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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE LA CRAU
M. Christian SIMON - Maire
Hôtel de Ville
Boulevard de la République
83260 LA CRAU
Tél : 04 94 01 56 73
SIRET 21830047300186
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Travaux de rénovation de la Chapelle Sainte Dominique située à La Moutonne
Référence 2021PA21
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRL05
Lieu d'exécution principal Chapelle Sainte Dominique - 343, avenue Edouard Aiguier
83260 LA CRAU
Durée à compter du 14/03/22
Jusqu'au 14/12/22
Description Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Code CPV principal 45262690 - Remise en état de bâtiments dégradés
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont acceptées
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Travaux préparatoires - Maçonnerie - Façades - Réseaux
Description : Travaux préparatoires - Maçonnerie - Façades - Réseaux
  45262522
N° 02 Charpente - Couverture
Description : Charpente - Couverture
  45261000
N° 03 Menuiseries extérieures et intérieures bois
Description : Menuiseries extérieures et intérieures bois
  45421000
N° 04 Peinture et mise en valeur du patrimoine - Nettoyage
Description : Peinture et mise en valeur du patrimoine - Nettoyage
  45440000
N° 05 Electricité - Plomberie - Sanitaires
Description : Electricité - Plomberie - Sanitaires
  45315000
Conditions relatives au contrat
Financement Financement sur le budget d'investissement de la commune de LA CRAU. La commune a bénéficié d'une aide financière de 150 000 € du Conseil Départemental du Var.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement de 30 jours.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Une avance est prévue pour les lots 1, 3 et 5, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les prix sont actualisables.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux article L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail
Les pouvoirs de la personnes physique habilitée à engager l'entreprise.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) niveau : Les candidats au lot n°4 devront justifier d'au moins 3 références équivalentes ou similaires de peinture et/ou décor sur vitrage, ou vitraux.
Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte.
Pour les candidats au lot n°1 : QUALIBAT 1542- assèchement des murs par traitement des remontées capillaires
Pour les candidats au lot n°1 : QUALIBAT 1552 - traitement de l'amiante
Pour les candidats au lot n°5 : QUALIFELEC LCPT (Logement commerce petit tertiaire)

  Marché réservé : Non
  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 25/01/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/01/22 à 09h00
Lieu : LA CRAU
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Une visite sur site est obligatoire.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
  Envoi le 13/12/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : UsineNouvelle.com

 

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