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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
Mme KARINE NGUYEN DALMAS - Directrice
Direction de la commande publique
390 avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON
Tél : 04 83 95 05 69
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet Fourniture de produits spécifiques à la petite enfance pour les services du Département du Var et du Centre Départemental de l'enfance du Var.
Référence MA21CDE0002
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL05
Durée 12 mois
Description Les caractéristiques des produits objets du présent marché sont indiquées au bordereau des prix unitaires de chacun des lots.
Il est attendu du titulaire qu'il fournisse des produits de très bonne qualité, adaptés aux nourrissons et enfants en bas âge, respectant leur physiologie et permettant d'apporter le maximum de sécurité et de confort.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont refusées
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue Le marché est conclu sous la forme d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1 à R. 2162-6 - R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
Le marché est passé pour une durée de un an à compter de la date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.
Options Oui
Fournitures supplémentaires pour lesquelles le marché n'a pas prévu de prix. Ils seront notifiés par avenant.
Substitutions de prestations référencées dans le bordereau des prix unitaires soit à la demande du département soit à l'initiative du titulaire par voie de certificat administratif.
Les modalités de paiement pourront être adaptées. Elles seront notifiées par ordre de service
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 Fourniture de couches jetables pour les besoins des services du Département du Var et du Centre Départemental de l'Enfance du Var.
Informations complémentaires : Montant estimé = 34.492 € HT sur 4 ans, soit 8.623 € HT par an. 		 
N° 2 Fourniture de biberons à usage unique pour les besoins du Centre Départemental de l'Enfance du Var.
Informations complémentaires : Montant estimé = 44.400 € HT sur 4 ans, soit 11.100 € HT par an. 		 
N° 3 Fourniture de produits d'hygiène, de sucettes et de produits solaires spécifiques à la petite enfance pour les besoins des services du Département du Var du Centre Départemental de l'Enfance du Var.
Informations complémentaires : Montant estimé = 14.207 € HT sur 4 ans, soit 3.551,75 € HT par an. 		 
Conditions relatives au contrat
Financement Le marché est financé par le budget principal du département du Var et par le budget annexe du Centre Départemental de l'enfance.
Le marché sera réglé par mandat administratif.
Forme juridique Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'opérateurs économiques.
En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:
1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
2/ en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Autres renseignements demandés :
- - Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique.
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.
  Marché réservé : Non
  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 24/01/22 à 16h00
Documents payants : Non
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 24/01/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 25/01/22 à 10h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le marché pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Marseille
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Place Félix Baret - CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
  Envoi le 20/12/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/12/21 à 11h10

 

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