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(Attention avis expiré !)

COMMUNE D'HYÈRES-LES-PALMIERS
M. Le Maire
12 Avenue Joseph Clotis
BP 709 - 83412 Hyères - Cedex
Tél : 04 94 00 78 32 - Fax : 04 94 00 79 81
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet PATRIMOINE BATI- Travaux neufs d'entretien et de grosses réparations de peinture et de ravalement.
Référence CS08/21
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL05
Lieu d'exécution principal Hyères les Palmiers
83400 Hyères
Durée 12 mois
Description Le présent marché concerne des travaux de peinture pour la rénovation ainsi que les travaux neufs dans différents bâtiments communaux (bâtiments administratifs,
Il concerne également les travaux de ravalement de ces mêmes bâtiments.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique.
Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes :
Montant minimum annuel : 20 000 € TTC
Montant maximum annuel : 600 000€ TTC
NOTA : en cas d'année incomplète, les montants minimum et maximum seront calculés au prorata temporis.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.

Options Oui
1. Reconductions
Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes :
- Modalités de reconduction : tacite
- nombre de reconductions : 3
2. Marché susceptible d'être passé ultérieurement
En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché, dans la limite du seuil européen en vigueur pour les procédures formalisées.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il n'est pas prévu d'avance.
Une retenue de garantie de 5% du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché, est prévue dans les conditions énoncées aux articles L2191-7 et R2191-32 à R2191-42 du Code de la commande publique.
Celle-ci pourra être remplacée :
- soit par une caution personnelle et solidaire,
- soit par une garantie à première demande.
Financement Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire (mandat administratif) dans un délai global de paiement de 30 jours.
Le financement des prestations se fera sur les budgets de la Commune et annexes et en fonds propres.
Forme juridique Le groupement pourra prendre la forme d'un groupement :
- solidaire,
- conjoint avec mandataire solidaire,
- conjoint avec mandataire non solidaire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
1) Clauses sociales :
La Commune d'Hyères, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L2112-2 à 2112-4 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de la présente procédure une clause sociale d'insertion obligatoire.
Cette clause est applicable au présent marché et conformément à l'article 1-8 du cahier des clauses administratives particulières.
Le nombre d'heure d'insertion à réaliser pendant la durée du marché :
7 heures par tranches de 10 000 € HT de travaux
2) Clauses de réexamen :
Le présent marché prévoit des clauses de réexamen à l'article 1.11 du CCAP.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir
  Marché réservé : Non
  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
30 % : Valeur technique jugée d'après la grille de notation
10 % : Valeur Développement durable jugée d'après la grille de notation
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 12/01/22 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Candidature jugée en application du Code de la commande publique. Pour retrouver cet avis intégral, accéder et retirer le DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: Au 08.92.14.00.04 Ou à l'adresse support-entreprises@aws-france.com. Nomenclature interne: 45
Date prévisionnelle de notification et d'exécution : 1er trimestre 2022
Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique à compter du 1er janvier 2022 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31 décembre et renouvelable 3 fois par reconduction tacite par période successive d'un an.
Le délai d'établissement du devis préalable est de 5 jours ouvrés à compter de la demande par mail.
Les délais d'intervention et d'exécution commenceront à courir à compter de la notification de l'ordre de service ou du bon de commande valant ordre de service.
L'entreprise devra pouvoir réaliser les travaux commandés pendant les périodes de vacances scolaires, les week-ends et jours fériés si nécessaire.
Il est précisé que les horaires de travail sont ceux d'un chantier normal. Toutefois, si à la demande de l'acheteur, il fallait exécuter les travaux dans les plages particulières, celles-ci seraient établies en accord avec l'entreprise, le chef d'établissement et le Maître d'oeuvre.
Ces délais comprennent la préparation, la fourniture des matériaux, en complément à l'article 18.1.1 du CCAG, et l'exécution des travaux.
Sauf pour le délai d'établissement du devis préalable, les délais sont exprimés en jours calendaires et englobent les jours fériés et les congés de l'entreprise.
Documents fournis à l'appui de l'offre: tels qu'indiqués dans le règlement de la consultation.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous ou certains candidats.
Dans cette dernière hypothèse, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats les mieux classés à l'issue d'un classement des offres provisoires.
Cependant, si les résultats de la consultation initiale sont satisfaisants, le pouvoir adjudicateur pourra décider d'attribuer le marché sans phase de négociation.
En cas de négociation, le mois M0 sera considéré comme étant celui de la réponse à la négociation pour les candidats ayant fait une nouvelle offre.
Les offres initiales par courriel ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
La présente consultation peut faire l'objet :
- Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ;
- À compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ;
- Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
  Envoi le 16/12/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/12/21 à 16h10

 

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