| Objet |
Prestations d'abonnements annuels à des journaux, revues et périodiques généraux et spécialisés (support papier et numérique), nécessaires aux élus et aux services de la ville de Toulon
|
| Référence |
21FS-DCP-0107-G |
| Type de marché |
Services
|
| Mode |
Procédure ouverte
|
| Code NUTS |
FRL05 |
| Description |
Le marché a pour objet la fourniture d'abonnements annuels et achats de journaux, revues et périodiques généraux et spécialisés, français et étrangers, la fourniture de numéros isolés ou spéciaux hors-série, sur support papier ainsi que des ouvrages de documentation technique ou spécialisée numériques y compris bases de données et abonnements en ligne, nécessaires aux services de la Ville de Toulon, répartis en 4 lots thématiques. |
| Code CPV principal |
79980000 - Services d'abonnement |
| Code CPV complémentaire |
22200000 - Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines |
| |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
tous les lots
|
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA :
55 800,00 €
|
| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
Presse quotidienne régionale et nationale, presse nationale et internationale, magazines d'informations généralistes
Description : Les services municipaux centralisateurs des commandes sont le Service des Bibliothèques et la Direction Logistique. Le Service des Bibliothèques gère les abonnements papiers et numériques en lien avec ses missions « lecture publique », à destination des différentes bibliothèques et médiathèques de la ville.
Elles sont au nombre de 5 : bibliothèque du centre-ville, médiathèque du Stade Nautique du Port Marchand, médiathèque de la Roseraie, médiathèque de Sainte-Musse et médiathèque du Pont-du-Las, la Médiathèque Chalucet auxquelles il faut ajouter une desserte mobile (médiabus) et une réserve active.
Ces dernières, proposent aux administrés un large choix de journaux, revues, magazines et autres documentations spécialisées ou généralistes, à des fins de loisirs ou d'information.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre à commandes pourra être reconduit 2 fois par période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité, sans que la durée totale de l'accord-cadre à commandes ne puisse excéder 36 mois.
Informations complémentaires : Montant minimum annuel: 12 500 euro(s) Ht - Montant maximum annuel:50 000 euro(s) Ht.
Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations
contractuelles
|
21 100
|
79980000
|
| N° 2 |
Revues, magazines culturels et sportifs, jeunesse, éducatifs, santé et social, environnement
Description : Les services municipaux centralisateurs des commandes sont le Service des Bibliothèques et la Direction Logistique. Le Service des Bibliothèques gère les abonnements papiers et numériques en lien avec ses missions « lecture publique », à destination des différentes bibliothèques et médiathèques de la ville.
Elles sont au nombre de 5 : bibliothèque du centre-ville, médiathèque du Stade Nautique du Port Marchand, médiathèque de la Roseraie, médiathèque de Sainte-Musse et médiathèque du Pont-du-Las, la Médiathèque Chalucet auxquelles il faut ajouter une desserte mobile (médiabus) et une réserve active.
Ces dernières, proposent aux administrés un large choix de journaux, revues, magazines et autres documentations spécialisées ou généralistes, à des fins de loisirs ou d'information.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre à commandes pourra être reconduit 2 fois par période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité, sans que la durée totale de l'accord-cadre à commandes ne puisse excéder 36 mois.
Informations complémentaires : Montant minimum annuel: 12 500 euro(s) Ht - Montant maximum annuel:50 000 euro(s) Ht.
Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles
|
15 800
|
79980000
|
| N° 3 |
Documentation spécialisée juridique, administrative, technique et urbanisme, collectivités locales, économie et sciences politiques
Description : Les services municipaux centralisateurs des commandes sont le Service des Bibliothèques et la Direction Logistique. Le Service des Bibliothèques gère les abonnements papiers et numériques en lien avec ses missions « lecture publique », à destination des différentes bibliothèques et médiathèques de la ville.
Elles sont au nombre de 5 : bibliothèque du centre-ville, médiathèque du Stade Nautique du Port Marchand, médiathèque de la Roseraie, médiathèque de Sainte-Musse et médiathèque du Pont-du-Las, la Médiathèque Chalucet auxquelles il faut ajouter une desserte mobile (médiabus) et une réserve active.
Ces dernières, proposent aux administrés un large choix de journaux, revues, magazines et autres documentations spécialisées ou généralistes, à des fins de loisirs ou d'information.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre à commandes pourra être reconduit 2 fois par période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité, sans que la durée totale de l'accord-cadre à commandes ne puisse excéder 36 mois.
Informations complémentaires : Montant minimum annuel: 10 000 euro(s) Ht - Montant maximum annuel:45 000 euro(s) Ht.
Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles
|
11 100
|
79980000
|
| N° 4 |
Presse, revues, magazines et documentations généralistes et spécialisées sous format numérique
Description : Les services municipaux centralisateurs des commandes sont le Service des Bibliothèques et la Direction Logistique. Le Service des Bibliothèques gère les abonnements papiers et numériques en lien avec ses missions « lecture publique », à destination des différentes bibliothèques et médiathèques de la ville.
Elles sont au nombre de 5 : bibliothèque du centre-ville, médiathèque du Stade Nautique du Port Marchand, médiathèque de la Roseraie, médiathèque de Sainte-Musse et médiathèque du Pont-du-Las, la Médiathèque Chalucet auxquelles il faut ajouter une desserte mobile (médiabus) et une réserve active.
Ces dernières, proposent aux administrés un large choix de journaux, revues, magazines et autres documentations spécialisées ou généralistes, à des fins de loisirs ou d'information.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre à commandes pourra être reconduit 2 fois par période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité, sans que la durée totale de l'accord-cadre à commandes ne puisse excéder 36 mois.
Informations complémentaires : Montant minimum annuel: 7 000 euro(s) Ht - Montant maximum annuel:30 000 euro(s) Ht.
Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles
|
7 800
|
79980000
|
|
|
| Conditions de participation |
| |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
|
| |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
:
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.* Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; *Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
|
| |
Marché réservé :
Non
|
| |
|
|
|
Critères d'attribution
|
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
|
| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
|
| Offres |
Remise des offres le
20/01/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
6 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 25/01/22 à 14h00
Lieu : Toulon
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres :
Oui
|
|
| Renseignements complémentaires |
| |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
|
| |
Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Pour les quatre lots, le marché sera attribué sur la base des critères suivants: critère prix: 12 points, critère valeur technique: 8 points. Les fournitures seront rémunérées par application des prix appliqués aux quantités réellement par application des prix du ou des catalogues / tarifs publics, se rapportant exclusivement aux familles mentionnées à la trame de réponse, et applicables à l'ensemble de la clientèle, affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre, aux quantités réellement livrées. Il n'est pas prévu d'avance dans le cadre du présent marché. Une clause de réexamen est prévue (article 6 du CCP). Les estimations mentionnées correspondent à la durée initiale du marché hors reconduction. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
|
| Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2024
|
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL
Place Félix Baret
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
|
| |
Envoi le 10/12/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
10/12/21 à 15h10
|
