ACHETEURS
Accès réservéFOURNISSEURS
Accès à votre espaceAlerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :
Assistance Fournisseurs
Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
|
|
|
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
|
COMMUNE D'HYÈRES-LES-PALMIERS M. Le Maire 12 Avenue Joseph Clotis BP 709 - 83412 Hyères - Cedex Tél : 04 94 00 78 32 - Fax : 04 94 00 79 81
|
|
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
|
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
|
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | SERVICE EVENEMENTIEL - Acquisition de motifs d'illuminations et achat de matériel pour la réparation et la rénovation de motifs d'illuminations |
| Référence | AOO12/21 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRL05 |
| Lieu principal de livraison |
Hyères les Palmiers 83400 Hyères |
| Durée |
12 mois |
| Description | Le présent accord-cadre à bons de commande concerne : - l'achat de fournitures pour la réparation et la rénovation de matériels d'illuminations, - l'acquisition de motifs d'illuminations festives, évènementielles, de décorations, - des prestations accessoires consistant en la réalisation d'études préalables à l'acquisition de motifs. A titre informatif, l'acheteur dispose d'environ 600 motifs de rue dont l'état général est bon et qui font l'objet des réparations nécessaires tous les ans, généralement de mars à juin. En complément, des études peuvent être demandées sur l'ensemble de la commune d'Hyères, y compris les îles, en vue de moderniser ou étendre le parc d'illuminations festives. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : 15 000 Euros T.T.C. Montant maximum annuel : 300 000 Euros T.T.C. |
| Code CPV principal | 31522000 - Lampes décoratives pour arbres de Noël |
| Code CPV complémentaire | 31527200 - Éclairage extérieur |
| 31532000 - Pièces de lampes et accessoires d'éclairage | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui 1. Reconductions Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes : - Modalités de reconduction : tacite - nombre de reconductions : 3 2. Marché susceptible d'être passé ultérieurement Sans objet. |
| Reconductions |
Oui Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2022, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un an, et renouvelable trois fois à date d'anniversaire par reconduction tacite par période successive d'un an. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
En application de l'article R2194-1 du Code de la commande publique, les conditions d'exécution du présent marché seront révisées par les parties dans les cas suivants : - le service gestionnaire indiqué à l'article 1-7 du CCAP pourra être modifié par simple courrier ou courriel dont le titulaire accusera réception par tout moyen. - L'adresse mail de contact de l'acheteur indiquée à l'article 1-1-3 du CCAP pourra être modifiée par envoi d'un ordre de service rectificatif. |
| Conditions de participation | |
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
|
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
|
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 20 % : Valeur technique jugée d'après la grille de notation 20 % : Caractéristiques esthétiques jugées d'après les catalogues du candidat 20 % : Développement durable jugé d'après la grille de notation 40 % : Prix des prestations jugé d'après le montant total TTC figurant au Détail estimatif non contractuel |
| Documents |
|
| Offres |
Remise des offres le
19/01/22 à 16h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 20/01/22 à 08h00 Lieu : hyères |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
|
Candidature jugée en application du Code de la commande publique. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: support-entreprises@aws-france.com, tél. 08.92.14.00.04. Nomenclature interne: 33.03 - Date prévisionnelle de notification et d'exécution: 2ème trimestre 2022 - unité monétaire : euros - Documents fournis à l'appui de l'offre : tels qu'indiqués dans le règlement de la consultation. Paiement sous 30 jours par virement bancaire - budget communal - fonds propres - Pas de retenue de garantie. Pas d'avance. Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique à compter du 1er janvier 2022 ou à compter de la date de sa notification pour une durée d'un an et renouvelable 3 fois à la date anniversaire par reconduction tacite par période successive d'un an. En application de l'article 13.1.2 du CCAG, les délais de livraison des fournitures et d'exécution des prestations définis dans chaque bon de commande courent à compter de sa réception. Ces bons de commande pourront être envoyés par mail ou voie électronique. En application de l'article 3.2.1 du CCAG, tout délai mentionné au marché commence à courir à 0 heure, le lendemain du jour où s'est produit le fait qui sert de point de départ à ce délai. Les délais englobent les périodes de congés de l'entreprise et les jours fériés. Par dérogation à l'article 3.2.2 du CCAG-FCS, les délais sont exprimés en jours ouvrés. Le titulaire s'engage à respecter les délais maximaux suivants : - Fournitures nécessaires à la réparation du parc existant : 30 jours hors urgence* - Acquisition de motifs neufs : 60 jours - Réalisation d'études préalables à l'acquisition de motifs : 30 jours * Pour les fournitures nécessaires à la réparation du parc existant, les livraisons peuvent être demandées en urgence, notamment à l'approche des fêtes de fin d'année. Le bon de commande précise si la livraison est demandée en urgence. Dans ce cas, le matériel doit être livré dans le délai prévu à l'article 3-2 de l'acte d'engagement. Le groupement pourra prendre la forme d'un groupement : - solidaire, - conjoint avec mandataire solidaire, - conjoint avec mandataire non solidaire. Les offres initiales par courriel ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC. |
|
| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : La présente consultation peut faire l'objet : - Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - À compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. |
|
Envoi le 16/12/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/12/21 à 12h10 |
|
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |