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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR M. Frank DESROCHES - Directeur Direction des infrastructures et de la mobilité 390, avenue des Lices CS 41303 83076 TOULON
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | RD 280 PR 0+400 à 0+780 - Remplacement des ralentisseurs par des plateaux surélevés - Commune de NANS-LES-PINS |
| Référence | 20211960 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRL05 |
| Description | Le projet se situe dans la commune de Nans-Les-Pins. Il nécessitera la mise en oeuvre de matériaux pour le remplacement de ralentisseurs par des plateaux surélevés pour la sécurisation des usagers dans le village. Il consiste également au prolongement d'ouvrage hydraulique. Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du travail. Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de la date de notification du marché. Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux (45 jours à compter de la date fixée par l'Ordre de Service qui prescrira de les commencer). A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le mois de février 2022. |
| Code CPV principal | 45233140 - Travaux routiers |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Quantité ou étendue |
Principales quantités Prix 2000a:Rabotage de chaussée-800 mètres carrés Prix 3000a:Canalisation d'eau pluviale béton série 135a Ø300mm-55 mètres Prix 3010:Cadre préfabriqué en béton armé 800mm x 400mm-16 mètres Prix 4020:Fourniture et mise en oeuvre de GB 0/14 classe 4 pour couche de base, fondation ou reprofilage-120 tonnes Prix 4040:Fourniture et mise en oeuvre de Béton Bitumineux Semi Grenu 0/10-80 tonnes Prix 4060:Fourniture et mise en oeuvre de Béton Bitumineux Semi Grenu ocre 0/6-350 mètres carrés Prix 4070a:Fourniture et pose de bordures en béton type T2-100 mètres Prix 4070b:Fourniture et pose de bordures en béton type CS2 : 75 mètres Prix 5000:Marquages horizontaux spéciaux (passages piétons et dents de requin)-70 mètres carrés |
| Options |
Oui Cf RC et en résumé : - Les modalités de paiement et d'établissement des factures pourront être adaptées par Ordre de Service - Les évolutions des index de paiement (comme une modification, suppression, remplacement d'index), réglementaires, législatives, évolutions en matières de protection de la main-d'oeuvre et des conditions de travail (dérogation à l'article 6.2 du CCAG travaux), de protection de l'environnement (dérogation à l'article 7.2 du CCAG travaux) tout comme les aménagements liés au COVID-19 qui seraient postérieurs à la date limite de remise des offres, s'imposant de fait aux parties pourront être adaptées par OS. - travaux supplémentaires qui deviendraient nécessaires, - en cas de changement de coordonnateur, le changement sera notifié par ordre de service, - des prix nouveaux peuvent également être appliqués à des travaux prévus par le marché afin de tenir compte des conditions réelles de leur réalisation. - Changement d'organisation ou de dénomination des services du Pouvoir Adjudicateur tels que désignés dans le marché. - En phase préparatoire, les mentions du mémoire technique du titulaire plus favorables au maître d'ouvrage que les clauses initiales du marché, pourront se substituer à celles-ci, après notification par ordre de service. - En cas d'évolution de la législation sur la protection des données à caractère personnel (cf. Article 10 du CCAP) Marché similaire : un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du CCP. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance (10 % du montant initial TTC du marché) est prévue dans les conditions du code de la commande publique. Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution des travaux si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix. L'avance est remboursée dans les conditions prévues au code de la commande publique. Cession ou nantissement de créance possible. |
| Financement | Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Les prestations sont réglées par mandat administratif. Le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application aux articles L. 2192-10. et R. 2192-10. du CCP et du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 modifié relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Par dérogation à l'article 13.3.1 du CCAG travaux, après la décision de réception sans réserve des travaux, un projet de décompte final est établi par le titulaire et remis au Maître d'oeuvre. Conformément aux articles L. 2192-12. à L. 2192-14.et R. 2192-31. à R. 2192-36. du CCP, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation. |
| Forme juridique | Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de l'article R. 2142-21. du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement, -en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
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La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 68 % : Prix 28 % : Valeur technique de l'offre 4 % : Nature des matériaux |
| Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : |
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| Offres |
Remise des offres le
21/01/22 à 20h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur 28 points : Sous-critère 1 :Organisation du chantier et prise en compte de la sécurité(16 points)se décomposant comme suit: Sous-sous critère 1A :Propositions d'organisation du chantier, plan de phasage et moyens mis en oeuvre (4pts) Sous-sous critère 1B :Proposition de mode de gestion du trafic et plan de signalisation(4pts) Sous-sous critère 1C :Description de l'installation de chantier(4pts) Sous-sous critère 1D :Mesures de protection des ouvriers et des usagers et modes de gestion des dispositifs de protection (4pts) Sous-critère 2 :Pertinence du mode de gestion des déchets(12 points) se décomposant comme suit : Sous-sous critère 2A :Pertinence de l'évaluation des déchets (4pts) Sous-sous critère 2B :Modes de valorisation sur site(4pts) Sous-sous critère 2C :Autres propositions d'évacuation et/ou valorisation avec mention des sites d'évacuation(4pts) Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. |
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Envoi le 14/12/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/12/21 à 13h10 |
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