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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CCAS DE TOULON Mme Dominique ANDREOTTI - Vice-présidente Service des Marchés 100 rue des Remparts CS 20813 83051 Toulon - Cedex Tél : 04 94 24 65 00
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Groupement de commandes : Non |
| Objet | Fourniture d'emballages en carton à usage alimentaire pour le service Portage de repas à domicile du Centre Communal d'Action Sociale de Toulon. |
| Référence | 2021 158 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRL05 |
| Description | Dans ces cartons seront disposées les différentes barquettes contenant les repas préparés en liaison froide et conditionnés destinés aux bénéficiaires du service Portage de repas à domicile du Centre Communal d'Action Sociale de Toulon. Ces cartons seront stockés avant transport dans des chambres froides positives et transportés dans des véhicules frigorifiques pour être livrés au domicile de bénéficiaires. |
| Code CPV principal | 44617100 - Cartons |
| Code CPV complémentaire | 18937000 - Sacs d'emballage |
| 22993400 - Papier ou carton ondulé | |
| 30197610 - Papier et carton assemblés | |
| 44618420 - Boîtes pour aliments | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées Les variantes sont exigées : Non |
| Quantité ou étendue |
Durée du marché Un an à compter de la date de sa notification. Il est ensuite reconductible de manière tacite deux fois pour une durée d'un an sous réserve de ne pas être dénoncé par le CCAS trois mois au moins avant l'échéance par lettre recommandée avec accusé de réception. Valeur estimée hors TVA : entre 20 000,00 € et 70 000,00 € |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Il n'est pas prévu le versement d'une avance. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. |
| Financement | Ressources propres |
| Forme juridique | Aucune forme juridique imposée |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Marché réservé : Non | |
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La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : le prix apprécié à partir du montant total HT du bordereau des prix unitaires contractuels valant devis estimatif non contractuel 30 % : La performance environnementale appréciée à partir de la fiche technique et de la pièce qualité et environnementale que le candidat joint à l'appui de son offre |
| Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : |
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| Offres |
Remise des offres le
24/01/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les montants du marché indiqués sont annuels. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de MARSEILLE, secrétariat général pour les Affaires régionales, CCIRAL Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Place Félix-Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60 |
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Envoi le 22/12/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/12/21 à 11h10 |
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