseurs
Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
|
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE M. le Président HOTEL DE LA METROPOLE 107 boulevard Henri Fabre CS 30536 83041 TOULON - CEDEX 9 Tél : 04 94 93 83 00 - Fax : 04 94 93 83 83 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
|
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Groupement de commandes : Non |
Objet | 21MAP28 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA REALISATION D'ACTIONS PEDAGOGIQUES LA RADE M'A DIT POUR LES ANNEES SCOLAIRES 2021 A 2024 | ||||||||||||||||||||
Référence | 21MAP28 | ||||||||||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRL05 | ||||||||||||||||||||
Durée |
12 mois |
||||||||||||||||||||
Description | La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2113-15, L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 3 lots : Lot 1 : Bassin Versant et Cours d'Eau Lot 2 : Eau dans la Ville Lot 3 : Mer et Littoral |
||||||||||||||||||||
Code CPV principal | 80410000 - Services scolaires divers | ||||||||||||||||||||
Code CPV complémentaire | 80310000 - Services de formation pour la jeunesse | ||||||||||||||||||||
80540000 - Services de formation dans le domaine de l'environnement | |||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui Les variantes sont refusées Les variantes sont exigées : Non |
||||||||||||||||||||
Quantité ou étendue |
Dans le cadre de sa compétence environnement et de sa politique en faveur de l'éducation au développement durable, la Métropole Toulon Provence Méditerranée (TPM) a décidé de promouvoir, depuis 2005, une opération destinée aux élèves de classes élémentaires (CE1-CE2-CM1-CM2) intitulée « La Rade m'a dit… ». L'objectif est d'étudier les milieux aquatiques (terrestres et marins) de la Métropole et de faire identifier aux élèves la complexité du Développement Durable conciliant les trois thématiques : environnement, social et économie. Ainsi, chaque année, la Métropole TPM propose aux enseignants et aux élèves de son territoire d'être accompagnés par des structures spécialisées dans l'Education au Développement Durable. Par le présent marché, la Métropole mandate des structures spécialisées dans l'éducation au développement durable pour réaliser les accompagnements pédagogiques. Valeur estimée hors TVA : 41 580,00 € |
||||||||||||||||||||
Options |
Oui Clauses de réexamen prévues à l'article 17 du CCAP : - Article 17-1 du CCAP : des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF valant DENC du lot considéré dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle. - Article 17-2 du CCAP Dans l'hypothèse d'identification de données personnelles, les parties se rapprocheront pour renseigner utilement l'annexe au CCAP commun à tous les lots appelée « Clause de réexamen Protections des données personnelles ». |
||||||||||||||||||||
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2 |
||||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||||
Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière est prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance en retenant pour son calcul l'option B du CCAG-FCS, conformément à l'article 6 du CCAP commun à tous les lots. Les prestations sont réglés par des prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. |
||||||||||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|||||||||||||||||||||
Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
|||||||||||||||||||||
Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |||||||||||||||||||||
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |||||||||||||||||||||
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
|||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations |
||||||||||||||||||||
Documents |
|
||||||||||||||||||||
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : |
|||||||||||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
14/01/22 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 17/01/22 à 14h00 |
||||||||||||||||||||
Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|||||||||||||||||||||
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.info. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation détaillés pour chacun des lots sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de consultation. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le lot considéré sur la base des offres initiales, sans négociation. Le montant renseigné dans l'onglet "valeur estimée" est le montant estimé des prestations pour l'ensemble des lots pour la période initiale. Le montant des prestations de l'accord-cadre est estimé annuellement à : LOT 1 : 12 060 € HT LOT 2 : 14 760 € HT LOT 3 : 14 760 € HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Soit un montant estimé des commandes, pour l'ensemble des lots, de 124 740.00 € HT toutes périodes confondues. L'accord-cadre considéré, est conclu pour une période initiale d'1 an, à compter de la date de sa notification et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. |
|||||||||||||||||||||
Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : deuxième semestre 2024 |
||||||||||||||||||||
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||||||||||
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE-DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info 107 BD HENRI FABRE CS30536 83041 TOULON Cedex 83041 Tél : 04 94 05 58 24 - Fax : 04 94 46 72 30 |
|||||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCRA Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Felix BARET CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution : un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(R551-7 du CJA). un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra). . |
||||||||||||||||||||
Envoi le 09/12/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/12/21 à 11h10 |
Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |